Offre et conclusion du contrat Clauses Exemplaires

Offre et conclusion du contrat. Service de chargement a) DCS propose au client le service de chargement et lui soumet à cet effet une offre ferme. Le client, qui a un accès au BMW ConnectedDrive portail client, s’est enregistré dans l’espace client du service de chargement et qui a accepté la validité des présentes CGU, peut commander le service de chargement. Le processus de commande est également décrit sur le Service de chargement. b) Le client a la possibilité de rectifier les erreurs de saisie éventuelles en appuyant sur « Retour » durant le processus d’inscription et en corrigeant la saisie. Pendant le processus de commande, le client est informé des prix applicables au moment de la conclusion du contrat. c) Au terme du processus de commande du Service de chargement, le client reçoit par email une confirmation de sa commande, des informations relatives au tarif sélectionné, les CGU les CGV ainsi qu’une information relative au droit de rétractation (voir section 2.8.). d) Le contrat de chargement est conclu au terme du processus de commande. e) Le contenu du contrat de chargement est enregistré par DCS et peut être récupéré ou sauvegardé par le client dans l’espace client Service de chargement sur le site Internet Services de chargement.

Offre et conclusion du contrat. 2.1 Sauf indication expresse contraire, les offres du Fournisseur sont toujours sans engagement, tout comme ses devis. Les concepts de construction d’installations, les premières offres ou les devis sont établis gratuitement, sauf convention contraire. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer une rémunération appropriée pour d'autres concepts, offres ou devis, ainsi que pour des travaux de conception si aucun contrat de fourniture n'est conclu. 2.2 Un contrat de fourniture n'est conclu que par une confirmation écrite du Fournisseur. Les modifications, compléments ou accords annexes nécessitent également une confirmation écrite du Fournisseur. 2.3 Les documents appartenant à l'offre, tels que les illustrations, les dessins, les poids et les mesures, ainsi que les concepts élaborés, ne sont qu’approximatifs, à moins qu'ils n'aient été expressément désignés comme contractuels. 2.4 Le Fournisseur se réserve tous les droits de propriété et droits d'auteur sur les illustrations, dessins, concepts, devis, calculs et autres documents. Ceux-ci ne peuvent pas être rendus accessibles à des tiers sans l'accord écrit préalable du Fournisseur. À sa demande, ils doivent être restitués immédiatement au Fournisseur (i) si une commande ne se concrétise pas, ou (ii) quand elle est achevée.

Offre et conclusion du contrat. (1) Les offres du vendeur s’entendent toutes sans engagement et non contractuelles sauf si elles ont été expressément désignées comme contractuelles ou s’assortissent d’un délai d’acceptation précis. Les commandes d’un montant inférieur à 20 € ne peuvent malheureusement être ni acceptées ni livrées. Les commandes sont réputées acceptées par le vendeur s’il émet une confirmation de commande ou livre la marchandise. (2) Font foi dans les relations juridiques liant le vendeur et l’acheteur le contrat de vente conclu par écrit ainsi que par télécopieur ou courriel, et les présentes Conditions Générales d’Affaires incluses. Ledit contrat restitue l’intégralité des accords conclus entre les partenaires contractuels sur l’objet contractuel. Les promesses verbales du vendeur avant conclusion de ce contrat demeurent juridiquement non contractuelles, et les accords verbaux entre parties contractantes sont remplacés par le contrat écrit, sauf s’il ressort expressément desdits promesses et accords qu’ils continuent de valoir contractuellement. Les avenants et amendements aux accords conclus, y compris aux présentes conditions commerciales, requièrent à peine de nullité la forme écrite. A l’exception des gérants ou fondés de pouvoirs, les collaborateurs du vendeur ne détiennent pas le droit de conclure des accords verbaux dérogeant à ce qui précède. Une transmission par télécopieur suffit pour respecter l’obligation de forme écrite, la transmission par un moyen de télécommunication, par courriel notamment, ne suffisant au demeurant pas. (3) Les indications fournies par le vendeur sur l’objet de la livraison ou prestation (par exemple les poids, dimensions, chiffres de consommation, charge supportable, tolérances et caractéristiques techniques) ainsi que les façons dont nous les représentons (dessins, illustrations) ne font qu’approximativement foi, sauf si l’aptitude au but d’utilisation contractuellement prévu présuppose une conformité exacte. Elles ne constituent aucunes propriétés caractéristiques garanties, mais des descriptions ou caractérisations de la livraison ou prestation. Les dérives habituelles dans le commerce et les dérives obéissant à des règlements juridiques ou résultant de perfectionnements techniques, ainsi que le remplacement de composants par des pièces équivalentes sont admissibles pour autant qu’ils ne compromettent pas l’aptitude à l’utilisation conformément au but contractuellement prévu. (4) Le vendeur se réserve la propriété ou les droits d’a...

