Common use of Cessation des activités de l’assureur Clause in Contracts

Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d'assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation judiciaire ou retrait d'agrément de l'assureur.

Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d'assurance d’assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation judiciaire judicaire ou retrait d'agrément d’agrément de l'assureurl’assureur.

Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d'assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation concor- dat judiciaire ou retrait d'agrément de l'assureur.

Cessation des activités de l’assureur. Le preneur d'assurance d’assurance peut résilier le contrat en cas de faillite, réorganisation judiciaire ou retrait d'agrément d’agrément de l'assureurl’assureur.