Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d’assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation judiciaire ou retrait d’agrément de l’assureur.
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Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d’assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation judiciaire judicaire ou retrait d’agrément de l’assureur.
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Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation judiciaire ou retrait d’agrément d'agrément de l’assureurl'assureur.
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Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation concor- dat judiciaire ou retrait d’agrément d'agrément de l’assureurl'assureur.
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