Common use of CONDITIONS DE L’ENLEVEMENT DES DENREES Clause in Contracts

CONDITIONS DE L’ENLEVEMENT DES DENREES. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE s’engage à garantir les conditions de stockage appropriées selon les produits (notamment respect de la chaîne du froid) dans l’attente de l’enlèvement de la marchandise par l’ASSOCIATION. L’ASSOCIATION s’engage à enlever les denrées aux date, heure et lieu convenus en amont avec le responsable mandaté par le Directeur du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE . Sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION informe le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE , au plus tard 24h à l’avance, de l’impossibilité d’enlever les denrées aux date et heure prévues. L’ASSOCIATION s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE.

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Samples: www.ecologie.gouv.fr, www.lot.gouv.fr

CONDITIONS DE L’ENLEVEMENT DES DENREES. Le COMMERCE L’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE s’engage à garantir les conditions de stockage appropriées selon les produits (notamment respect de la chaîne du froiddes températures) dans l’attente de l’enlèvement de la marchandise par l’ASSOCIATION. L’ASSOCIATION s’engage à enlever les denrées aux date, heure et lieu convenus en amont avec le responsable mandaté par le Directeur du COMMERCE l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE. Sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION informe le COMMERCE l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE, au plus tard 24h à l’avance, de l’impossibilité d’enlever les denrées aux date et heure prévues. L’ASSOCIATION s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le COMMERCE définies par l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRERESTAURATION COLLECTIVE.

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Samples: medias.amf.asso.fr

CONDITIONS DE L’ENLEVEMENT DES DENREES. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE s’engage à garantir les conditions de stockage appropriées selon les produits (notamment respect de la chaîne du froid) dans l’attente de l’enlèvement de la marchandise par l’ASSOCIATIONl’ASSOCIATION le PARTENAIRE. L’ASSOCIATION LE PARTENAIRE s’engage à enlever les denrées aux datedates, heure et lieu convenus en amont avec le responsable mandaté par le Directeur du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ALIMENTAIRE. Sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION le PARTENAIRE informe le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et la BANQUE ALIMENTAIRE, au plus tard 24h à l’avancetôt, de l’impossibilité d’enlever les denrées aux date dates et heure prévues. L’ASSOCIATION Le PARTENAIRE s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE.

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Samples: Convention De Partenariat Alimentaire