Common use of Conditions d’expédition Clause in Contracts

Conditions d’expédition. Les livraisons doivent être faites selon les conditions indiquées sur le présent Accord. Le numéro du Bon de commande doit apparaitre sur tous les documents d’expédition, les étiquettes d’expéditions, les connaissements, les lettres de transport aérien, les factures, la correspondance et tout autre document concernant cet Accord.

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Samples: Conditions Générales D’achat, Conditions Générales d'Achat

Conditions d’expédition. Les livraisons doivent être faites selon les La livraison sera effectuée conformément aux conditions indiquées sur le présent Accordprécisées dans la présente entente. Le numéro du Bon bon de commande doit apparaitre devra apparaître sur tous les documents et les étiquettes d’expédition, les étiquettes d’expéditions, les connaissementslettres de transport, les lettres de transport aérien, les factures, la correspondance et tout autre document concernant cet Accordcorrespondance, ainsi que tous les autres documents portant sur la présente entente.

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Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales Pour L’achat De Biens Et Services