Common use of Catégories de prestations Clause in Contracts

Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour : a) des prestations de base, non-facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement ; et b) des prestations payantes, facturées : • à l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.

Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet Internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour : a) des prestations de base, non-non facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement ; et b) des prestations payantes, facturées : • à l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.

Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur Distribu- teur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour : a) des prestations de base, non-facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement d’Achemi- nement ; et b) des prestations payantes, facturées : • à l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.

Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour : a) des prestations de base, non-facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement ; et b) des prestations payantes, facturées : • - à l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • - périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.

Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations Presta-tions comprend à ce jour : a) des : a)des prestations de base, non-facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement ; et b) des et b)des prestations payantes, facturées : • à l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.