Common use of Certification ISO Clause in Contracts

Certification ISO. Si la nature des services du contrat l’exige, le FOURNISSEUR doit détenir un ou des certificat(s) d'enregistrement valide(s) et conforme(s) à la norme internationale ISO 9001 en vigueur (système de gestion de la qualité), émis par un registraire dûment accrédité et dont la portée couvre l'ensemble des activités du contrat, ou détenir l’attestation du registraire confirmant l’enregistrement. Le FOURNISSEUR s'engageà maintenir la certification ISO qu'il détient et ce, pour toute la durée du contrat et à prévenir HYDRO-QUÉBEC de tout changement au(x) statut(s) d'enregistrement. Sur demande, le FOURNISSEUR devra fournir à HYDRO-QUÉBECune preuve de sa certification.

Certification ISO. Si la nature des services du contrat l’exige, le FOURNISSEUR doit détenir un ou des certificat(s) d'enregistrement valide(s) et conforme(s) à la norme internationale ISO 9001 en vigueur 9001:2008 (système de gestion de la qualité), émis par un registraire dûment accrédité et dont la portée couvre l'ensemble des activités du contrat, ou détenir l’attestation du registraire confirmant l’enregistrement. Le FOURNISSEUR s'engageà s'engage à maintenir la certification ISO qu'il détient et ce, pour toute la durée du contrat et à prévenir HYDRO-QUÉBEC de tout changement au(x) statut(s) d'enregistrement. Sur demande, le FOURNISSEUR devra fournir à HYDRO-QUÉBECune QUÉBEC une preuve de sa certification.

Certification ISO. Si la nature des services du contrat l’exige, le FOURNISSEUR doit détenir un ou des certificat(s) d'enregistrement valide(s) et conforme(s) à la norme internationale ISO 9001 en vigueur (système de gestion de la qualité), émis par un registraire dûment accrédité et dont la portée couvre l'ensemble des activités du contrat, ou détenir l’attestation du registraire confirmant l’enregistrement. Le FOURNISSEUR s'engageà s'engage à maintenir la certification ISO qu'il détient et ce, pour toute la durée du contrat et à prévenir HYDRO-QUÉBEC de tout changement au(x) statut(s) d'enregistrement. Sur demande, le FOURNISSEUR devra fournir à HYDRO-QUÉBECune QUÉBEC une preuve de sa certification.