Facture électronique Clauses Exemplaires

Facture électronique. Le Client reconnait et accepte expressément que Sage se réserve le droit de lui adresser sa facture ou son avoir au seul format électronique (PDF). Dans ce cas, les Parties conviennent que Sage adressera selon la périodicité de facturation, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone communiqué par le Client, une notification de mise à disposition de sa facture ou avoir au format électronique (PDF) dans son espace client. Le Client pourra, depuis son espace client, demander la modification de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone communiqué à Sage. Le Client pourra également, sur simple demande écrite au service client de Sage ou depuis son espace client, demander à bénéficier de l’envoi de sa facture au format papier. Le Client pourra accéder à sa facture ou son avoir en ligne depuis son espace client, après authentification, pendant un délai de treize (13) mois. Il sera libre de consulter sa facture ou son avoir, de la ou le télécharger au format PDF ou de l’imprimer depuis son espace client. Il appartient au Client de procéder à l’archivage de ses factures pendant la durée légale requise. Le Client reconnait et accepte que les factures ou avoirs ne seront plus accessibles depuis son espace client au-delà de la période précitée. En cas de résiliation du Contrat qu’elle qu’en soit la raison ou à l’échéance de celles-ci, le Client n’aura plus accès à son espace client. En conséquence, le Client reconnait être informé qu’il lui appartient de télécharger préalablement à l’échéance du Contrat l’ensemble de ses factures afin de procéder à leur archivage. Dans l’hypothèse où le Client n’a pas été en capacité de télécharger ses factures dans le délai qui lui était imparti, ce dernier pourra demander à Sage, par écrit, l’envoi d’une copie au format papier des factures qui étaient stockées sur son espace client.
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Facture électronique. Le Client consent qu’Orange lui délivre une facture sous format électronique certifiée. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur son espace client. Le client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse de messagerie principale attribuée par Orange. À défaut ou s’il n’est pas éligible à la facture sous format électronique, le client recevra sa facture sur support papier.
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Facture électronique. Le locataire accepte le fait que les factures du loueur soient en général envoyées automatiquement sous forme électronique au destinataire indiqué sur la facture. Le locataire accepte le fait qu’il ne recevra plus de factures sur support papier et que le loueur enverra une facture électronique à l’adresse email indiquée, comme ceci est prévu par les dispositions légales. Le locataire peut à tout moment contester l’envoi de factures sous forme électronique. Dans ce cas-là, le loueur enverra les factures sur support papier au locataire. Dans ce cas-là, le locataire devra prendre en charge les coûts supplémentaires liés à l’envoi de la facture sur support papier ainsi qu’aux frais de port. Le locataire est responsable du fait que les factures électroniques puissent bien lui être envoyées par voie électronique ou qu’elles doivent, si cela est convenu, être récupérées par ses soins sous forme électronique. Les dysfonctionnements des dispositifs de réception ou autres circonstances qui empêchent cette réception sont à la charge du locataire. Une facture est considérée comme envoyée dès qu’elle est arrivée dans la sphère de compétence du locataire. Dans la mesure où le loueur envoie une instruction/renseignement et où le locataire peut lui-même consulter la facture, ou si le loueur met la facture à disposition pour consultation, la facture est considérée comme envoyée dès lors qu’elle a été mise à disposition du locataire. Le locataire est tenu de consulter les factures mises à disposition dans un délai raisonnable. Dans le cas où une facture venait à ne pas être envoyée ou venait à ne pas pouvoir être réceptionnée, le locataire devra en informer immédiatement le loueur. Dans ce cas, le loueur enverra une copie de la facture et l’identifiera comme étant une copie. Si un dysfonctionnement rend l’envoi (de manière électronique) de la facture impossible, le loueur devra, et ce jusqu’à la réso- lution du dysfonctionnement, envoyer les factures sur support papier. Les frais liés à l’envoi de factures sur support papier restent à la charge du locataire. Dans la mesure où des données d’accès, des noms d’utilisateurs ou des mots de passe sont mis à la disposition du locataire par le loueur, ceux-ci doivent être protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et traitées de façon confidentielle. Dans la mesure où le locataire apprend que les informations ont été récupérées par des personnes non autorisées, il doit en informer immédiatement le loueur.
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Facture électronique. Le locataire est d'accord avec le fait qu'il ne recevra pas de facture papier et que la locataire lui enverra à la place une facture électronique respectueuse des exigences légales à l'adresse e-mail renseignée. Le locataire est responsable du fait que les factures électroniques puissent bien lui être envoyées par voie électronique ou qu’elles doivent, si cela est convenu, être récupérées par ses soins sous forme électronique. Les dysfonctionnements des dispositifs de réception ou autres circonstances qui empêchent cette réception sont à la charge du locataire. Une facture est considérée comme envoyée dès qu’elle est arrivée dans la sphère de compétence du locataire. Dans la mesure où le loueur envoie une instruction/renseignement et où le locataire peut lui-même consulter la facture, ou si le loueur met la facture à disposition pour consultation, la facture est considérée comme envoyée dès lors qu’elle a été mise à disposition du locataire. Le locataire est tenu de consulter les factures mises à disposition dans un délai raisonnable. Le locataire peut s'opposer à tout moment à l'envoi unique de factures au format électronique. Dans ce cas, la locataire lui remettra une facture au format papier. Dans ce cas, le locataire doit prendre ne charge les frais supplémentaires liés à l'envoi d'une facture papier et les frais d'envoi correspondants.
