Modalités de facturation et de paiement. Dans le cas de ventes directes de SISW ou d'une société affiliée de SISW au Client, SISW émettra une facture au Client pour une Commande de Services cloud le premier jour du mois qui suivra immédiatement le mois au cours duquel les informations d'identification initiales permettant au Client d'accéder aux Services cloud commandés ont été mises à la disposition du Client. SISW facturera au Client, mensuellement et à terme échu, tous les autres frais à mesure qu'ils sont encourus, sauf accord contraire entre les parties. Les services professionnels seront facturés chaque moins à terme échu à mesure que les frais sont encourus ou tel qu'énoncé autrement conformément aux conditions générales stipulées dans l'énoncé de travail applicable. Indépendamment du fait qu'il soit question de Services cloud, de services professionnels ou de tout autre produit ou service fourni en vertu du présent Contrat, le Client réglera chaque facture dans les 30 jours suivant la date de la facture de SISW, sauf accord contraire entre les parties.
Modalités de facturation et de paiement. (PRECISER le choix d’une des options ci-dessous : facturation par l’éleveur ou mandat de facturation) Les factures seront transmissibles par le vendeur et payables par l’acheteur en Euros au plus tard dans un délai de 20 jours après la livraison de l’animal, conformément au Code du commerce. Le paiement s’effectuera par (déterminer le mode de paiement). Le vendeur consent à un mandat de facturation au profit de l’acheteur. Ainsi, c’est l’acheteur qui établira la facture et la transmettra au vendeur avec le paiement, toutefois l’acheteur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Le vendeur dispose d’un délai de _ _ jours (déterminer le délai) pour contester le contenu des factures émises en son nom et pour son compte. Les factures seront transmissibles et payables en Euros au plus tard dans un délai de 20 jours après la livraison de l’animal. Le paiement s’effectuera par (déterminer le mode de paiement).
Modalités de facturation et de paiement. Les Produits et/ou Services sont facturés par dbi conformément aux dispositions du Contrat. A défaut de telles dispositions : - Les Licences sont payées d’avance par le Client. - Les autres Produits sont facturés au Client suite à leur livraison. - Le Services FlexService et les Workshops sont payés d’avance par le Client. - Les autres Services sont facturés au Client mensuellement, sur la base du rapport d’activité remis au Client par dbi. Le montant indiqué dans la facture est payable dans un délai de 30 jours dès la date de la facture. En cas de retard dans le paiement du Prix, le Client sera automatiquement considéré comme étant en demeure, sans qu’une notification ou mise en demeure formelle n’ait à intervenir. Un intérêt de 5% l’an sera perçu sur tout montant en retard. dbi pourra par ailleurs, sans préjudice ni responsabilité, suspendre toute prestation contractuelle qui devrait encore être fournie jusqu’au paiement complet du Prix. A moins d’une contestation du Client, adressée à dbi par courrier recommandé dans les 10 jours dès la date de la facture, cette dernière sera réputée intégralement acceptée par le Client. Elle vaut dans cette mesure reconnaissance de dettes au sens de l’art. 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 281.1). En cas de résiliation des Contrats, quelle qu’en soit la cause, le Client devra s’acquitter intégralement de tout montant dû en lien avec des prestations déjà fournies ainsi que du Prix correspondant aux prestations contractuelles fournies jusqu’à la fin effective du Contrat. Des pénalités supplémentaires peuvent être prévues dans le Contrat.
Modalités de facturation et de paiement. La prestation d’hébergement fournie par le rectorat est gratuite.
Modalités de facturation et de paiement. La facture est émise, par voie électronique uniquement et son montant est prélevé mensuellement à la date anniversaire du contrat. La facture présente le montant à payer pour le mois d’abonnement à venir ainsi que le montant des consommations du mois précédent. Les sommes dues au titre des présentes doivent être payées à réception, par prélèvement bancaire. Le Client remplit à la souscription de l’abonnement une autorisation de prélèvement bancaire SEPA et s’engage à informer le Prestataire de tout changement de coordonnées bancaires dans les meilleurs délais. Le prélèvement bancaire est réalisé en avance, en début de chaque période de facturation mensuelle.
Modalités de facturation et de paiement. Toute souscription à un abonnement de téléphonie fixe et / ou mobile est subordonnée au paiement par prélèvement automatique, terme à échoir c’est-à-dire par mois d’avance, des factures mensuelles. Elles sont payables, au plus tard, à la date de prélèvement choisie par le Client parmi celles proposées par Vialis et qui aura préalablement remis à Vialis un relevé d’identité bancaire (RIB) valide. Toute modification de RIB devra être immédiatement indiquée à Vialis. Toutes les communications téléphoniques sont, quant à elles, facturées à terme échu et apparaîtront donc sur la facture du mois suivant. La facture est transmise au Client sous format électronique. Si le Client souhaite recevoir la notification de mise à disposition de sa facture, il doit souscrire au service « facture électronique » sur l’espace Client. Les factures sont, en tout état de cause, disponibles sur l’espace Client personnalisé et sécurisé de Vialis, accessible 7j/7 et 24h/24, à charge pour le Client de s’assurer de la conservation pérenne de ses documents. Si le Client opte pour la facturation trimestrielle terme à échoir, c’est-à- dire par trimestre d’avance, il pourra également régler ses factures par virement, ainsi que par chèque, en espèces ou par carte bancaire à l’accueil de Vialis à Colmar ou par télépaiement en composant le 00.00.00.00.00 aux jours et heures d’ouverture de Vialis. Les Clients prélevés obtiendront une Référence Unique de Mandat (RUM) qui leur sera affectée via l’outil de facturation et qui sera visible sur leurs factures et sur l’espace Client.
Modalités de facturation et de paiement. 8.1 – En contrepartie des prestations qui lui sont fournies au titre du présent contrat, le Prestataire Internet paiera le prix visé en annexe du contrat. Les factures du Free Lance sont établies pour les montants et selon l’échéancier figurant en annexe du contrat. Elles sont payables à réception, net et sans escompte. Des pénalités correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal seront applicables en l’absence ou en cas de retard de paiement. Tout retard dans les délais de paiement fera l'objet d'une facturation de frais financiers suivant la formule suivante où TB=taux de base bancaire, JR=jours de retard, H= honoraires. Dans tous les cas, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce.
Modalités de facturation et de paiement. OPTION A : LE CONTRAT EST FACTURE AU TEMPS PASSE
Modalités de facturation et de paiement. La facture sera envoyée à l’adresse suivante : XXX XXXXXXXXXX XXXXX XX XXXXXXX XX 0000 00000 XXXXXXX XXXXX Le règlement s'effectuera par prélèvement dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la facture sur le compte postal ou bancaire désigné ci-dessous par le client. Le client s'engage à fournir une autorisation de prélèvement ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal lors de la signature des présentes.
Modalités de facturation et de paiement. Le montant de la Commission de Xxxxxxx Xxxxxxxx due à MIDI CAPITAL est porté à la connaissance du Mandant au travers du relevé de Compte adressé chaque année. Les Frais de Dossier seront prélevés directement lors du versement du Montant sur le Compte. A cet effet, le Mandant autorise expressément MIDI CAPITAL à prélever sur son Compte les sommes nécessaires au règlement de ces frais. MIDI CAPITAL fera ses meilleurs efforts pour permettre le paiement de la Commission de Xxxxxxx Xxxxxxxx qui sera facturée directement aux Sociétés Éligibles. Il est également précisé que MIDI CAPITAL rétrocèdera au(x) Distributeur(s), au titre de son/leur intervention(s), une partie des Frais de Dossier et de la Commission de Gestion Annuelle Nette.