ENVIRONNEMENT. Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention. Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires. Le Bailleur déclare que le bien loué dispose / ne dispose pas de réservoir à hydrocarbures dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3.000 litres. Dans l’affirmative, le Bailleur déclare que ce réservoir est conforme à la législation en vigueur ainsi qu’au permis d’environnement/à la déclaration autorisant son exploitation ; il produira un certificat d’étanchéité. Le Preneur ne peut installer sur le bien loué de réservoir à hydrocarbures sans l’accord écrit préalable du Bailleur. Les parties déclarent avoir reçu une copie du certificat PEB (certificat de performance énergétique) valide requis. La classe énergétique et les émissions annuelles de CO2 de l'habitation individuelle reprises dans le certificat PEB sont……………………………………………………………..
ENVIRONNEMENT. Lors de la conception du produit et de son emballage, et lors du choix de matériaux, le Fournisseur s’engage à prendre toute disposition utilise ou nécessaire afin de satisfaire aux exigences légales et/ou réglementaires en matière de protection de l’environnement. Le Fournisseur s’engage à autoriser la Société à effectuer, dans ses locaux, tout audit relatif au niveau de protection contre l’incendie et de protection de l’environnement et à prendre les mesures préconisées par la Société à l’issue d’un tels audits sans que cela ne décharge le Fournisseur de ses obligations et responsabilité. Plus généralement, le Fournisseur s’engage à coopérer de manière active avec la Société pour la mise en place de mesures relatives à la protection contre l’incendie et la protection de l’environnement. Société dans un délai de Huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception de la décision d’arrêter l’activité. Il s’engage également à accorder à la Société le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, d’utiliser, de vendre et de réparer les produits de rechange commandés. Le Fournisseur met à la disposition de la Société les documents nécessaires à l’exercice de ces droits.
ENVIRONNEMENT. Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention. Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires. Le Bailleur déclare que le bien loué ne dispose pas de réservoir à hydrocarbures dont la capacité de stockage best supérieure ou égale à 3.000 litres, tel que visé à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2003. Le Preneur ne peut installer ou faire installer sur le bien loué de réservoir à hydrocarbures sans l’accord écrit préalable du Bailleur, par le biais de son représentant.
ENVIRONNEMENT. Le Contractant se conforme strictement aux réglementations relatives à l’environnement et à l’aménagement du territoire en vigueur sur le Site. Le Contractant est tenu d’informer sans délai NRB dès qu’un incident susceptible d’avoir un impact sur l’environnement survient à l’occasion de l’exécution du Contrat. Il en assumera, en tout état de cause, l’entière responsabilité.
ENVIRONNEMENT. Autres Non ☐ Oui ❒ La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ? Y-a-t-il une démarche participative associant les citoyens ? Oui ☐ Non ☐ Si oui, de quelle nature ? (cf Echelle de mesure de la participation communautaire de Xxxxxx qui interroge la participation des habitants sur 5 dimensions d’un projet) Participation à l’analyse des besoins ☐ Participation à l'organisation de l'action ☐ Participation à la direction des activités prévues (leadership) ☐ Participation à la gestion de l’action ☐ Participation à la mobilisation des ressources ☐ Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic Indicateurs de processus2 : Analyse des leviers et des freins pour la mise en oeuvre Indicateurs d’activité3 : Nombres de voyages effectués Nombre de personnes ayant sollicité la libellule
ENVIRONNEMENT. 34.01 In order to contribute to waste reduction and to increase the development and awareness of environmentally sound purchasing, wherever possible, Contractor will perform the Service by using durable products, reusable products and products (including those used in services) that contain the 34.01 Afin de contribuer à la réduction des déchets et d’accroître le développement et la sensibilisation aux pratiques d'achat respectueuses de l'environnement, dans la mesure du possible, le Prestataire rendra le Service en utilisant des produits durables, réutilisables et des produits (y compris entre autres, maximum level of post-consumer waste, post-industrial and/or recyclable content, without significantly affecting the intended use of the goods or services. It is recognized that a cost analysis may be required in order to ensure that such products are made available at competitive prices. ceux utilisés dans les services) contenant le niveau maximum de déchets post-consommation et de matières post-industrielles et/ou de contenus recyclables, sans affecter de façon significative l’usage voulu des biens ou des services. Il est établi qu’une analyse des coûts puisse être nécessaire afin de garantir que de tels produits soient accessibles à des prix compétitifs.
ENVIRONNEMENT. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
ENVIRONNEMENT. Le Fournisseur déclare et garantit que (i) sa politique environnementale et son système de gestion de l’environnement contiennent des engagements à être un leader dans la politique environnementale de l’entreprise en améliorant continuellement ses performances environnementales, en minimisant les impacts environnementaux de ses activités, en donnant la priorité à une consommation d’énergie responsable, à la réduction des déchets et à la prise en compte de l’empreinte carbone dans la gestion et les activités de l’entreprise et en promouvant la coopération et la coordination entre l’industrie, le gouvernement et la communauté; et (ii) que ces engagements sont appliqués, priorisés et respectés. Le Fournisseur informera CAE de son système de gestion de l’environnement documenté, s’il est disponible, ainsi que de toutes les certifications environnementales appropriées.
ENVIRONNEMENT l’Entrepreneur prend les mesures appropriées pour exécuter le contrat dans le respect de l’environnement. Il prend des initiatives visant à promouvoir l'emploi de pratiques environnementales responsables et encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
ENVIRONNEMENT un environnement du Service, comprenant une ou plusieurs Organisations, auquel les Utilisateurs finaux ont accès pour utiliser le Service.