Common use of Concubin Clause in Contracts

Concubin. La personne qui vit en concubinage ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le titulaire. La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du sinistre. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l’attestation délivrée par le greffe du Tribunal d’Instance établie antérieurement à la date du sinistre.

Concubin. La personne qui vit en concubinage ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le titulaireTitulaire. La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du sinistreSinistre ou à défaut par la production d’une attestation sur l’honneur de vie maritale. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l’attestation délivrée par le greffe Greffe du Tribunal d’Instance établie antérieurement à la date du sinistreSinistre.

Concubin. La personne qui vit en concubinage ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le titulaire. La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du sinistresinistre ou à défaut par la production d’une attestation sur l’honneur de vie maritale. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l’attestation délivrée par le greffe du Tribunal d’Instance établie antérieurement à la date du sinistre.

Concubin. La personne qui vit en concubinage ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le titulaire. La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du sinistre. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l’attestation délivrée par le greffe du Tribunal d’Instance établie antérieurement à la date du sinistre. CO-VOYAGEUR‌ Toute personne voyageant avec le titulaire dont l’identité est portée aux documents d’inscription.