Common use of Conformité à la réglementation Clause in Contracts

Conformité à la réglementation. Les Produits livrés et les prestations rendues doivent répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur, dans le pays auquel ils sont destinés, communautaires et internationales, notamment en matière de sécurité, d’environnement et de droit du travail. Pour toute livraison de Produits dangereux, la fiche de données de sécurité doit être impérativement fournie conformément aux règlements nationaux. Tous documents et certificats sont à livrer en même temps que la commande et font partie intégrante de celle-ci.

Conformité à la réglementation. Les Produits livrés et les prestations rendues Services exécutés doivent répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur, vigueur dans le pays auquel ils sont destinés, qu’elles soient de sources nationales, communautaires et ou internationales, notamment en matière de sécurité, d’environnement et de droit du travail. Pour toute livraison de Produits dangereux, la fiche de données de sécurité doit être impérativement fournie conformément aux règlements nationauxà la réglementation en vigueur. Tous documents et certificats sont à livrer en langue française en même temps que la commande les Produits et font Services et leur remise par le Fournisseur fait partie intégrante de celle-cidu périmètre du Contrat.

Conformité à la réglementation. Les Produits livrés et les prestations rendues Prestations doivent répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur, dans le pays auquel ils elles sont destinésdestinées, communautaires et internationales, notamment en matière de sécurité, d’environnement et de droit du travail. Pour toute livraison de Produits dangereux, la fiche de données de sécurité doit être impérativement fournie conformément aux règlements nationaux. Tous documents et certificats sont à livrer en même temps que la commande et font partie intégrante de celle-ci.