Common use of Congés payés Clause in Contracts

Congés payés. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou par période de 4 semaines de travail quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine. Les dates des congés payés doivent être fixées en accord entre les parties au plus tard au 1er Mars. Dans le cas où l’assistant maternel n’a qu’un employeur, les dates des congés sont fixées par ce dernier. En cas de multi-employeurs, le salarié fixe lui-même les dates de ses congés : 4 semaines en été et 1 en hiver.

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Samples: auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr, www.annemasse.fr

Congés payés. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou par période de 4 semaines de travail quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine. , soit 30 jours ouvrables de repos (5 semaines)pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai) Les dates des congés payés doivent être fixées en accord entre les parties au plus tard au 1er Mars. Dans le cas où l’assistant maternel n’a qu’un employeur, les dates des congés sont fixées par ce dernier. En cas de multi-employeurs, le salarié fixe lui-même les dates de ses congés : 4 3 semaines en été et 1 en hiver. La cinquième semaine de congés payés est fixée par les employeurs.

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Samples: www.ccpaysdecruseilles.org

Congés payés. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou par période de 4 semaines de travail quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine. , soit 30 jours ouvrables de repos (5 semaines)pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai) Les dates des congés payés doivent être fixées en accord entre les parties au plus tard au 1er Mars. Dans le cas où l’assistant maternel n’a qu’un employeur, les dates des congés sont fixées par ce dernier. En cas de multi-employeurs, le salarié fixe lui-même les dates de ses congés : 4 semaines en été et 1 en hiver.

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Samples: www.annemasse.fr