Conditions d’éligibilité. Si vous avez reçu plus de 100 000 € par mois sur votre compte PayPal au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais supplémentaires pour l'utilisation de PayPal (si la loi en vigueur vous y autorise), vous n'êtes pas éligible à la Protection des Marchands PayPal et la présente section s'applique àvotre cas, sauf accord contraire entre vous et PayPal. PayPal étudiera votre éligibilité àla Protection des Marchands en octobre et en avril de chaque année civile. Si vous avez vendu un bien ou un service àun acheteur, q ue vous avez déjà expédié l'objet physique ou fourni le bien immatériel et que la transaction est ultérieurement contestée ou annulée en vertu de la disposition sur les annulations, réclamations ou oppositions bancaires, vous pouvez être éligible àun remboursement au titre du programme de Protection des Marchands PayPal. Lorsqu'il s'applique, le programme de Protection des Marchands PayPal vous autorise àretenir la totalitédu montant de l'achat. Le nombre de paiements éligibles àla couverture est illimité. En accédant àla page Détails de la transaction de votre compte PayPal, vous pouvez déterminer si votre transaction est éligible àla protection prévue au titre dudit programme. Les Conditions générales du progra mme sont énoncées sur la page du programme de Protection des Marchands PayPal et font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.
Conditions d’éligibilité. Si vous avez reçu plus de 100 000 € par mois sur votre Compte PayPal au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais supplémentaires pour l'utilisation de PayPal (si la loi en vigueur vous y autorise), vous n'êtes pas éligible à la Protection des Marchands PayPal et la présente section s'applique àvotre cas, sauf accord contraire entre vous et PayPal. PayPal étudiera votre éligibilitéàla Protection des Marchands en octobre et en avril de chaque année civile. Si vous avez vendu un bien ou un service àun acheteur, que vous avez déjàexpédié l'objet physique ou fourni le bien immatériel et que la transaction est ultérieurement contestée ou annulée en vertu de la disposition sur les annulations, réclamations ou oppositions bancaires, vous pouvez être éligible àun remboursement au titre de la Protection des Marchands PayPal. Lorsqu'elle s'applique, la Protection des Marchands PayPal vous autorise àretenir la totalitédu montant de l'achat. Le nombre de paiements éligibles à la couverture est illimité. En accédant àla page Détails de la transaction de votre Compte PayPal, vous pouvez déterminer si votre transaction est éligible à la protection prévue au titre dudit programme. La Protection des Marchands PayPal peut s'appliquer lorsqu'un acheteur soutient : • Qu'il n'a pas autoriséou qu'il ne bénéficie pas de l'argent envoyédepuis son Compte PayPal (réclamation de type " Transaction non autorisée "), et que la Transaction non autorisée se produit dans un environnement hébergépar PayPal • Qu'il n'a pas reçu l'objet de votre part (réclamation de type " Objet non reçu ") La Protection des Marchands PayPal peut également s'appl iquer lorsqu'une transaction est annulée suite àune opposition bancaire initiée par l'acheteur ou lorsqu'un paiement approvisionnépar compte bancaire est annulépar la banque de l'acheteur. La présente section décrit la Protection des Marchands PayPal qu i s'applique dans votre cas, mais vous devez également connaître l' impact des différentes procédures de Protection des Achats PayPal sur les vendeurs.
Conditions d’éligibilité. Nul ne peut être élu au Conseil d’Administration : - s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus au jour de l'élection ; - s'il a exercé, dans les trois années précédant le jour de l'élection, des fonctions salariées au sein de l'Union, de l'un des groupements membres de l'Union, ou de la fédération à laquelle appartient l'Union ; - s'il est inéligible à raison de l'une des condamnations mentionnées à l'article L. 114-21 du Code de la mutualité.
Conditions d’éligibilité. Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du client final soit inclus dans la couverture DSL de Prectel. L’accès du Client aux Produits et Services Data proposés sera conditionné par la validation technique de son installation téléphonique par l’opérateur choisi par Prectel (ci-après dénommée « Eligibilité »). En particulier, les demandes de Liens d’Accès ne sont pas recevables pour les liaisons de la boucle locale de Orange présentant l’une au moins des caractéristiques suivantes : - Liaisons dont la continuité métallique n'est pas assurée de bout en bout (ligne comprenant un tronçon hertzien par exemple); - Liaisons comprenant un équipement actif ou passif, destiné à un traitement des signaux véhiculés ; - Liaisons raccordées à une sous répartition automatique ; - Liaisons comprises dans un groupement de lignes ; - Liaisons desservant des installations terminales non permanentes et/ou fixes ; - Liaisons desservant des installations terminales établies au titre d’un service destiné à une utilisation publique (tels que les services de Publiphonie, etc.) ; - Liaisons consistant en des lignes supplémentaires externes, en tant que composantes intrinsèques d’installations terminales. Ainsi, Prectel ne pourra être tenue responsable de la non-éligibilité du client final, cette décision relevant essentiellement de l’opérateur historique et/ou de tout opérateur choisi par Prectel.
