Common use of Compensation et connexité Clause in Contracts

Compensation et connexité. S’il existe entre les Parties un Contrat des créances et des dettes, quelle qu’en soit l’origine, NRB Group se réserve le droit exclusif de compenser ses créances avec ses propres dettes sur le Contractant ou de se prévaloir du droit de rétention ou de l’exception d’inexécution, comme si l’ensemble des créances et dettes procédait d’un seul et unique engagement contractuel.

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Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Compensation et connexité. S’il existe entre les Parties un Contrat des créances et des dettes, quelle qu’en soit l’origine, NRB Group se réserve le droit exclusif de compenser ses créances avec ses propres dettes sur le Contractant ou de se prévaloir du droit de rétention ou de l’exception d’inexécution, comme si l’ensemble des créances et dettes procédait d’un seul et unique engagement contractuel.

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Samples: Conditions Générales d'Achat