ENVIRONNEMENT Clauses Exemplaires

ENVIRONNEMENT. Les produits doivent satisfaire aux lois, règlements et normes en vigueur dans l’Union Européenne en matière de protection de l’environnement. Lors de la conception du produit et de son emballage, et/ou lors du choix des matériaux, le Fournisseur s’engage à prendre toute disposition utile ou nécessaire afin de satisfaire aux exigences légales ou réglementaires en matières de protection de l’environnement. Le Fournisseur s’engage à autoriser NPL à effectuer, dans ses locaux, tout audit relatif au niveau de protection contre l’incendie et de protection de l’environnement et à prendre les mesures préconisées par NPL à l’issue de tels audits, sans que cela ne décharge le Fournisseur de ses obligations et responsabilités. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à répercuter ces obligations à ses propres sous-traitants régulièrement autorisés par NPL. Plus généralement, le Fournisseur s’engage à coopérer de manière active avec NPL pour la mise en place de mesures relatives à la protection contre l’incendie et la protection de l’environnement.

ENVIRONNEMENT. Le Contractant se conforme strictement aux réglementations relatives à l’environnement en vigueur sur le Site. Le Contractant est tenu d’informer sans délai NRB Group dès qu’un incident susceptible d’avoir un impact sur l’environnement survient à l’occasion de l’exécution du Contrat. Il en assumera, en tout état de cause, l’entière responsabilité.

ENVIRONNEMENT. In order to contribute to waste reduction and to increase the development and awareness of environmentally sound purchasing, wherever possible, Contractor will perform the Service by using durable products, reusable products and products (including those used in services) that contain the 34.01 Afin de contribuer à la réduction des déchets et d’accroître le développement et la sensibilisation aux pratiques d'achat respectueuses de l'environnement, dans la mesure du possible, le Prestataire rendra le Service en utilisant des produits durables, réutilisables et des produits (y compris entre autres, maximum level of post-consumer waste, post-industrial and/or recyclable content, without significantly affecting the intended use of the goods or services. It is recognized that a cost analysis may be required in order to ensure that such products are made available at competitive prices. ceux utilisés dans les services) contenant le niveau maximum de déchets post-consommation et de matières post-industrielles et/ou de contenus recyclables, sans affecter de façon significative l’usage voulu des biens ou des services. Il est établi qu’une analyse des coûts puisse être nécessaire afin de garantir que de tels produits soient accessibles à des prix compétitifs.

ENVIRONNEMENT. Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention. Le bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires. Le bailleur déclare que le bien loué dispose / ne dispose pas de réservoir à hydrocarbures dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3.000 litres, tel que visé à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2003. Dans l’affirmative, le bailleur déclare que ce réservoir est conforme à la législation en vigueur ; il produira un certificat d’étanchéité. Le preneur ne peut installer ou faire installer sur le bien loué de réservoir à hydrocarbures sans l’accord écrit préalable du bailleur.

ENVIRONNEMENT. Le bailleur déclare qu’à sa connaissance, l’immeuble est, au jour de la prise d’effet du présent bail, en conformité avec toutes réglementations en vigueur en France, relatives à la protection de l’environnement et notamment avec les dispositions applicables en matière de protection des risques liés à l’inhalation d’Amiante et des Risques Naturels et Technologiques. Le preneur déclare prendre acte de cette déclaration. En conséquence, à compter de la prise d’effet du bail, le preneur fera son affaire personnelle des contrôles périodiques nécessaires pendant toute la durée du bail et de ses renouvellements éventuels pour que les locaux loués soient toujours en conformité avec toute réglementation en vigueur, le tout de telle sorte que le bailleur ne soit jamais inquiété à ce sujet, notamment des contrôles de l'eau, des eaux usées, de la légionellose, sans que cette liste soit limitative. Le bailleur permettra au preneur d’accéder aux installations nécessaires audit contrôle sur demande. Pour l’exécution des travaux qu’il réalisera, à compter de la prise d’effet du présent bail et pendant toute sa durée et ses renouvellements, le preneur s’engage à n’utiliser aucun matériau susceptible de présenter un danger pour la santé et la sécurité des occupants et/ou la sécurité de l’immeuble et/ou en contravention avec la réglementation en vigueur au moment desdits travaux. Tous les contrôles et vérifications auxquels les locaux loués, les aménagements, installations et équipements qu’ils contiennent, peuvent ou pourront être assujettis, en raison de réglementations existantes ou à venir, relatives à la santé et à la sécurité des personnes et des biens, seront intégralement à la charge du preneur. De la même manière, tous les travaux relatifs aux locaux loués, aménagements installations et équipements qu’ils contiennent, rendus nécessaires par la réglementation existante ou à venir, relatives à la santé et à la sécurité des personnes et des biens, seront exécutés par le preneur à ses frais. 1°) Amiante : Envoyé en préfecture le 07/04/2016 Reçu en préfecture le 07/04/2016 Affiché le ID : 069-216901496-20160407-20160331_20-DE risques liés à l’inhalation d’Amiante, résultant du décret n° 9697 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 2001840 du 13 septembre 2001 et n° 2003462 du 21 mai 2003 codifiés aux articles R.1334-14 et suivants du Code de la Santé publique ainsi que de tous les textes subséquents. Le bailleur déclare que les constructions ont fait l’objet d’un p...

