Relation contractuelle Clauses Exemplaires
Relation contractuelle. L’objet de la société DIGITRUCK tel que présenté dans son K-Bis est : l’exercice de toute activité liée au développement et à l’exploitation d’applications mobiles de mise en relation d’utilisateurs avec des sociétés réalisant des services de transports routier de marchandises, Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. L’application consiste à permettre de mettre en lien transporteur et donneur d’ordre aux fins de location de camions avec conducteur. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès ou l’utilisation par l’ensemble des parties, à savoir d’un côté les transporteurs, entreprises de transport, personne physique ou personne morale, tout comme des entreprises de bâtiment, ou assimilées, personne morale, personne physique, à travers la France et à travers l’Europe, d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (les « Services ») mis à disposition par la société DIGITRUCK, société par action simplifiée de droit français, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, immatriculée au RCS de Pontoise sous le N°838 938 223.
Relation contractuelle. ENTRE LES PARTIES
Relation contractuelle. Le Client, en consentant aux Conditions de Service, conclut le présent ATD en son propre nom et, le cas échéant, au nom et pour le compte de ses Sociétés Affiliées Autorisées, établissant par le fait même un ATD distinct entre Devolutions et chacune de ces Sociétés Affiliées Autorisées, le tout sous réserve des dispositions de la Convention, et tout particulièrement celles des Articles 7 et 8. Chacune des Sociétés Affiliées Autorisées convient d’être liée par les obligations stipulées au présent ATD ainsi qu’aux Conditions de Service, dans la mesure applicable. Par souci de clarté, aucune Société Affiliée Autorisée n’est ou ne deviendra partie aux Conditions de Service, n’étant liée que par les dispositions du présent ATD. Tout accès ou utilisation des Services par une Société Affiliée Autorisée doit être conforme aux Conditions de Service, et toute contravention à celles-ci par une Société Affiliée Autorisée est réputée être celle du Client.
Relation contractuelle. Les parties agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre, sans que le Contrat ne puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination ou de représentation, mandat, agence ou analogue entre elles.
Relation contractuelle. La conclusion de la Convention établit une relation contrac- tuelle entre le Client et bpost, à condition que le formulaire de demande soit dûment et correctement complété par le Client et envoyé à bpost. Le client remplit et renvoie le for- mulaire online. Celui-ci se trouve à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Le service « First Service » de bpost n’est disponible que pour les Clients dont l’adresse est située en Belgique. Le formulaire de demande est com- plété par et sous l’entière responsabilité du Client. Une fois la Convention entrée en vigueur, le Client n’est plus admis à en demander l’annulation.
Relation contractuelle. Avec l’attribution, un contrat de vente est établi entre le fournisseur et l’acheteur. La créance au prix d’achat du fournisseur envers l’acheteur est également transmise à BCA.
Relation contractuelle. 1.1 Les dispositions suivantes s’appliquent lorsque l’Acheteur passe commande directement auprès du Fournisseur sans que Unite n’intervienne en qualité de vendeur. Cela ne constitue pas un Contrat de Service.
1.2 Dans ce cas, Unite agit uniquement en tant que partenaire contractuel pour les services fournis, et non en tant que vendeur des Articles du Fournisseur. Unite n’agit pas en tant que représentant des Sociétés. Les Sociétés contractantes sont seules responsables du respect de toutes les dispositions légales et/ou des règles de droit applicables qui s’appliquent au contrat à conclure en utilisant les services de Unite. L’envoi par Unite d’une confirmation de commande n’interfère en aucun cas avec la relation contractuelle directe entre l’Acheteur et le Fournisseur.
1.3 En principe, les conditions contractuelles convenues entre l’Acheteur et le Fournisseur s’appliquent. À défaut d’un tel accord, les dispositions légales s’appliquent aux commandes de l’Acheteur passées auprès du Fournisseur.
Relation contractuelle