ENVIRONNEMENT. Le Contractant s’engage à respecter toutes les législations applicables en matière de santé et d’environnement. Le Contractant s’engage à réaliser les Prestations en minimisant leur impact sur l’environnement (quant à l’utilisation de tout type de matériel, énergie et eau, de gestion des déchets). Le Contractant s’engage à fournir à BMW, sur simple demande, toute information nécessaire à ce sujet. Le Contractant s’engage à respecter toutes les exigences environnementales imposées par BMW France. Le Contractant s’engage à respecter toute obligation légale relative à l’utilisation ou la détention de substances dangereuses, en particulier les articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et il s’engage par ailleurs à fournir à BMW, sur simple demande, toute information nécessaire à ce sujet. Ces obligations s’appliquent aussi aux sous-traitants auxquels le Contractant pourrait faire appel dans le cadre de la réalisation des Prestations. Le Contractant devra s’assurer que les produits qu’il entend acquérir pour les besoins de la réalisation de l’Ouvrage ont été étiquetés afin de faire apparaître les caractéristiques d’émission en polluants volatiles du produit une fois incorporé dans l’Ouvrage ou appliqué sur une surface, conformément au Décret 2011-321 du 23 mars 2011. En cas de produits présentant des caractéristiques et des prix équivalents, le Contractant devra préférer celui qui présentera les meilleures caractéristiques.
ENVIRONNEMENT. Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention. Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires. Le Bailleur déclare que le bien loué dispose / ne dispose pas de réservoir à hydrocarbures dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3.000 litres. Dans l’affirmative, le Bailleur déclare que ce réservoir est conforme à la législation en vigueur ainsi qu’au permis d’environnement/à la déclaration autorisant son exploitation ; il produira un certificat d’étanchéité. Le Preneur ne peut installer sur le bien loué de réservoir à hydrocarbures sans l’accord écrit préalable du Bailleur. Les parties déclarent avoir reçu une copie du certificat PEB (certificat de performance énergétique) valide requis. La classe énergétique et les émissions annuelles de CO2 de l'habitation individuelle reprises dans le certificat PEB sont……………………………………………………………..
ENVIRONNEMENT. Le Contractant se conforme strictement aux réglementations relatives à l’environnement en vigueur sur le Site. Le Contractant est tenu d’informer sans délai NRB Group dès qu’un incident susceptible d’avoir un impact sur l’environnement survient à l’occasion de l’exécution du Contrat. Il en assumera, en tout état de cause, l’entière responsabilité.
ENVIRONNEMENT. In order to contribute to waste reduction and to increase the development and awareness of environmentally sound purchasing, wherever possible, Contractor will perform the Service by using durable products, reusable products and products (including those used in services) that contain the 34.01 Afin de contribuer à la réduction des déchets et d’accroître le développement et la sensibilisation aux pratiques d'achat respectueuses de l'environnement, dans la mesure du possible, le Prestataire rendra le Service en utilisant des produits durables, réutilisables et des produits (y compris entre autres, maximum level of post-consumer waste, post-industrial and/or recyclable content, without significantly affecting the intended use of the goods or services. It is recognized that a cost analysis may be required in order to ensure that such products are made available at competitive prices. ceux utilisés dans les services) contenant le niveau maximum de déchets post-consommation et de matières post-industrielles et/ou de contenus recyclables, sans affecter de façon significative l’usage voulu des biens ou des services. Il est établi qu’une analyse des coûts puisse être nécessaire afin de garantir que de tels produits soient accessibles à des prix compétitifs.
ENVIRONNEMENT. Autres Non ☐ Oui ❒ La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ? Y-a-t-il une démarche participative associant les citoyens ? Oui ☐ Non ☐ Si oui, de quelle nature ? (cf Echelle de mesure de la participation communautaire de Xxxxxx qui interroge la participation des habitants sur 5 dimensions d’un projet) Participation à l’analyse des besoins ☐ Participation à l'organisation de l'action ☐ Participation à la direction des activités prévues (leadership) ☐ Participation à la gestion de l’action ☐ Participation à la mobilisation des ressources ☐ Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic Indicateurs de processus2 : Analyse des leviers et des freins pour la mise en oeuvre Indicateurs d’activité3 : Nombres de voyages effectués Nombre de personnes ayant sollicité la libellule
ENVIRONNEMENT. Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention. Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires. Le Bailleur déclare que le bien loué ne dispose pas de réservoir à hydrocarbures dont la capacité de stockage best supérieure ou égale à 3.000 litres, tel que visé à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2003. Le Preneur ne peut installer ou faire installer sur le bien loué de réservoir à hydrocarbures sans l’accord écrit préalable du Bailleur, par le biais de son représentant.
ENVIRONNEMENT. Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention. Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution au sens du décret du 27 octobre 2006 relatif à l’assainissement et à la protection du sol. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires. Le Bailleur déclare que le bien loué contient / ne contient pas un réservoir à mazout. Si un tel réservoir est présent, le Bailleur en délivre le certificat de conformité au Preneur. Le Bailleur déclare qu’il a signalé le placement du réservoir au service AMINAL de la région flamande lorsqu’il s’agit d’un réservoir dont la capacité de stockage est inférieure à 5.000 litres ou au Collège des Bourgmestre et Echevins lorsqu’il s’agit d’un réservoir dont le contenu est égal ou supérieur à 5.000 litres et moins de 20.000 litres. Le Preneur est responsable de l’exercice des contrôles périodiques par un technicien reconnu. Le Preneur ne peut installer sur le bien loué de réservoir à mazout sans l’accord écrit préalable du Bailleur. Le Bailleur communique, à la signature du présent contrat, le certificat de performance énergétique requis. Conformément à l’article 33/9§2 du décret du Gouvernement Flamand du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, si le bien a été construit avant l’année 2001, le Bailleur déclare avoir remis au Preneur une copie du certificat d’inventaire d’amiante du n° … Si ce certificat est délivré en cours de bail, le bailleur le communiquera dans le mois de la date indiquée sur le certificat délivré conformément à l’article 33/9 §2.
ENVIRONNEMENT un environnement du Service, comprenant une ou plusieurs Organisations, auquel les Utilisateurs finaux ont accès pour utiliser le Service.
ENVIRONNEMENT. Le Fournisseur déclare et garantit que (i) sa politique environnementale et son système de gestion de l’environnement contiennent des engagements à être un leader dans la politique environnementale de l’entreprise en améliorant continuellement ses performances environnementales, en minimisant les impacts environnementaux de ses activités, en donnant la priorité à une consommation d’énergie responsable, à la réduction des déchets et à la prise en compte de l’empreinte carbone dans la gestion et les activités de l’entreprise et en promouvant la coopération et la coordination entre l’industrie, le gouvernement et la communauté; et (ii) que ces engagements sont appliqués, priorisés et respectés. Le Fournisseur informera CAE de son système de gestion de l’environnement documenté, s’il est disponible, ainsi que de toutes les certifications environnementales appropriées.
ENVIRONNEMENT. 10.1 Le Fournisseur doit recenser et évaluer l’ensemble des conséquences potentielles sur l’Environnement liées à l’exécution du Contrat, et devra mettre en œuvre toutes les mesures appropriées afin de prévenir et/ou réduire ces conséquences. Ces mesures seront intégrées au Plan HSE.