Communication de la convention de compte de dépôt Échange d’informations par courriers électroniques Clauses Exemplaires

Communication de la convention de compte de dépôt Échange d’informations par courriers électroniques. À tout moment de la relation contractuelle, le Client a le droit de recevoir, sur demande, les termes de la convention de compte de dépôt (Conditions Générales et Particulières) sur support papier ou sur un autre support durable. La demande doit être formulée au bureau d’accueil de l’agence teneur de compte ou par écrit (lettre ou courrier électronique à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xx) auprès de l’agence qui tient le compte ou de l’huissier, le cas échéant. La convention en vigueur est également disponible à tout moment sur le site internet de la Banque. Le Client autorise la Banque à lui adresser par courrier électronique des informations relatives à l’exécution de la présente convention et des produits ou/et services souscrits.
Communication de la convention de compte de dépôt Échange d’informations par courriers électroniques. À tout moment de la relation contractuelle, le Client a le droit de recevoir, sur demande, les termes de la convention de compte de dépôt (Conditions générales et particulières) sur support papier ou sur un autre support durable. La demande doit être formulée auprès de l’agence teneur de compte ou par courrier postal ou courrier électronique ou de l’huissier, le cas échéant. La convention en vigueur est également disponible à tout moment sur le site internet de la Banque à l’adresse : xxx.xxxx.xx.

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