Comptage. Le comptage de la livraison d’énergie électrique au(x) Site(s), qui sert de base à la facturation du Client, est effectué par les appareils de comptage. Le Client autorise expressément le GRD à communiquer ses données de comptage à Primeo Energie ou à tout tiers sous-traitant désigné par Primeo Energie.
Comptage. Le comptage de la livraison d’énergie électrique au(x) Site(s), qui sert de base à la facturation du Client, est effectué par les appareils de comptage appartenant à RTE/Enedis. Le Client s’engage à informer RTE/Enedis qu’Primeo Energie a été retenu comme fournisseur du ou des site(s) et à communiquer gratuitement à PRIMEO ENERGIE les codes d’accès à la télérelève ou tout autre moyen de connaître l'état de sa consommation mis à sa disposition au titre du CART/CARD. Cette communication est faite directement à PRIMEO ENERGIE ou à tout tiers sous-traitant désigné par PRIMEO ENERGIE.
Comptage. Dénombrement contradictoire des colis embarqués et débarqués au moment de l'embarquement et du débarquement.
Comptage. Les agents SICAP doivent pouvoir accéder à tout moment aux appareils de comptage sur simple justification de leur identité. Nous demandons au client, en particulier, de bien vouloir prendre toutes dispositions pour qu'ils puissent relever les compteurs au moins une fois par an.
Comptage. 13.1 Propriete
Comptage. 4.1 Le comptage de la livraison d’électricité aux Sites est effectué par le Distributeur au moyen des appareils de comptage présents sur le Site. Le Client accepte que le Distributeur transmette au Fournisseur l'intégralité des données issues de ce système de comptage. Le Client mandate le Fournisseur ou tout tiers désigné par ce dernier pour obtenir l’ensemble des informations relatives à la composition du comptage.
4.2 Le Fournisseur pourra néanmoins, de sa propre initiative ou à la demande du Client, installer les appareils de comptage qu’il estime adéquats pour contrôler l’exactitude des indications données par les appareils de comptage du Distributeur, notamment pour répondre à des besoins de maîtrise de la consommation. Dans ce cas, les parties conviendront ensemble des modalités techniques et financières d’une telle installation qui sera à la charge de la partie qui la demande.
4.3 Le Client devra conformément aux Dispositions Générales d'Accès au Réseau laisser tout accès à ces installations de comptage au Distributeur, en particulier à minima une fois par an pour les relèves.
4.4 Les index de démarrage du contrat seront ceux transmis par le Distributeur. En cas de changement de Fournisseur, le Client a la possibilité de transmettre l’auto-relève du compteur au jour de l’acceptation de l’offre. L’auto-relève sera transmise au Distributeur qui pourra l’utiliser pour estimer les index de démarrage. En aucun cas le Fournisseur ne s’engage à facturer sur base de l’auto-relève et ne pourra être tenu pour responsable en cas de divergence entre les index de démarrage calculés par le Distributeur et les index figurant sur le compteur.
Comptage. L’ensemble des instruments et équipement techniques du Gestionnaire de Réseau permettant l’enregistrement des données de consommation au POD du Client, et comprenant tout le processus de comptage lui-même. Le cas échéant le terme « Comptage » peut être remplacé par le terme « Compteur ».
Comptage. Le Concessionnaire est chargé d’exercer les activités de comptage de l’énergie livrée25 et de l’énergie injectée. Les Compteurs servant à mesurer le gaz livré ou injecté et leurs dispositifs additionnels éventuels doivent être d'un modèle approuvé par le service chargé du contrôle des instruments de mesure et répondre aux exigences des prescriptions techniques du Concessionnaire. Ils sont plombés par le Concessionnaire. Les agents qualifiés du ou par le Concessionnaire ont à toute époque libre accès à ces appareils26. Le débit horaire nominal des Compteurs est déterminé en fonction des débits horaires maximum et minimum de l'ensemble des appareils d'utilisation du gaz. Les Compteurs sont installés dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur27. La fourniture, la pose, la mise en service, l’entretien et le renouvellement des Compteurs et de leurs accessoires, sont facturés au Client final conformément au Catalogue des prestations (annexe 9). L’emplacement du dispositif de comptage est déterminé par le Concessionnaire en concertation avec le demandeur sous réserve de respecter les conditions définies ci-après. Les dispositifs de comptage sont situés, en règle générale, en limite de domaine public pour les immeubles individuels, et dans la gaine d'immeuble ou un local technique désigné à cet effet par le représentant du propriétaire pour les immeubles collectifs. Dans ce cas, les propriétaires des immeubles concernés s’engagent à laisser un accès permanent aux agents qualifiés du ou par le Concessionnaire à ces dispositifs de comptage, moyennant une information préalable. Les frais de déplacement des Compteurs et de leurs dispositifs additionnels sont à la charge de celui qui en fait la demande, dans les conditions fixées dans le Catalogue des prestations (annexe 9) sur la base d’un devis. Les Compteurs et les dispositifs additionnels, détériorés par le fait du Client final ou d'une personne dont il est civilement responsable sont réparés ou remplacés par le Concessionnaire aux frais du Client final. Le Concessionnaire s’engage à faire évoluer, en liaison avec l’Autorité Concédante, les dispositifs de comptage en suivant les avancées technologiques.
Comptage. L’Energie électrique fournie au Client est comptabilisée au PDL par des installations de Comptage appartenant au GRD. La relève des installations de Comptage est effectuée chaque mois, et également à chaque fois que les dispositions du Contrat l’exigent, notamment pour l’établissement de la facturation. Le Client ou le Fournisseur peuvent demander la vérification des ins- tallations de Comptage permettant l’exécution du Contrat, soit par l’entité en charge de l’exactitude des installations de Comptage, soit par un expert désigné d’un commun accord par les Parties. Le de- mandeur prendra le coût de cette vérification à sa charge sauf lorsque celui-ci incombe au GRD en application du Contrat GRD-F. Le Client informera le Fournisseur dans les plus brefs délais de toute perte, endommagement ou perturbation de l’une des installations de Comptage.
Comptage. 3.1. Généralités 17
3.1.1. Missions du GRD 17
3.1.2. Dispositif de comptage et de contrôle du Point de Livraison 17
3.1.3. Accès aux données de comptage 18
3.1.4. Principes de mise à disposition des données de comptage 18
3.1.5. Délai de mise à disposition des données de comptage 20