Modalités de facturation et de paiement. Le Client fournira toutes les informations ou documents nécessaires à la facturation par Skeepers, qui sera adressée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client à cet effet. Le Client accepte expressément que les frais supplémentaires tels que les consommations additionnelles, les frais de communication et les réunions de pilotages additionnelles, tels que prévus dans le Bon de Commande, puissent faire l’objet de factures dites de régularisation. Ces factures seront imputées selon les cas sur la facture suivant la période concernée ou sur une facture de régularisation. La facturation est annuelle, terme à échoir avec un délai de règlement de 30 (trente) jours date de facture, et selon les modalités de règlement indiquées dans le Bon de Commande.
Modalités de facturation et de paiement. Les Produits et/ou Services sont facturés par dbi conformément aux dispositions du Contrat. A défaut de telles dispositions : - Les Licences sont payées d’avance par le Client. - Les autres Produits sont facturés au Client suite à leur livraison. - Le Services FlexService et les Workshops sont payés d’avance par le Client. - Les autres Services sont facturés au Client mensuellement, sur la base du rapport d’activité remis au Client par dbi. Le montant indiqué dans la facture est payable dans un délai de 30 jours dès la date de la facture. En cas de retard dans le paiement du Prix, le Client sera automatiquement considéré comme étant en demeure, sans qu’une notification ou mise en demeure formelle n’ait à intervenir. Un intérêt de 5% l’an sera perçu sur tout montant en retard. dbi pourra par ailleurs, sans préjudice ni responsabilité, suspendre toute prestation contractuelle qui devrait encore être fournie jusqu’au paiement complet du Prix. A moins d’une contestation du Client, adressée à dbi par courrier recommandé dans les 10 jours dès la date de la facture, cette dernière sera réputée intégralement acceptée par le Client. Elle vaut dans cette mesure reconnaissance de dettes au sens de l’art. 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 281.1). En cas de résiliation des Contrats, quelle qu’en soit la cause, le Client devra s’acquitter intégralement de tout montant dû en lien avec des prestations déjà fournies ainsi que du Prix correspondant aux prestations contractuelles fournies jusqu’à la fin effective du Contrat. Des pénalités supplémentaires peuvent être prévues dans le Contrat.
Modalités de facturation et de paiement. Dans le cas de ventes directes de SISW ou d'une société affiliée de SISW au Client, SISW émettra une facture au Client pour une Commande de Services cloud le premier jour du mois qui suivra immédiatement le mois au cours duquel les informations d'identification initiales permettant au Client d'accéder aux Services cloud commandés ont été mises à la disposition du Client. SISW facturera au Client, mensuellement et à terme échu, tous les autres frais à mesure qu'ils sont encourus, sauf accord contraire entre les parties. Les services professionnels seront facturés chaque moins à terme échu à mesure que les frais sont encourus ou tel qu'énoncé autrement conformément aux conditions générales stipulées dans l'énoncé de travail applicable. Indépendamment du fait qu'il soit question de Services cloud, de services professionnels ou de tout autre produit ou service fourni en vertu du présent Contrat, le Client réglera chaque facture dans les 30 jours suivant la date de la facture de SISW, sauf accord contraire entre les parties.
Modalités de facturation et de paiement. La facturation par l’Opérateur interviendra chaque mois, pour les prestations réalisées par l’Opérateur le mois précédent (ci-après « le mois de référence »). Cette facture devra correspondre au bon à facturer établi par Ecominéro, pour le mois de référence. Ce bon à facturer sera établi par Ecominéro au plus tard le vingt (20) du mois suivant le mois de référence, en fonction des retours d’information fournis par l’Opérateur et justifiant les prestations réalisées sur le mois de référence. Si l'exécution de la prestation est conforme aux conditions définies par le présent Contrat et que la facture commerciale établie par l’Opérateur est conforme au bon à facturer établi par Ecominéro, le règlement interviendra dans un délai de trente (30) jours fin de mois. Si Ecominéro détecte une anomalie, Ecominéro s’engage à en avertir l'émetteur de la facture commerciale dans un délai inférieur à vingt (20) jours, afin que celui-ci puisse effectuer les corrections nécessaires au paiement.
Modalités de facturation et de paiement. Les factures adressées au Client sont payables, nettes et sans escompte, à trente (30) jours date de facture sauf stipulation contraire dans les CP. La périodicité d’émission est précisée dans les CP, à défaut, il sera fait application des dispositions de droit commun en la matière. Sauf stipulation contraire des CP, le mode de paiement des factures est le prélèvement automatique. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire de l’Entreprise a été crédité de l’intégralité du montant facturé.
