OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de la vente d’électricité aux tarifs réglementés par HUNÉLEC à des Clients ayant une Puissance égale ou inférieure à 36 kVA et dont le Point de livraison se situe sur le territoire de concessions d’HUNÉLEC. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles et téléchargeables sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx et envoyées sur simple demande au Client. Elles sont en outre remises au Client souscrivant un Contrat.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales, telles qu’elles résultent des dispositions des cahiers des charges de concession pour les services publics de la distribution de l’électricité, ont pour objet de définir les modalités de vente d’électricité aux clients pour un site alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.SICAE-OISE rappelle, conformément à la réglementation, la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 1.1 Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou pré-contractuelles entre Motorola Solutions France SAS (ci-après « Motorola ») et le Client relatives à la fourniture par Motorola de tous produits et services.
1.2 Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat du Client. Elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir des relations antérieures entre les Parties.
1.3 Sauf convention particulière constatée par écrit et acceptée par les deux Parties, la signature de la Commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales, toutes les clauses dérogatoires ou complémentaires à ces Conditions Générales devant pour être valables, être préalablement acceptées par écrit par Motorola.
1.4 Les présentes Conditions Générales, ainsi que leurs avenants éventuels et les Commandes expressément acceptées par Motorola constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.
1.5 Motorola se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des présentes Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera alors aux commandes ultérieures.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquelles IS vend tous produits ou toutes prestations selon les modalités définies comme suit.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent : - Les conditions de vente des Produits de OCTOPIA au Partenaire. - Les conditions dans lesquelles OCTOPIA fournit une solution technique permettant au Partenaire d’avoir accès au Catalogue et de commander des Produits à OCTOPIA, que le Partenaire revend ou offre ensuite aux Bénéficiaires, dans le cadre de ses opérations commerciales. - Les conditions dans lesquelles OCTOPIA livre les Produits directement aux Bénéficiaires.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à assurer la prestation définie ci-après.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de la vente d’électricité aux tarifs réglementés à des Clients dont le Point de livraison, alimenté en basse tension sous une Puissance égale ou inférieure à 36 kVA, se situe dans une commune dans laquelle les deux missions indiquées aux articles L.121-4 et L.121-5 du code de l’énergie ont été confiées respectivement à Strasbourg Électricité Réseaux et à ÉS. Elles sont établies conformément au contrat de concession de la commune où est situé le Point de livraison du Client ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. xx.xx Les présentes conditions générales de vente sont disponibles et téléchargeables sur le site internet xxxx://xxxxxxxxxxxx.xx.xx/Xxxxxxxxxxxxx et envoyées sur simple demande au Client. Elles sont en outre remises au Client souscrivant un Contrat.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l’acheteur ci-après dénommé « Client », et du vendeur ci-après dénommé « Poivron Rouge ou Vert», pour tous les achats effectués au sein d’un magasin Poivron Rouge ou Poivron Vert, tous deux établissements de la Société par Actions Simplifiée POIVRON ROUGE SAS, dont le siège social est situé 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXXXXX XXX XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 798781266. Elles s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la Consommation, hors vente à distance, à domicile, en ligne et hors intervention à domicile. Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales, telles qu’elles résultent du règlement de service pour les services publics de la distribution de l’électricité, ont pour objet de définir les modalités de vente d’électricité aux clients pour un site alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 Kva pour lequel il n'a pas été exercé de droit à l'éligibilité selon les tarifs règlementés de vente.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes des services mis à disposition par OXIANET. La société OXIANET propose au CLIENT plusieurs formules de connexions à l’Internet, du simple compte individuel à la connexion permanente haut-débit et des services techniques associés tel que : - Intermédiaire pour les enregistrements de noms de domaine, - Messagerie électronique, - Hébergement de serveurs, - Connexions numériques, - Sauvegarde de données, - Lignes spécialisées, - Offres spéciales telles que celles décrites sur les différents sites d’OXIANET ou accessibles sur demande chez OXIANET.