Common use of Conclusion du contrat et commande Clause in Contracts

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription.Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services de chargement,par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCS. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi BMW ConnectedDrive comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi BMW ConnectedDrive client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi BMW par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription. 2.6. Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services de chargement,par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCS. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2.). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9.). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi BMW ConnectedDrive comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi BMW ConnectedDrive client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi BMW par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription.. Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services le service de chargement,, par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCSfacture. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2.). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9.). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi Hyundai Account comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi Hyundai Account client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi Hyundai par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription.Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services de chargement,par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCS. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2.). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9.). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi Kia Account comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi Kia Account client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi Kia par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol).sont 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription.Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services de chargement,par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCS. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi Hyundai comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi Hyundai client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi Hyundai par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription. 2.6. Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services de chargement,par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCS. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi Subaru Care Account comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi Subaru Care Account client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi Subaru par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription.Sous réserve de solvabilité suffisante, les clients professionnels ont aussi la possibilité de payer les Services de chargement,par virement bancaire sur la base des factures émises. Pour ce faire, les clients professionnels doivent demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCS. La demande de paiement sur facture peut être faite au cours du processus d’inscription ou en contactant le service clients. Seuls les marchands et autres entreprises qui sont clients du Service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels.

Conclusion du contrat et commande. 2.1. Le client peut commander les Services de chargement sur le site Internet de chargement. La version des présentes CGU de DCS applicable au service de chargement est celle que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (ainsi que les éventuelles modifications conformément au point 1.2.). DCS peut offrir au client des services supplémentaires, par exemple des conditions spécifiques d’accès aux bornes de recharge ou l’accès à des bornes de recharge d’exploitants tiers de borne de recharge indépendants (« Forfaits »). Les dispositions des présentes CGU s’appliquent en conséquence à ces forfaits. Il faut distinguer le contrat relatif au service de chargement de l’opération de recharge individuelle, pour laquelle le client conclut à chaque fois un contrat de fourniture d’électricité avec DCS (voir point 2.9.). Les dispositions des présentes CGU, ainsi que les tarifs convenus, s’appliquent également à ces différents contrats de fourniture d’électricité. 2.2. Les clients disposant d’un myAudi BMW ConnectedDrive comptepeuvent s’inscrire au service de chargement sur le site du service de chargement en indiquant leurs coordonnées et leurs informations de paiement. Ces données peuvent être corrigées ou mises à jour ultérieurement dans la rubrique du compte client Service de chargement ou par l’intermédiaire du service clientèle. Les clients, qui ne sont pas encore inscrits à un compte myAudi BMW ConnectedDrive client, doivent créer ce type de compte avant de s’inscrire au Service de chargement. 2.3. Le contrat Services de recharge est conclu en vertu des présentes CG pour la recharge dans le cadre de l’enregistrement du véhicule des marques Audi BMW par la saisie du VIN (voir la section 5.6.). La conclusion d’un contrat n’est possible que pour les véhicules immatriculés sur le territoire national. 2.4. Toutes les informations saisies dans le compte client Service de chargement, telles que les informations de paiement ou de carte de crédit, l’adresse et l’adresse e-mail sont automatiquement protégées au moyen de méthodes modernes de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer Protocol). 2.5. Le paiement doit être réalisé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sélectionné par le client au cours de l’inscription.Sous réserve de solvabilité suffisante. Le cas échéant, les clients professionnels ont aussi également la possibilité de payer les Services le service de chargement,recharge par virement prélèvement automatique s’ils disposent d’un solde bancaire sur la base des factures émisessuffisant. Pour ce faire, les clients professionnels doivent le client professionnel doit demander le paiement sur facture et envoyer une copie d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou de toute autre certification officielle à DCSpar prélèvement automatique. La demande de paiement sur facture par prélèvement automatique peut être faite au cours effectuée lors du processus d’inscription ou en contactant le service clientsd’inscription. Seuls les marchands commerçants et autres entreprises qui sont clients du Service service de chargement, sont considérés comme des clients professionnels. Si le paiement sur facture a déjà été convenu avec des commerçants, cette option de paiement est maintenue.