Common use of Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation Clause in Contracts

Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation. Avant le début de validité d’un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangé sans frais. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation, une réduction moins importante ou un surclassement. Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du e billet sur un train sans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentsTarifs Voyageurs : – sans frais (hors frais éventuels d’ agence) avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet est non échangeable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation. Avant le début de validité d’un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangé sans frais. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation, une réduction moins importante ou un surclassement. Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du e billet sur un train sans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentsTarifs Voyageurs : – sans frais (hors frais éventuels d’ agenced’agence) avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet est non échangeable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation. Avant le début de validité d’un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangé sans frais. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation, une réduction moins importante ou un surclassement. Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du e billet sur un train sans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentsTarifs Voyageurs tarifs à prix réduit : – sans frais (hors frais éventuels d’ agence) avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet est non échangeable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation. Avant le début de validité d’un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangé sans frais. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation, une réduction moins importante ou un surclassement. Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du e billet sur un train sans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentsTarifs Voyageurs tarifs à prix réduit : – sans frais (hors frais éventuels d’ agenced’agence) avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet est non échangeable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

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Samples: Transport Agreement

Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation. Avant le début de validité d’un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangé sans fraisfrais jusqu’à 30 minutes après l’heure prévue de départ du train initialement réservé. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation, une réduction moins importante ou un surclassement. Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du e billet sur un train sans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentsTarifs Voyageurs : – sans frais jusqu’à 30 minutes avant le départ (hors frais éventuels d’ agenced’agence) avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet est non échangeable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursablesremboursables si le tarif le permet (avec retenue) jusqu’à la veille du départ. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation. Avant le début de validité d’un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangé sans frais. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation, une réduction moins importante ou un surclassement. Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du e E billet sur un train sans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentsTarifs Voyageurs tarifs à prix réduit : – sans frais (hors frais éventuels d’ agence) avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-l’E billet est non échangeable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

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Samples: Conditions Générales De Vente