Common use of Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation Clause in Contracts

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation. 6.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour les tarifs à prix réduit, être remboursé avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix (volume 6 des Tarifs Voyageurs) avant le départ du train. Après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation. 6.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour les tarifs à prix réduit, être remboursé avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix (volume 6 des Tarifs Voyageurs) avant le départ du train. Après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.