Prix - Facturation – Paiement Clauses Exemplaires

Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en cours. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvelle indice EV4 Ancienne indice EV4 Les paiements seront effectués soit par chèque ou virement, prélèvement, titre universel ou interbancaire de paiement, soit par chèque emploi service universel, sauf accord contraire dans le devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 code monétaire). - Prestations ponctuelles Lorsque le Prestataire réalise une intervention ponctuelle, le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement par le Client d’un acompte. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence, l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde du prix est payable à la réception des travaux, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Si aucun acompte n’est prévu, une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation. La facture est payable à réception. - Contrat à exécutions successives Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer. Le Prestataire adresse au Client, selon la périodicité convenue sur le devis ou dans le contrat, une facture au titre des prestations prévues. La facture est payable à réception. A défau...

Prix - Facturation – Paiement. 1. Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par la société. Le solde du prix est payable à réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenus dans le devis de toute autre modalité de paiement. Les paiements seront effectués par chèque, en espèce ou virement, sauf accord contraire dans le devis. 2. Conformément à l’article L.441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au CLIENT au plus tard lors de la réception des travaux et/ou produits. 3. En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la banque centrale, majorée de 7 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (art L 441-6 du Code du commerce). Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances du prestataire, même non échues, ainsi que le droit pour le prestataire de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement et la possibilité pour le prestataire d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir.

Prix - Facturation – Paiement. Sauf mention contraire présente dans le devis ou la commande les prix sont indiqués en euros et hors taxe et ne comprennent pas les frais de transport ou d’emballage spécifique des produits. Le prix facturé est celui figurant sur le devis d’AE SERVICE, sous réserve de possibilité de variation des prix telles que définies ci-après. Sauf stipulation contraire et jusqu’à la confirmation de la commande par AE SERVICE, les offres sont toujours faites sans engagement, tant en ce qui concerne les caractéristiques des produits que les tarifs et les délais de livraison. Sauf stipulation contraire, les prix des produits s'entendent : départ AE SERVICE, hors emballage et sont basés sur les conditions économiques, sociales et fiscales existantes auxquelles notre industrie est assujettie à la date de l'accusé de réception. Ainsi, les tarifs d’AE SERVICE sont susceptibles de modifications à tout moment en fonction notamment des variations des cours des matières premières et des cours monétaires. Dans le cas de hausse du prix des matières premières entrant dans la composition des produits, entrainant une hausse du prix des produits de plus de 10 % du prix des produits tels que figurant à la commande, AE SERVICES est autorisée à ajuster les prix à la hausse dans la même proportion que cette hausse jusqu’à la date de la livraison des dits produits. Dans le cas d’une variation monétaire (taux de change) à la hausse, le prix facturé sera révisé en fonction du cours de la devise du jour de la livraison, et ce sur 80% du montant du prix HT de la commande. En cas de retard ou à défaut de paiement, AE Service se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet et d’exiger un paiement comptant pour les livraisons à venir. D’autre part, la totalité des sommes dues par le Client, quelle qu’en soit la cause, devient immédiatement exigible et productive, à compter de la date d’échéance de la première facture non respectée, d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage avec application en supplément d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée et sans préjudice pour AE SERVICE d’obtenir dédommagement pour si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité. Les paiements reçus du Client s’imputeront toujours d’abord sur les intérêts de retard, puis sur les factures les plus anciennes. Le Client dispose d'un délai de 3 jours calendaires à compter de l’envoi de la ...

Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en cours. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvelle indice EV4 Les parties définissent ensemble les modalités et dates d’intervention. En cas de définition d’un indice EV4 Ancienne planning d’intervention, chaque partie s’engage à prévenir son cocontractant au moins huit jours à l’avance s’il a un empêchement. Une nouvelle date d’intervention est alors définie entre les parties. Si le Client ne respecte pas ce délai de huit jours, la prestation donnera en tout état de cause lieu à facturation, sauf si le client peut justifier d’un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence.

Prix - Facturation – Paiement. 1 • Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30%du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l'acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu'après l'encaissement de cette somme par la société. En cas d'annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par la société moins de quinze jours avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, l'acompte versé sera de plein droit acquis à la société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Les paiements seront effectués par chèque, en espèce ou virement, sauf accord contraire dans le devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 du Code monétaire). 2 • Conformément à l'article L441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au CLIENT au plus tard lors de la réception des travaux et/ou produits.

Prix - Facturation – Paiement. 11.1. Les prix indiqués par le Fournisseur sont exprimés hors taxes. 11.2. Sur chaque facture sont mentionnés le numéro de Commande, la date et le numéro du Bon de livraison, le ou les produits (ou services) facturés ainsi que les prix unitaires hors taxes et TTC. 11.3 Sans préjudice de l’application de l’article 6 des présentes, sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de trente (30) Jours fin de mois à compter de la Livraison.

Prix - Facturation – Paiement. Le prix comprend la mise à disposition de l'espace et des services tels que décrits dans le pass choisi par le coworker, les taxes, impôts et charges relatifs au bâtiment et aux biens qui l’équipent. Les factures sont envoyées électroniquement à l’adresse de contact renseignée à l’inscription. L’accès aux espaces de coworking et aux services associés sont conditionnés par le paiement du pass. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou ordre permanent en cas d’abonnement. Le prix est payable selon les modalités reprises dans les conditions particulières. Toutes sommes dues ou à devoir sont productives à l’échéance et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard au taux de 12% par an. Une indemnité de 40€ sera également due pour les frais de recouvrement.

Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en cours. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvel indice EV4

Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur. Une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation ou selon la périodicité convenue. La facture est payable à réception. - Prestations ponctuelles : le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement par le Client d’un acompte. - Contrat à exécutions successives : Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer.

Prix - Facturation – Paiement. PRIX- Sauf indication écrite contraire stipulée dans la Commande ou dans le contrat faisant référence aux présentes conditions générales, les prix sont fermes et non révisables et s’entendent tout frais compris, notamment de transport, emballage, déchargement, assurances, impôts, charges, taxes à l’exclusion de la T.V.A. Si un prix a été convenu départ usines ou magasin du Fournisseur sans que le mode de transport ait été déterminé, les expéditions auront lieu aux conditions matérielles et financières les plus avantageuses pour le Client. Dans le cas où des prix inférieurs ou des remises supérieures auraient été attribués par le Fournisseur à d’autres entreprises pour des volumes de produits ou de prestations comparables à celles achetées par le Client, les Parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de prise en compte de ces informations.