ENVIRONNEMENT. Autres Non ☐ Oui ❒ La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ? Y-a-t-il une démarche participative associant les citoyens ? Oui ☐ Non ☐ Si oui, de quelle nature ? (cf Echelle de mesure de la participation communautaire de ▇▇▇▇▇▇ qui interroge la participation des habitants sur 5 dimensions d’un projet) Participation à l’analyse des besoins ☐ Participation à l'organisation de l'action ☐ Participation à la direction des activités prévues (leadership) ☐ Participation à la gestion de l’action ☐ Participation à la mobilisation des ressources ☐ Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic Indicateurs de processus2 : Analyse des leviers et des freins pour la mise en oeuvre Indicateurs d’activité3 : Nombres de voyages effectués Nombre de personnes ayant sollicité la libellule

ENVIRONNEMENT. 14.1 Les Parties sont tenues de respecter l’ensemble des normes liées à l’environnement en vigueur au moment de la signature des présentes CGV, ainsi que toutes les normes applicables qui pourraient être adoptées ou modifiées pendant la durée de validité de ces CGV. Les Parties obligeront leurs sous-traitants à respecter pleinement ces réglementations et ces derniers veilleront à ce qu’il en soit ainsi. 14.2 Les Parties sont conscientes de toutes les exigences liées à l’environnement qui pourraient avoir une incidence sur l'objet du présent accord. Elles réaliseront tous les contrôles nécessaires dans ce domaine pour protéger l'air, l'eau et le sol, ainsi que la faune et la flore, des éventuels effets néfastes de leurs activités, et dans le but d’en minimiser les conséquences négatives. Les Parties devront garantir un engagement déterminé en matière de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement. Elles seront tenues d’évaluer et de prendre en considération toutes les exigences environnementales susceptibles d’altérer l'objet de l'activité, en effectuant les contrôles nécessaires et en veillant à agir conformément aux meilleures pratiques et normes environnementales. Par conséquent, il conviendra de garantir la protection des ressources naturelles, telles que l'air, l'eau et le sol, la faune et la flore, contre les éventuels effets néfastes de leurs activités en réduisant les conséquences négatives qui pourraient en découler. Si l’une des Parties prévoit que l’accomplissement de son travail est susceptible de générer des répercussions environnementales (émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, déchets, bruit, etc.), elle devra en informer l'autre partie, afin d'établir les mesures préventives appropriées. De même, elle communiquera et transmettra à l’autre partie les documents écrits relatifs à tout manquement légal ou aux normes environnementales ayant des conséquences sur son activité. L’obtention des licences ou des autorisations requises pour l'activité est obligatoire pour ce qui concerne les exigences environnementales. Par conséquent, les Parties devront s’assurer d’avoir obtenu et de respecter les autorisations et/ou les licences nécessaires au développement de l'activité, et de se plier aux exigences administratives qui en découlent.

ENVIRONNEMENT l’Entrepreneur prend les mesures appropriées pour exécuter le contrat dans le respect de l’environnement. Il prend des initiatives visant à promouvoir l'emploi de pratiques environnementales responsables et encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

ENVIRONNEMENT. Le Fournisseur déclare et garantit que (i) sa politique environnementale et son système de gestion de l’environnement contiennent des engagements à être un leader dans la politique environnementale de l’entreprise en améliorant continuellement ses performances environnementales, en minimisant les impacts environnementaux de ses activités, en donnant la priorité à une consommation d’énergie responsable, à la réduction des déchets et à la prise en compte de l’empreinte carbone dans la gestion et les activités de l’entreprise et en promouvant la coopération et la coordination entre l’industrie, le gouvernement et la communauté; et (ii) que ces engagements sont appliqués, priorisés et respectés. Le Fournisseur informera CAE de son système de gestion de l’environnement documenté, s’il est disponible, ainsi que de toutes les certifications environnementales appropriées.