Modalités de facturation et de paiement. [Remplir l’option correspondante]
OPTION 1 FACTURES TRANSMISES PAR LE VENDEUR
Modalités de facturation et de paiement. (PRECISER le choix d’une des options ci-dessous : facturation par l’éleveur ou mandat de facturation) Les factures seront transmissibles par le vendeur et payables par l’acheteur en Euros au plus tard dans un délai de 20 jours après la livraison de l’animal, conformément au Code du commerce. Le paiement s’effectuera par (déterminer le mode de paiement). Le vendeur consent à un mandat de facturation au profit de l’acheteur. Ainsi, c’est l’acheteur qui établira la facture et la transmettra au vendeur avec le paiement, toutefois l’acheteur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Le vendeur dispose d’un délai de _ _ jours (déterminer le délai) pour contester le contenu des factures émises en son nom et pour son compte. Les factures seront transmissibles et payables en Euros au plus tard dans un délai de 20 jours après la livraison de l’animal. Le paiement s’effectuera par (déterminer le mode de paiement).
Modalités de facturation et de paiement. La déclaration de l’Opérateur devra être réalisée dans l’espace « Ecominéro » entre le premier (1) et le quinze (15) du mois qui suit le mois de référence (selon le processus présenté en Annexe 2). La facturation par l’Opérateur interviendra chaque mois, pour les Prestations réalisées par l’Opérateur le mois précédent (ci-après « le mois de référence »). Cette facture devra correspondre au bon à facturer (ci-après « BAF ») établi par Ecominéro, pour le mois de référence et devra mentionner le numéro du BAF. Le BAF sera établi par Ecominéro au plus tard le vingt-cinq (25) du mois suivant le mois de référence, en fonction des retours d’information fournis par l’Opérateur et justifiant les Prestations réalisées sur le mois de référence. Les lignes du registre des déchets (chacune correspondant à une réception et à une pesée), qui ne seraient correctement renseignées au quinze (15) du mois suivant le mois de référence, ne seront pas prises en compte dans le BAF du mois de référence. Elles pourront néanmoins faire l’objet d’une facturation ultérieure, sous réserve que l’Opérateur en fasse la demande expresse et qu’Ecominéro valide les justificatifs fournis par l’Opérateur au soutien de sa demande de régularisation. Si l'exécution de la prestation est conforme aux conditions définies par le Contrat et que la facture commerciale établie par l’Opérateur est conforme au BAF établi par Ecominéro, le règlement interviendra dans un délai de trente (30) jours fin de mois, à réception de la facture conforme. Si Ecominéro détecte une anomalie, Ecominéro s’engage à en avertir l’Opérateur dans un délai inférieur à vingt (20) jours, afin que celui-ci puisse effectuer les corrections nécessaires au paiement.
Modalités de facturation et de paiement. 8.1 – En contrepartie des prestations qui lui sont fournies au titre du présent contrat, le Prestataire Internet paiera le prix visé en annexe du contrat. Les factures du Free Lance sont établies pour les montants et selon l’échéancier figurant en annexe du contrat. Elles sont payables à réception, net et sans escompte. Des pénalités correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal seront applicables en l’absence ou en cas de retard de paiement. Tout retard dans les délais de paiement fera l'objet d'une facturation de frais financiers suivant la formule suivante où TB=taux de base bancaire, JR=jours de retard, H= honoraires. Dans tous les cas, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce.
Modalités de facturation et de paiement. Dans le cas de ventes directes de SISW ou d'une société affiliée de SISW au Client, SISW émettra une facture au Client pour une Commande de Services cloud le premier jour du mois qui suivra immédiatement le mois au cours duquel les informations d'identification initiales permettant au Client d'accéder aux Services cloud commandés ont été mises à la disposition du Client. SISW facturera au Client à chaque fin de mois tous les autres frais exposés, sauf accord contraire entre les parties. Les services professionnels seront facturés à chaque fin de mois à mesure que les frais sont exposés ou sauf si cela est prévu autrement dans un SOW applicable. Que la facture concerne des Services cloud, des services professionnels ou de tout autre produit ou service fourni en vertu du présent Contrat, le Client réglera chaque facture dans les 30 jours suivant la date de la facture de SISW, sauf accord contraire entre les parties.