Conditions d’éligibilité. Pour être éligible au reversé, l’agent devra remplir les conditions cumulatives suivantes : • Avoir réalisé 100% de ses objectifs individuels sur les 2 trimestres. • Avoir été absent au maximum une fois durant le semestre : cette absence ne devant par ailleurs pas excéder 6 jours.
Conditions d’éligibilité. Les conditions d'éligibilité à nos Services Mangopay dépendent de votre qualité. Les conditions spécifiques à chaque situation sont décrites ci-dessous. - Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ; - Vous disposez de la capacité juridique à accepter les présentes Conditions Générales et à utiliser les Services Mangopay ; - Vous n’agissez pas dans le cadre d’une activité professionnelle (activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ; - Toutes les informations que vous fournissez lors de votre souscription, ou que vous êtes amené à fournir lors de l'utilisation des Services Mangopay sont sincères, exactes et à jour ; - Vous êtes référencé auprès du Partenaire comme agissant à des fins non professionnelles ; - Vous agissez en votre nom et pour votre propre compte dans le cadre de l’utilisation des Services Mangopay ; - Vous n’agissez pas dans le cadre d’activités interdites par la loi ; - Vous n’exercez pas une activité interdite par Xxxxxxxx. Les activités interdites sont indiquées sur notre site internet (xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx). - Vous êtes un représentant légal de la personne morale et que vous avez tous les pouvoirs pour l’engager au titre des présentes ; - Toutes les informations que vous fournissez lors de votre souscription, ou que vous êtes amené à fournir lors de l'utilisation des Services Mangopay sont sincères, exactes et à jour ; - La personne morale est régulièrement constituée sous la forme d’une société, association ou autre et est immatriculée dans un État autorisé par Xxxxxxxx. Les Etats autorisés sont indiqués sur notre site internet (xxxxx://xxxxxxx.Xxxxxxxx.xxx/x/xxxxxxx/xxxxx-xxx-xxx- authorized-countries-where-you-can-process-payments?language=en_US) ; - La personne morale est référencée sur la Plateforme du Partenaire comme agissant à titre professionnel ou, le cas échéant, à des fins non lucratives si la personne morale a un but non- lucratif ; - La personne morale agit pour son propre compte lors de l’utilisation des Services Mangopay ; - La personne morale n’agit pas dans le cadre d’activités interdites par la loi ; - La personne morale n’exerce pas une activité interdite par Xxxxxxxx. Les activités interdites sont indiquées sur notre site internet (xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx). - Toutes les informations que vous fournissez lors de votre souscription, ou que vous êtes amené à fournir lors de l'utilisation des Services Mangopay sont sincères, exactes et à jour ; - Vous exercez votre ...
Conditions d’éligibilité. Nos tarifs hébergement comprennent une offre droit au soleil, uniquement valable pendant la Saison Eté 2012 du 31/03/12 au 11/11/12, hors période du 6/07/12 au 3/09/12 par laquelle vous pourrez demander à modifier le lieu ou les dates de son séjour, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
Conditions d’éligibilité. La souscription de l’option Facture sur Internet est ouverte exclusivement aux titulaires d’un contrat d’abonnement aux services de téléphonie mobile SFR ou d’accès à Internet en mobilité (hors SFR Business Team) ayant opté pour le paiement par Prélèvement Automatique, CB récurrente ou American Express. Si, au cours de son contrat, l’Abonné opte pour un autre mode de paiement, alors l’option Facture sur Internet sera résiliée automatiquement : il recevra alors ses Factures par voie postale à l’adresse qu’il aura renseignée. La Facture sur internet est activée lors de la souscription, sauf à ce que l’abonné en ait fait la demande contraire. La Facture sur Internet n’est pas compatible avec l’option Cartes Jumelles.
Conditions d’éligibilité. Orange garantit les pannes des mobiles, tablettes (avec SIM), dominos ou Airbox neufs pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date figurant sur la facture d'achat. Cette garantie n’est valable que pour les équipements neufs vendus par Orange et sous réserve des cas d’exclusion de garantie (voir ci-dessous). Après vérification des conditions d’éligibilité par Orange, l’équipement défectueux pourra être : - soit réparé par un réparateur agréé par le constructeur, - soit échangé contre un modèle remis à neuf équivalent ou supérieur de la gamme. Les modalités de prise en charge de l’équipement défectueux par le service après-vente d’Orange Caraïbe sont à retrouver sur xxx.xxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxx
Conditions d’éligibilité. La Garantie Neige est une garantie offerte à toutes les personnes ayant réservé leur séjour durant la période « Offre Première Minute » (du 12/05/2016au 02/11/2016 inclus) par laquelle vous pourrez demander à annuler votre réservation de séjour, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :