Common use of COMPTE EN DEVISES Clause in Contracts

COMPTE EN DEVISES. Le Client pourra disposer sur sa demande écrite et au fur et à mesure de ses besoins, d’un ou plusieurs comptes dans une devise déterminée. Ces comptes pourront être ouverts dans les devises habituellement cotées sur le marché et, plus particulièrement, dans les devises suivantes, exprimées en code ISO : CAD, CHF, GBP, HKD, JPY, USD. Le(s) compte(s) en devises du Client sera(seront) alimenté(s) par des devises en provenance de l’étranger, transférées par un autre résident ou non-résident, achetées au comptant ou obtenues en liquidation de couvertures ou d’opérations d’arbitrage. Ces devises pourront être affectées à des paiements en devises, virées à d’autres comptes en devises en France ou à l’étranger ou cédées sur le marché des changes. Afin d’effectuer ses paiements à l’étranger, le Client pourra solliciter des formules de chèques qui, libellées uniquement en devises, seront exclusivement utilisables sur lesdits comptes. Afin de permettre l’application de la clause de fusion des soldes des différents comptes ci-dessus prévue et la compensation des soldes libellés en euros ou en devises, la Banque pourra procéder au rachat ou effectuer la vente des devises nécessaires sur la base des cours vendeur ou acheteur banque à la clientèle, déterminés au jour de la réalisation de l’opération à partir des cotations du marché. Toute opération portée au débit ou au crédit d’un compte sera convertie de plein droit, sauf convention contraire, dans la monnaie de tenue de compte. Il appartient au Client de satisfaire aux obligations, notamment fiscales, en vigueur concernant son(ses) compte(s) en devises.

COMPTE EN DEVISES. Le Client pourra disposer sur sa demande écrite et au fur et à mesure de ses besoins, d’un ou plusieurs comptes dans une devise déterminée. Ces comptes pourront être ouverts dans les devises habituellement cotées sur le marché et, plus particulièrement, dans les devises suivantes, exprimées en code ISO : CAD, CHF, GBP, HKD, JPY, USD. Le(s) compte(s) en devises du Client sera(serontsera (seront) alimenté(s) par des devises en provenance de l’étranger, transférées par un autre résident ou non-résident, achetées au comptant ou obtenues en liquidation de couvertures ou d’opérations d’arbitrage. Ces devises pourront être affectées atfectées à des paiements en devises, virées à d’autres comptes en devises en France ou à l’étranger ou cédées sur le marché des changes. Afin d’effectuer ses paiements à l’étranger, le Client pourra solliciter des formules de chèques qui, libellées uniquement en devises, seront exclusivement utilisables sur lesdits comptes. Afin de permettre l’application de la clause de fusion des soldes des différents ditférents comptes ci-dessus prévue et la compensation des soldes libellés en euros ou en devises, la Banque pourra procéder au rachat ou effectuer etfectuer la vente des devises nécessaires sur la base des cours vendeur ou acheteur banque à la clientèle, déterminés au jour de la réalisation de l’opération à partir des cotations du marché. Toute opération portée au débit ou au crédit d’un compte sera convertie de plein droit, sauf convention contraire, dans la monnaie de tenue de compte. Il appartient au Client de satisfaire aux obligations, notamment fiscales, en vigueur concernant son(sesson (ses) compte(s) en devises.