Formalités de police Clauses Exemplaires

Formalités de police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
Formalités de police. Une personne majeure devra être présente pour la durée du séjour et les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal. En application de l’article R. 611-35 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. Elle doit mentionner notamment : le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, et le domicile habituel.
Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit au préalable présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué et conformément aux directives données par le gestionnaire.
Formalités de police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : • Le nom et les prénoms ; • La date et le lieu de naissance ; • La nationalité ; • Le domicile habituel. • Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
Formalités de police. Seuls les campeurs étrangers sont maintenant assujettis à des formalités de police en application des dispositions du décret N°75-410 du 20 mai 1975.
Formalités de police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. Par dérogation le responsable de site sous condition et autorisation préalable de celui-ci, peut autoriser leur admission, accompagné d’un majeur pourvu d’une autorisation parentale écrite et dûment signée, toutefois, sans que cela puisse préjuger de l’accord final du responsable de site. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant une pièce d’identité et remplir les formalités exigées par la police (fiche individuelle de police mentionnant noms prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel). Les mineurs non accompagnés d’un parent ou tuteur pendant toute la durée du séjour ne sont pas admis.
Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit présenter au personnel d’accueil une pièce d’identité. Les mineurs non accompagnés d’une personne ayant autorité parentale sur eux ne sont pas admis.
Formalités de police. La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre écrite de ceux-ci. installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les En application de l’article R. bll-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité
Formalités de police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.