Common use of Comment déclarer le sinistre ? Clause in Contracts

Comment déclarer le sinistre ?. Vous pouvez déclarer votre sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par internet à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xx LA JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE ET DE LA VALEUR DES BIENS ENDOMMAGÉS L’estimation des biens que vous avez pris en compte pour déterminer la (ou les) tranche(s) de valeur mobilière que vous nous avez déclarée(s) ne peut être considérée comme preuve, soit de l’existence de ces biens, soit de leur valeur au moment du sinistre. En cas de sinistre, vous devez donc justifier de l’existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l’importance du dommage. Les documents qui peuvent vous être utiles pour apporter une telle justification sont, par exemple : – les actes et inventaires notariés, – les bordereaux d’achat en xxxxx xxx xxxxxx, – xxx xxxxxxxx x’xxxxx, de réparation ou d’entretien, de restauration, – les certificats d’authenticité, expertises ou estimations établies avant la survenance du sinistre par un professionnel ayant qualité pour les établir, – les factures ou devis de réparation, les certificats de garantie, les bons de garde, – les dossiers d’achat à crédit, – les bons de livraison pour les biens achetés par correspondance, – les photographies et films vidéo pris de préférence dans le cadre habituel. Vous devez également nous fournir unétat estimatif des dommages subis par vos biens.

Comment déclarer le sinistre ?. Vous pouvez déclarer votre le sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par internet à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xx LA JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE ET DE LA VALEUR DES BIENS ENDOMMAGÉS L’estimation xxx.xxxx.xx. La déclaration peut également être faite auprès du réparateur partenaire. la justification de l’existence et de la valeur des biens transportés endommagés Le plafond mobilier que vous avez pris en compte pour déterminer la (ou les) tranche(s) de valeur mobilière que vous nous avez déclarée(s) souscrit ne peut être considérée considéré comme preuve, soit de l’existence de ces biens, soit de leur valeur au moment du sinistre. En cas de sinistre, vous devez donc justifier de l’existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l’importance du dommage. Les documents qui peuvent vous être utiles pour apporter une telle justification sont, par exemple : – les actes et inventaires notariés, – les bordereaux d’achat en xxxxx xxx xxxxxx, – xxx xxxxxxxx x’xxxxx, de réparation ou d’entretien, de restauration, – les certificats d’authenticité, expertises ou estimations établies avant la survenance du sinistre par un professionnel ayant qualité pour les établir, – les factures ou devis de réparation, les certificats de garantie, les bons de garde, – les dossiers d’achat à crédit, – les bons de livraison pour les biens achetés par correspondanceà distance, – les photographies et films vidéo pris de préférence dans le cadre habituel. Vous devez également nous fournir unétat un état estimatif des dommages subis par vos biens. les éléments et informations à communiquer Vous devez nous aider, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en nous fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en nous transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… Vous devez, d’une façon générale, vous conformer aux instructions et recommandations que nous jugeons nécessaires à la conservation de nos intérêts. En cas de manquement de votre part à l’une des obligations définies ci-dessus, nous sommes fondés à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour nous.

Comment déclarer le sinistre ?. Vous pouvez déclarer votre sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégationdélégation départementale, ou par internet à l’adresse suivante suivante: xxx.xxxx.xx LA JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE ET DE LA VALEUR DES BIENS ENDOMMAGÉS La justification de l’existence et de la valeur des biens endommagés L’estimation des biens que vous avez pris en compte pour déterminer la (ou les) tranche(s) de valeur mobilière que vous nous avez déclarée(s) ne peut être considérée comme preuve, soit de l’existence de ces biens, soit de leur valeur au moment du sinistre. En cas de sinistre, vous devez donc justifier de l’existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l’importance du dommage. Les documents qui peuvent vous être utiles pour apporter une telle justification sont, par exemple : – les actes et inventaires notariés, – les bordereaux d’achat en xxxxx xxx xxxxxx, – xxx xxxxxxxx x’xxxxx, de réparation ou d’entretien, de restauration, – les certificats d’authenticité, expertises ou estimations établies avant la survenance du sinistre par un professionnel ayant qualité pour les établir, – les factures ou devis de réparation, les certificats de garantie, les bons de garde, – les dossiers d’achat à crédit, – les bons de livraison pour les biens achetés par correspondance, – les photographies et films vidéo pris de préférence dans le cadre habituel. Vous devez également nous fournir unétat un état estimatif des dommages subis par vos biens. La procédure en cas de sinistre Les éléments et informations à communiquer • Vous devez nous aider, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en nous fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en nous transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… • Par ailleurs, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs couvrant les mêmes risques, vous devez donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’assureur de votre choix pour obtenir l’indemnisation de vos dommages.

Comment déclarer le sinistre ?. Vous pouvez déclarer votre sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par internet à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xx LA JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE ET DE LA VALEUR DES BIENS ENDOMMAGÉS la justification de l’existence et de la valeur des biens endommagés L’estimation des biens que vous avez pris en compte pour déterminer la (ou les) tranche(s) de valeur mobilière que vous nous avez déclarée(s) ne peut être considérée comme preuve, soit de l’existence de ces biens, soit de leur valeur au moment du sinistre. En cas de sinistre, vous devez donc justifier de l’existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l’importance du dommage. Les documents qui peuvent vous être utiles pour apporter une telle justification sont, par exemple : – les actes et inventaires notariés, – les bordereaux d’achat en xxxxx xxx xxxxxx, – xxx xxxxxxxx x’xxxxx, de réparation ou d’entretien, de restauration, – les certificats d’authenticité, expertises ou estimations établies avant la survenance du sinistre par un professionnel ayant qualité pour les établir, – les factures ou devis de réparation, les certificats de garantie, les bons de garde, – les dossiers d’achat à crédit, – les bons de livraison pour les biens achetés par correspondance, – les photographies et films vidéo pris de préférence dans le cadre habituel. Vous devez également nous fournir unétat un état estimatif des dommages subis par vos biens. les éléments et informations à communiquer • Vous devez nous aider, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en nous fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en nous transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… En cas de manquement de votre part à cette obligation, nous sommes fondés à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour nous.