Common use of Certification des données de comptage Clause in Contracts

Certification des données de comptage. À la demande de l’autre partie, la Partie propriétaire d’un compteur peut lui transmettre une copie des certificats d’étalonnage ou une attestation de certification du processus de fabrication de ce compteur.

Certification des données de comptage. À A la demande de l’autre partie, la Partie propriétaire d’un compteur peut lui transmettre une copie des certificats d’étalonnage ou une attestation de certification du processus de fabrication de ce compteur.

Certification des données de comptage. À A la demande de l’autre partiePartie, la Partie propriétaire d’un compteur peut lui transmettre une copie des certificats d’étalonnage d'étalonnage ou une attestation de certification du processus de fabrication de ce compteur.

Certification des données de comptage. À A la demande de l’autre partie, la Partie propriétaire d’un compteur Compteur peut lui transmettre une copie des certificats d’étalonnage ou une attestation de certification du processus de fabrication de ce compteurCompteur.