Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ?. Quel que soit le cas, la garantie de l’assureur n’est pas due si l’assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci. 2.1. Premier cas : la réclamation du tiers est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite. 2.2. Second cas : la réclamation est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période subséquente.
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Samples: Insurance Contract, Assurance Contract, Construction Contract
Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ?. Quel que soit le cas, la garantie de l’assureur n’est pas due si l’assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci.
2.1. 2.1 Premier cas : la réclamation du tiers est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite.
2.2. 2.2 Second cas : la réclamation est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période subséquente.
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Samples: Assurance Auto Collection
Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ?. Quel que soit le cas, la garantie de l’assureur n’est l'assureur n'est pas due si l’assuré l'assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci.
2.1. Premier cas cas: la réclamation du tiers est adressée à l’assuré l'assuré ou à l’assureur l'assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite.
2.2. Second cas cas: la réclamation est adressée à l’assuré l'assuré ou à l’assureur l'assureur pendant la période subséquente.
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Samples: Conditions Générales