Offre et conclusion du contrat. 2.1 Les commandes, les accords et les modifications revêtent un caractère contraignant que s’ils sont transmis ou confirmés par écrit par XXXX. 2.2 Les commandes passées par AHSA sans délai d'acceptation ne peuvent être acceptées par le fournisseur que dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de commande. 2.3 Les devis sont contraignants et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque rémunération, sauf convention écrite contraire. 2.4 Si la confirmation de commande du fournisseur diffère de la commande d’AHSA, un contrat ne sera conclu que si la société AHSA a été expressément informée de cette dérogation et a donné son consentement écrit. 2.5 Le recours à des sous-traitants par le fournisseur nécessite le consen- tement préalable écrit d’AHSA.

Offre et conclusion du contrat. (1) Les offres du vendeur sont sans engagement et ne valent que pour des commandes complètes. Le vendeur n‘est pas tenu d‘accepter les commandes de l‘acheteur. (2) Les commandes s‘effectuent par écrit par fax, par E-mail ou verbalement par téléphone à la dernière adresse, numéro de téléphone et numéro de fax portés à la connaissance du vendeur. Les contrats sont conclus par la confirmation écrite ultérieure du vendeur ou par la livraison correspondante. Les confirmations de commande sont envoyées à la dernière adresse signalée par l‘acheteur lors de sa commande ou lors de la relation d‘affaires continue. L‘objet du contrat se limite aux prestations du vendeur mentionnées dans la confirmation de commande. Toute autre prestation sera facturée séparément. Les écarts mineurs liés au matériel entre la commande et les images ou descriptions des catalogues, des échantillons et objets exposés sous-jacents, en particulier les écarts de couleur ou de texture sont réservés. De tels écarts matériels ne représentent pas un vice. (3) L‘acheteur est lié à sa commande pendant un délai de deux semaines.

Offre et conclusion du contrat. Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le client accepte expressément que le contrat devient définitif lorsqu’il reçoit un e-mail de confirmation de la commande par unitedprint. Le client ne reçoit pas d’épreuve de contrôle. Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d'un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du mandat et sous condition de confirmation expresse du contrat avec le mandant par unitedprint. Dans les autres cas, une adresse de livraison différente de celle initialement indiquée est sans incidence sur la réalisation du contrat. unitedprint se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier sans mise en demeure tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données à imprimer transmises révèleraient un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresserait la réglementation belge ou européenne. unitedprint se réserve le droit de modifier les présentes conditions Générales sans notification préalable. Les nouvelles conditions Générales modifiées seront portées à la connaissance du client par insertion sur dans le site de unitedprint et s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par unitedprint, lesquelles restent régies par les conditions générales en vigueur au moment de leur confirmation. Le client veille à prendre connaissance des conditions générales avant de passer une commande.

Offre et conclusion du contrat. (1) Nos offres sont sans engagement. L’éventualité d’une vente intermédiaire est réservée. (2) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne forme pas une offre ferme. Il s’agit plus exactement d’une demande sans engagement de commande de marchandises dans la boutique en ligne. L’acheteur forme par sa commande une offre ferme de clôture d’un contrat de vente. Après l’arrivée de l’offre d’achat, l’acheteur reçoit automatiquement un message électronique automatique par lequel nous confirmons avoir reçu votre commande (accusé de réception). Cet accusé de réception ne représente pas encore une acceptation de l’offre d’achat (3) Le contrat n’est établi que par la confirmation par écrit de notre part de la commande ou sin nous envoyons la marchandise à l’acheteur sans déclaration explicite au préalable d’acceptation. Il en va de même lorsque la commande du client se fonde sur une offre que nous avons soumise. Les commandes qui nous sont passées par le client sont irrévocables. (4) L'exécution de toutes les commandes se fait dans les termes du contrat conclu par écrit, y compris les présentes conditions de vente et de livraison. Le contrat conclu par écrit reflète totalement toutes les conventions entre les parties contractantes. Les conventions orales qui n'ont pas été confirmées par écrit par nos soins sont nulles. Les modifications et additions aux conventions passées, y compris les présentes conditions de vente et de livraison, doivent respecter la forme écrite pour prendre effet. (5) Les indications de poids, de puissance, de consommation et de force, ainsi que les dessins et figures, constituent seulement des valeurs approximatives, à moins qu'elles n'aient été qualifiées expressément par nous comme des engagements. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques d'après le dernier état de la technique.

Offre et conclusion du contrat. 2.1 Les offres du loueur sont toujours sans engagement, sauf indication contraire expresse. Les devis ne sont pas contraignants. Sauf convention contraire, les offres initiales ou les devis sont soumis gratuitement. Le loueur se réserve le droit de facturer un dédommagement raisonnable pour d'autres offres ou devis, ainsi que pour des travaux de conception, si aucun contrat de location n'est conclu. 2.2 Un contrat de location n'est conclu qu'après confirmation écrite du loueur. Les modifications, compléments ou accords annexes doivent également être confirmés par écrit par le loueur. 2.3 Les documents faisant partie de l'offre, tels que les illustrations, les dessins ou les indications de poids et de dimensions ne sont qu'approximatifs, sauf s'ils ont été expressément décrits comme contraignants. 2.4 Le loueur se réserve tous les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, devis, calculs et autres documents. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans l'accord écrit préalable et exprès du loueur. Ils doivent être restitués immédiatement au loueur, (i) si aucun contrat de location commande n'est passé, ou (ii) dès qu'il a été complètement exécuté. 2.5 Si le loueur prête l'objet loué (p. ex. comme appareil de démonstration ou de transition), les dispositions du présent contrat de location s'appliquent mutatis mutandis.

Offre et conclusion du contrat. 2.1 Nos offres sont sans engagement et non contractuelles dans la mesure où elles ne sont pas expressément désignées comme des offres contractuelles. 2.2 C'est notre confirmation écrite de commande (ce qui inclut les confirmations par fax ou par email) qui tient lieu de référence pour le contrat, même pour les transactions commerciales en cours. Si le contenu exhaustif de la confirmation de commande soulève des objections chez le client, il doit immédiatement s'y opposer. Dans le cas contraire, le contrat sera exécuté conformément à la confirmation de commande. 2.3 Le client reconnaît expressément et accepte que nous ne garantissions aucunement que nos prestations permettent d'atteindre quelque résultat ou objectif qui soit, et que les résultats, s'ils reposent sur un essai à petite échelle et/ou sur des études théoriques, doivent faire l'objet d'une analyse individuelle et très minutieuse avant d'être extrapolés au niveau de la production ou de la production en série. En outre, la garantie n'est réputée assumée par nous que si nous désignons par écrit une propriété ou un résultat comme "garanti par la loi". 2.4 Dans un délai raisonnable avant la conclusion du contrat, le client est dans l'obligation de nous signaler par écrit l'ensemble des exigences et dangers spécifiques pour la santé et la sécurité, réels ou potentiels et liés à la configuration, ainsi que tout autre danger pouvant survenir lors de l'exécution de la prestation, et il doit également nous fournir des indications pour agir en toute sécurité dans cette configuration. Le client assume l'entière responsabilité du marquage adéquat de la sécurité concernant la configuration et le reste de l'équipement qu'il met à notre disposition.

Offre et conclusion du contrat. 1. Les produits et services présentés sur Internet ne constituent pas d'engagement mais doivent être compris comme une incitation pour le client à soumettre à MAGIX une offre qui l'engage. La commande du client constitue un engagement à signer un contrat de vente à partir du moment où elle arrive chez XXXXX.Xx confirmation de la réception de votre commande a lieu en même temps que l'acceptation de la commande, directement après son envoi, sous forme d'e-mail automatique. Cette confirmation par e-mail constitue la conclusion du contrat de vente. 2. Concernant l'offre de téléchargement de logiciels ou de fichiers A/V, un contrat est formé au début du transfert électronique vers la personne à l'origine du téléchargement sur la base des présentes conditions et conformément aux conditions de licence MAGIX pour le logiciel et/ou les fichiers A/V téléchargés. 3. Les employés de l'entreprise MAGIX ne sont pas autorisés à conclure des accords secondaires oraux ni à garantir oralement tout élément non stipulé dans le contrat écrit.