Common use of Choix et structure des tarifs Clause in Contracts

Choix et structure des tarifs. Le client choisit son tarif (puissance / option tarifaire) en fonction de ses besoins dans les tarifs proposés par SICAE-OISE et fixés conformément à la réglementation en vigueur par les pouvoirs publics. SICAE-OISE met à disposition des clients des barèmes de prix dans ses points d’accueil, sur son site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx et les communique à toute personne qui en fait la demande. Les caractéristiques du tarif choisi figurent sur chaque facture. Chaque tarif comporte un abonnement, dont le montant annuel dépend de la puissance mise à disposition, et un prix de kWh consommé dans chacune des périodes tarifaires définies dans le tarif. Ces tarifs intègrent le coût d'acheminement de l'électricité sur les réseaux. Les plages horaires peuvent varier d’un client à l’autre, dans une même zone géographique et en fonction de la date de souscription ou de modification de contrat. SICAE-OISE peut modifier unilatéralement, moyennant un préavis de 6 mois, ces horaires pour chaque client. Pour un même tarif, le nombre d’heures souscrites dans chaque période tarifaire est identique pour chaque client. Les heures réelles de début et de fin des périodes tarifaires peuvent s’écarter de quelques minutes des horaires de référence. A l'exception des jours de changement d'heure, elles respectent cependant les durées journalières des périodes tarifaires précisées dans les tarifs de vente.

Choix et structure des tarifs. Le client choisit son tarif (puissance / option tarifaire) en fonction de ses besoins dans les tarifs proposés par SICAE-OISE EDF et fixés conformément à la réglementation en vigueur par les pouvoirs publicsvigueur. SICAE-OISE EDF met à disposition des clients des Ies barèmes de prix dans toutes ses points d’accueil, sur son site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx agences et les communique communiquent à toute personne qui en fait la demande. Les caractéristiques du tarif choisi figurent sur chaque facture. Chaque tarif comporte un abonnement, dont le montant annuel dépend de la puissance mise à disposition, et un prix de kWh consommé dans chacune des périodes tarifaires définies dans le tarif. Ces tarifs intègrent le coût d'acheminement de l'électricité Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées sur les réseauxfactures. Les Ces plages horaires peuvent varier d’un client à l’autreI’autre, dans une même zone géographique et en fonction de la Ia date de souscription ou de modification de du contrat. SICAE-OISE EDF peut modifier unilatéralement, moyennant un préavis de 6 mois, ces horaires pour chaque client. Pour un même tarif, le nombre d’heures souscrites dans chaque période tarifaire est identique pour chaque client. Les heures réelles de début et de fin des périodes tarifaires peuvent s’écarter de quelques minutes des horaires de référenceindiqués sur les factures. A l'exception des jours de changement d'heure, elles Elles respectent cependant les durées journalières des périodes tarifaires précisées dans les Ies tarifs de vente. EDF pourra proposer à l’avenir des tarifs correspondant à une structure tarifaire différente de celle exposée ci-dessus.

Choix et structure des tarifs. Le client choisit son tarif (puissance / option tarifaire) en fonction de ses besoins dans les tarifs proposés par SICAE-OISE la REGIE et fixés conformément à la réglementation en vigueur par les pouvoirs publics. SICAE-OISE La REGIE met à disposition des clients des barèmes de prix dans ses points d’accueil, sur son site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx d’accueil et les communique communiquent à toute personne qui en fait la demande. Les caractéristiques du tarif choisi figurent sur chaque facture. Chaque tarif comporte un abonnement, dont le montant annuel dépend de la puissance mise à disposition, et un prix de kWh consommé dans chacune des périodes tarifaires définies dans le tarif. Ces tarifs intègrent le coût d'acheminement de l'électricité sur les réseaux. Les plages horaires peuvent varier d’un client à l’autre, dans une même zone géographique et en fonction de la date de souscription ou de modification de contrat. SICAE-OISE La REGIE peut modifier unilatéralement, moyennant un préavis de 6 mois, ces horaires pour chaque client. Pour un même tarif, le nombre d’heures souscrites dans chaque période tarifaire est identique pour chaque client. Les heures réelles de début et de fin des périodes tarifaires peuvent s’écarter de quelques minutes des horaires de référenceindiqués sur les conditions particulières et sur les factures. A l'exception des jours de changement d'heure, elles Elles respectent cependant les durées journalières des périodes tarifaires précisées dans les tarifs de vente. La REGIE pourra proposer à l’avenir des tarifs règlementés composés de nouvelles structures tarifaires autres que celles exposées ci- dessus.