Common use of CONCLUSION DE LA COMMANDE Clause in Contracts

CONCLUSION DE LA COMMANDE. L'émission de la commande par l’Acheteur marque la fin des négociations, au cours desquelles les Parties ont examiné, discuté et se sont mises d'accord sur l’intégralité de son contenu et, notamment, les conditions commerciales, les exigences et les spécifications techniques ou fonctionnelles. Les parties conviennent que le terme « commande » désigne également le Contrat d’Application ou la convention, se référant aux présentes CGA SI, émise spécifiquement par l’Acheteur pour appréhender plus précisément les conditions d’exécution de Prestations et/ou Fournitures particulières. La commande est réputée conclue entre les Parties au jour de la réception par l’Acheteur de l'acceptation sans réserve de la part du Fournisseur. Le Fournisseur est tenu, avant acceptation, de vérifier les indications et données contenues dans les documents qui lui sont remis par l’Acheteur et de prendre en accord avec ce dernier, toute mesure corrective qui pourrait s'avérer nécessaire au titre de son obligation de conseil. Sauf stipulation contraire précisée aux conditions particulières de la commande, le Fournisseur doit retourner au plus tard quinze (15) jours calendaires après réception par lui de la commande adressée par l’Acheteur par courrier ou par xxxxxxxx, une copie de la commande signée, valant accusé de réception de la commande. A défaut pour l’Acheteur de recevoir l'accusé de réception dûment signé dans le délai mentionné ci-dessus, (i) tout commencement d’exécution de la commande par le Fournisseur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de l'ensemble de la commande et en particulier des documents qui lui sont remis par l’Acheteur ; ou (ii) à défaut d’un tel début d’exécution par le Fournisseur, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

CONCLUSION DE LA COMMANDE. L'émission de la commande par l’Acheteur marque la fin des négociations, au cours desquelles les Parties ont examiné, discuté et se sont mises d'accord sur l’intégralité de son contenu et, notamment, et en particulier les conditions commerciales, les exigences commerciales et les spécifications techniques ou fonctionnelles. Les parties conviennent que le terme « commande » désigne également le Contrat d’Application ou la convention, se référant aux présentes CGA SI, émise spécifiquement par l’Acheteur pour appréhender plus précisément les conditions d’exécution de Prestations et/ou Fournitures particulièrestechniques. La commande est réputée conclue entre les Parties au jour de la réception par l’Acheteur de l'acceptation sans réserve de la part du Fournisseur. Le Fournisseur est tenu, avant acceptation, de vérifier les indications et données contenues dans les documents qui lui sont remis par l’Acheteur et de prendre en accord avec ce dernier, toute mesure corrective qui pourrait s'avérer nécessaire au titre de son obligation de conseil. Sauf stipulation contraire précisée aux conditions particulières de la commandeparticulières, le Fournisseur doit retourner au plus tard quinze (15) jours calendaires après réception par lui de la commande adressée par l’Acheteur par courrier ou par xxxxxxxxcourriel, une copie de la commande signée, valant accusé de réception de la commande. , A défaut pour l’Acheteur de recevoir l'accusé de réception dûment signé dans le délai mentionné ci-dessus, (i) tout commencement d’exécution de la commande par le Fournisseur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de l'ensemble de la commande et en particulier des documents qui lui sont remis par l’Acheteur ; ou (ii) à défaut d’un tel début d’exécution par le Fournisseur, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

CONCLUSION DE LA COMMANDE. L'émission de la commande Commande par l’Acheteur marque la fin des négociations, au cours desquelles les Parties ont examiné, discuté et se sont mises d'accord sur l’intégralité de son contenu et, notamment, les conditions commerciales, les exigences et les spécifications techniques ou fonctionnelles. Les parties conviennent que le terme « commande » désigne également le Contrat d’Application ou la convention, se référant aux présentes CGA SI, émise spécifiquement par l’Acheteur pour appréhender plus précisément les conditions d’exécution de Prestations et/ou Fournitures particulières. La commande Commande est réputée conclue entre les Parties au jour de la réception par l’Acheteur de l'acceptation l’acceptation sans réserve de la part du Fournisseur. Le Fournisseur est tenu, avant acceptation, de vérifier les indications et données contenues dans les documents qui lui sont remis par l’Acheteur et de prendre en accord avec ce dernier, toute mesure corrective qui pourrait s'avérer nécessaire au titre de son obligation de conseilconseil et de mise en garde. Sauf stipulation contraire précisée aux dans les conditions particulières de la commandeaux CGAI (ci-après « Conditions Particulières »), le Fournisseur doit retourner au plus tard quinze (15) jours calendaires après réception par lui de la commande Commande adressée par l’Acheteur par courrier ou par xxxxxxxx, une copie de la commande Commande signée, valant accusé de réception de la commandeCommande. A défaut pour l’Acheteur de recevoir l'accusé de réception dûment signé dans le délai mentionné ci-dessus, (i) tout commencement d’exécution de la commande Commande par le Fournisseur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de l'ensemble de la commande Commande et en particulier des documents qui lui sont remis ont été adressés par l’Acheteur ; ou (ii) à défaut d’un tel début d’exécution par le Fournisseur, la commande Commande sera considérée comme nulle et non avenue.

CONCLUSION DE LA COMMANDE. L'émission de la commande par l’Acheteur marque la fin des négociations, au cours desquelles les Parties ont examiné, discuté et se sont mises d'accord sur l’intégralité de son contenu et, notamment, et en particulier les conditions commerciales, les exigences commerciales et les spécifications techniques ou fonctionnelles. Les parties conviennent que le terme « commande » désigne également le Contrat d’Application ou la convention, se référant aux présentes CGA SI, émise spécifiquement par l’Acheteur pour appréhender plus précisément les conditions d’exécution de Prestations et/ou Fournitures particulièrestechniques. La commande est réputée conclue entre les Parties au jour de la réception par l’Acheteur de l'acceptation sans réserve de la part du Fournisseur. Le Fournisseur est tenu, avant acceptation, de vérifier les indications et données contenues dans les documents qui lui sont remis par l’Acheteur et de prendre en accord avec ce dernier, toute mesure corrective qui pourrait s'avérer nécessaire au titre de son obligation de conseil. Sauf stipulation contraire précisée aux conditions particulières de la commandeparticulières, le Fournisseur doit retourner au plus tard quinze (15) jours calendaires après réception par lui de la commande adressée par l’Acheteur l’Acheteur, par courrier ou par xxxxxxxx, une copie de la commande signée, valant accusé de réception de la commande. Ce délai sera de cinq (5) jours ouvrés en ce qui concerne les Commandes de Fournitures standard stockées (matières premières, pièces de rechange, consommables, équipements individuels de protection). A défaut pour l’Acheteur de recevoir l'accusé de réception dûment signé dans le délai mentionné ci-dessus, (i) tout commencement d’exécution de la commande par le Fournisseur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de l'ensemble de la commande et en particulier des documents qui lui sont remis par l’Acheteur ; ou (ii) à défaut d’un tel début d’exécution par le Fournisseur, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.