Common use of Conservation des Données Personnelles Clause in Contracts

Conservation des Données Personnelles. Dans le cadre de l’exécution ou de la mise en œuvre du contrat avec le locataire, le loueur est amené à traiter les données personnelles du locataire. L’étendue du traitement des données, ainsi que la base juridique correspondante et d’autres informations au sens de l’article 13 du RGPD figurent dans la déclaration de protection des données du loueur. Vous pouvez les consulter sur : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/. Les données ne sont en principe pas transmises à un tiers. Toutefois, il peut nous être demandé de divulguer ces données dans certains cas en raison de demandes émanant d’organismes gouvernementaux ou de prestataires de services privés (par exemple, exploitants de parkings, péages). En raison de l’utilisation d’un GPS, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule de location. Si des appareils mobiles ou autres sont connectés au véhicule loué, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule de location. Si le locataire souhaite que les données mentionnées ci-dessus soient supprimées de la mémoire du véhicule de location après la restitution du véhicule, il doit veiller à ce qu’elles soient effacées avant de rendre le véhicule. La suppression peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communication du véhicule aux paramètres d’usine. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le manuel d’utilisation, qui se trouve dans la boîte à gants. Le loueur n’est pas tenu de supprimer les données mentionnées ci-dessus.