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Facture électronique. Vous autorisez et acceptez expressément que chaque mois LPM envoie votre facture par courrier électronique à l’adresse email de votre choix. La facture électronique vous permet d’accéder chaque mois à votre facture, de la consulter, l’imprimer, la télécharger et l’enregistrer à condition que vous disposiez : - d’un ordinateur ; - d’un navigateur internet ; - d’une adresse électronique valide ; - du logiciel Acrobat Reader (utilisé pour lire les factures au format PDF). En cas de résiliation du contrat d’abonnement, les factures qui étaient archivées sur votre Espace Client ne seront plus disponibles. Il vous est donc conseillé de procéder régulièrement à l’archivage de vos factures sur le support de votre choix. Vous pouvez à tout moment demander à bénéficier de l’envoi de votre facture par voie postale. Dans ce cas, vous devez en faire la demande dans votre Espace Client ou directement auprès du Service Client.
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Facture électronique. 9.1 Pour le THD, la Fibre et l’ADSL en dégroupage Total, l’Opérateur de Réseau assure la maintenance du 11.3.1 Vous autorisez et acceptez expressément que chaque mois LPM envoie votre facture à l’adresse Réseau en amont du Point de raccordement collectif pour tout dysfonctionnement qui ne vous est pas électronique que vous lui avez indiquée. Un courrier électronique vous informant que votre facture est imputable ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. disponible dans votre Espace client, vous sera transmis chaque mois. Pour l’ADSL, la maintenance du réseau en aval du Point de raccordement est assurée par l’Opérateur Vous pouvez accéder dans votre Espace client à vos 12 dernières factures et factures détaillées, les historique. consulter, les imprimer, les télécharger et les enregistrer à condition de disposer : En revanche, toute intervention, rendue nécessaire par une détérioration ou modification de votre fait, des - d’un ordinateur ; installations de Raccordement y compris en amont du Point de raccordement collectif, entraîne la remise - d’un navigateur internet ; en état à vos frais. - d’une adresse électronique valide ; En particulier, sont facturées, au tarif figurant dans le Guide Tarifaire, les réparations qui vous sont - du logiciel Acrobat Reader (utilisé pour lire les factures au format PDF) ou logiciel équivalent.
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Facture électronique. Le Client reconnaît et accepte expressément de ne pas recevoir ses factures par voie postale mais uniquement par voie électronique. Les factures seront disponibles chaque mois sur le Site de MT. Les 6 (six) dernières factures du Client sont archivées sur le Site de MT au sein de l’espace client.
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Facture électronique. Conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts, le Client peut bénéficier de la transmission de ses factures par voie électronique et sécurisée par une signature électronique. Ce service gratuit (hors coût d'accès Internet à la charge du Client) permet au Client de disposer de ses factures au format électronique certifié dans son Espace Client, pour son(ses) Lieu(x) de Consommation. Ce service est réservé à toute personne physique (excepté les particuliers-clients résidentiels) ou personne morale exerçant une activité professionnelle, titulaire d'un Contrat conclu avec le Fournisseur pour le(s) Lieu(x) de Consommation au(x)quel(s) s'applique la facture électronique. Pour bénéficier de la facture électronique, le Client doit, à tout moment, disposer d'un Espace Client et régler ses factures par prélèvement automatique. Les factures électroniques sont téléchargeables en format PDF. A chaque facture est associé un fichier signature P7S (norme PKCS 7); le certificat est intégré au fichier signature. Ces 2 fichiers constituent l'original de la facture. Le nom de chaque fichier facture est sous la forme < fffffffffff>.pdf où fffffffff correspond au numéro de facture. A des fins de simplification de lecture et d'archivage, les 2 fichiers (PDF et P7S) sont regroupés dans un fichier facture zippé. Le Fournisseur s'engage à sécuriser la transmission des factures électroniques via une signature électronique qui repose sur un certificat électronique délivré par un prestataire de service de certification. L'historique des factures électroniques est constitué progressivement à partir de la délivrance de la première facture électronique. Les factures électroniques sont accessibles dans l’Espace Client du Client pendant une durée identique à celle prévue pour l'accès à l’Espace Client. Si le Client a opté pour le paiement mensualisé de ses factures, à la souscription et pour chaque période de reconduction, l'échéancier sera adressé au Client par courrier. Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition d'une nouvelle facture électronique dans son Espace Client. Le Client s'engage à transmettre au Fournisseur une adresse électronique (adresse e-mail) destinée à recevoir les e-mails l'informant de la mise à disposition d'une nouvelle facture électronique. Tout changement d'adresse électronique devra être communiqué par courrier ou par e- mail au Fournisseur. En cas d’adresse de messagerie électronique erronée, le Fournisseur ne peut être tenu pour respons...
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Facture électronique. IBROWSE se réserve le droit de communiquer au CLIENT ses factures dans un format électronique (fichier au format PDF, etc.) et par voie électronique (courriel, lien internet, etc.) Le CLIENT accepte de recevoir ses factures dans ce mode de fonctionnement.
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  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.