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Cas d'assurance ou cas de sinistre
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Cas d'assurance ou cas de sinistre
. L'objet de
la garantie
d'assurance, tel que stipulé dans le
contrat d'assurance
.
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Sinistre
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Objet de la garantie
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OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
