Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en cours. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvelle indice EV4 Ancienne indice EV4 Les paiements seront effectués soit par chèque ou virement, prélèvement, titre universel ou interbancaire de paiement, soit par chèque emploi service universel, sauf accord contraire dans le devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 code monétaire). - Prestations ponctuelles Lorsque le Prestataire réalise une intervention ponctuelle, le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement par le Client d’un acompte. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence, l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde du prix est payable à la réception des travaux, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Si aucun acompte n’est prévu, une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation. La facture est payable à réception. - Contrat à exécutions successives Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer. Le Prestataire adresse au Client, selon la périodicité convenue sur le devis ou dans le contrat, une facture au titre des prestations prévues. La facture est payable à réception. A défau...
Prix - Facturation – Paiement. 1 • Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30%du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l'acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu'après l'encaissement de cette somme par la société. En cas d'annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par la société moins de quinze jours avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, l'acompte versé sera de plein droit acquis à la société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Les paiements seront effectués par chèque, en espèce ou virement, sauf accord contraire dans le devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 du Code monétaire).
Prix - Facturation – Paiement. 1. Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par le prestataire. Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Les paiements seront effectués par chèque, en espèce ou virement, sauf accord contraire dans le devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 3000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 code monétaire).
Prix - Facturation – Paiement. Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par le prestataire. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le prestataire l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Sauf mention contraire dans le devis, le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison.
Prix - Facturation – Paiement. PRIX- Sauf indication écrite contraire stipulée dans la Commande ou dans le contrat faisant référence aux présentes conditions générales, les prix sont fermes et non révisables et s’entendent tout frais compris, notamment de transport, emballage, déchargement, assurances, impôts, charges, taxes à l’exclusion de la T.V.A. Si un prix a été convenu départ usines ou magasin du Fournisseur sans que le mode de transport ait été déterminé, les expéditions auront lieu aux conditions matérielles et financières les plus avantageuses pour le Client. Dans le cas où des prix inférieurs ou des remises supérieures auraient été attribués par le Fournisseur à d’autres entreprises pour des volumes de produits ou de prestations comparables à celles achetées par le Client, les Parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de prise en compte de ces informations.
Prix - Facturation – Paiement. 1. Les produits et services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis établi par lui. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Prix - Facturation – Paiement. 11.1. Les prix indiqués par le Fournisseur sont exprimés hors taxes.
Prix - Facturation – Paiement. Le prix comprend la mise à disposition de l'espace et des services tels que décrits dans le pass choisi par le coworker, les taxes, impôts et charges relatifs au bâtiment et aux biens qui l’équipent. Les factures sont envoyées électroniquement à l’adresse de contact renseignée à l’inscription. L’accès aux espaces de coworking et aux services associés sont conditionnés par le paiement du pass. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou ordre permanent en cas d’abonnement. Le prix est payable selon les modalités reprises dans les conditions particulières. Toutes sommes dues ou à devoir sont productives à l’échéance et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard au taux de 12% par an. Une indemnité de 40€ sera également due pour les frais de recouvrement.
Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en cours. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvel indice EV4
Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur. Une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation ou selon la périodicité convenue. La facture est payable à réception. - Prestations ponctuelles : le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement par le Client d’un acompte. - Contrat à exécutions successives : Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer.