Concours autorisés. Le dommage qui découle de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclu.
Appears in 3 contracts
Samples: Conditions Générales d'Assurance, Insurance Policy, Insurance Policy
Concours autorisés. Le dommage Sont exclus les dommages qui découle découlent de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclud’adresse autorisés par les autorités.
Appears in 2 contracts
Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto, Conditions Minimales Des Contrats D’assurance Obligatoire De La Responsabilité en Matière De Véhicules Automoteurs
Concours autorisés. Le dommage Sont exclus les dommages qui découle découlent de la participation du véhicule automoteur assuré désigné à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est excluautorisés par les autorités.
Appears in 2 contracts
Concours autorisés. Le dommage qui découle de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse d’adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclu.
Appears in 1 contract
Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto
Concours autorisés. Le dommage Sont exclus les dommages qui découle découlent de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est excluautorisés par les autorités.
Appears in 1 contract
Samples: Insurance Policy