Common use of CHARGE DE LA PREUVE Clause in Contracts

CHARGE DE LA PREUVE. Il appartient à l’assuré de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.

CHARGE DE LA PREUVE. Il appartient à l’assuré l’Assuré de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants suf- fisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.

CHARGE DE LA PREUVE. Il appartient à l’assuré de démontrer la réalité réalité́ de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité matérialité́ des faits, pourra être rejetée. L’assureur se réserve le droit de demander toute pièce nécessaire à l’étude du sinistre.

CHARGE DE LA PREUVE. Il appartient à l’assuré l’Adhérent de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée. Dans tous les cas, l’Assureur se réserve la faculté de demander toutes pièces justificatives qu’il jugera utiles, pour l’acceptation du dossier au regard de chaque garantie.

CHARGE DE LA PREUVE. Il appartient à l’assuré l’Assuré de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.