Common use of Cession de l'hébergement Clause in Contracts

Cession de l'hébergement. 10.1 – Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra négocier un nouveau contrat d’hébergement avec le gestionnaire. En effet, le contrat de location de l’emplacement n’est pas transmissible à l’acquéreur de l’hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire. L’affichage pour une mise en vente quelconque est strictement interdit sur l’emplacement, pas de publicité.

Cession de l'hébergement. 10.1 – 9.1 — Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra se rapprocher du gestionnaire pour négocier un nouveau contrat d’hébergement de location d’un emplacement avec le gestionnaire. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1717 du code civil, le gestionnaire n’autorise pas la cession du contrat de location de l’emplacement n’est pas transmissible l'emplacement à l’acquéreur l'acquéreur de l’hébergementl'hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire. L’affichage pour une mise lequel doit en vente quelconque est strictement interdit sur l’emplacement, pas de publicité.être prévenu par le locataire en titre

Cession de l'hébergement. 10.1 – — Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra se rapprocher du gestionnaire pour négocier un nouveau contrat d’hébergement de location d’un emplacement avec le gestionnaire. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1717 du code civil, le gestionnaire n’autorise pas la cession du contrat de location de l’emplacement n’est pas transmissible l'emplacement à l’acquéreur l'acquéreur de l’hébergementl'hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire. L’affichage pour une mise lequel doit en vente quelconque est strictement interdit sur l’emplacement, pas de publicité.être prévenu par le locataire en titre

Cession de l'hébergement. 10.1 – 8.1 — Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra se rapprocher du gestionnaire pour négocier un nouveau contrat d’hébergement de location d’un emplacement avec le gestionnaire. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1717 du code civil, le gestionnaire n’autorise pas la cession du contrat de location de l’emplacement n’est pas transmissible l'emplacement à l’acquéreur l'acquéreur de l’hébergementl'hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire. L’affichage pour une mise lequel doit en vente quelconque est strictement interdit sur l’emplacement, pas de publicité.être prévenu par le locataire en titre

Cession de l'hébergement. 10.1 – 9.1 — Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra se rapprocher du gestionnaire pour négocier un nouveau contrat d’hébergement de location d’un emplacement avec le gestionnaire. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1717 du code civil, le gestionnaire n’autorise pas la cession du contrat de location de l’emplacement n’est pas transmissible l'emplacement à l’acquéreur l'acquéreur de l’hébergementl'hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire. L’affichage pour une mise lequel doit en vente quelconque est strictement interdit sur l’emplacement, pas de publicitéêtre prévenu par le locataire en titre.

Cession de l'hébergement. 10.1 – 9.1 - Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra se rapprocher du gestionnaire pour négocier un nouveau contrat d’hébergement de location d’un emplacement avec le gestionnaire. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1717 du code civil, le gestionnaire n’autorise pas la cession du contrat de location de l’emplacement n’est pas transmissible l'emplacement à l’acquéreur l'acquéreur de l’hébergementl'hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire. L’affichage pour une mise lequel doit en vente quelconque est strictement interdit sur l’emplacement, pas de publicitéêtre prévenu par le locataire en titre.