EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Indépendamment des exclusions propres à chaque garantie, votre contrat ne couvre pas:
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Indépendamment des exclusions particulières prévues au titre de chaque garantie, nous ne prenons jamais en charge les préjudices résultant :
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le contrat ayant pour but de garantir les risques résultant de l’utilisation du véhicule assuré dans des conditions courantes, sont exclus les risques suivants :
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Sont exclues les conséquences : - d’une faute intentionnelle ou dolosive commise par l’Assuré*, par un membre de sa famille, par son conjoint, concubin ou une personne liée à l’Assuré par un Pacte Civil de Solidarité, - de la guerre civile ou étrangère, des émeutes, grèves, mouvements populaires, attentats, actes criminels, lorsque l'Assuré y participe activement sauf s’il tente de sauver des personnes.
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Sont exclus et ne pourront donner lieu à intervention, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit : -Les cures de rajeunissement, d’amaigrissement, les traitements à but esthétique ; -Les frais médicaux, les cures, séjours en maison de repos et les frais de rééducation. -les frais courants tels que repas ou boissons que le Bénéficiaire aurait normalement supportés pendant votre séjour ; -les frais de transport, d’hébergements initialement prévus pour le séjour ; -le coût des communications téléphoniques, excepté celles réalisées dans le cadre de la mise en place des garanties d’assistance du Contrat d’assistance. De plus, ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Partners, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit toutes conséquences : -de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ; -d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de la part du Bénéficiaire ; -des frais de recherche et de secours résultant de l’inobservation des règles de prudence édictées par les exploitants du site et/ou des dispositions réglementaires régissant l’activité que le Bénéficiaire pratique ; -des dommages que le Bénéficiaire a causés ou subis lorsque de la pratique des sports suivants : bobsleigh, alpinisme ou varappe ; -de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre ou aérienne (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de neige ou de glace à un titre non-amateur ; -du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ; - d’explosion d’engins et d’effets nucléaires radioactifs ; - d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique ; -de la guerre civile ou étrangère déclarée ou non ; -de la mobilisation générale ; -de toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités ; -de tout acte de sabotage ou de terrorisme ; - de tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire ; -de toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes ; -des cataclysmes naturels ; -des épidémies, tout risque infectieux ou chimique ; -de tous les cas de Force majeure.
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. 5 ARTICLE 6 :
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. LES EXCLUSIONS DEFINIES CI-APRES VALENT POUR TOUTES LES GARANTIES DU CONTRAT, ET COMPLETENT LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES A CHAQUE GARANTIE.
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. NOUS NE GARANTISSONS PAS : ➢ Les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable ; ➢ les conséquences de la guerre étrangère, de la guerre civile ; ➢ les dommages résultant de l’instabilité politique notoire d’un pays ; ➢ les conséquences de mouvements populaires, d’émeutes, d’actes de terrorisme, des représailles ou de restrictions à la libre circulation des personnes et des biens ; ➢ Les dommages résultant de tremblement de terre, d’éruption volcanique, de raz de marée ou autre cataclysme à moins que ces évènements ne soient déclarés, par arrêté interministériel, « catastrophes naturelles » ; ➢ Le risque atomique provenant d’armes ou d’installations nucléaires, de combustibles, produits ou déchets radioactifs, sauf s’ils résultent d’attentats ou d’actes de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal, dans les limites et conditions fixées au contrat ; ➢ Les dommages résultant d’un fait ou d’un événement dont l’assuré avait connaissance lors de son adhésion au présent contrat, comme étant de nature à faire jouer inévitablement une garantie ; ➢ Le paiement des amendes (civiles, pénales ou fiscales), redevance et autres sanctions pénales infligées à l’assuré, ainsi que leurs conséquences ; ➢ Les conséquences de la participation de l’assuré à un pari.
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Ne sont jamais couverts dans le cadre des garanties prévues dans la présente Notice, les conséquences dommageables causées, et les dommages occasionnés par : autorités publiques,
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants :