Common use of CONSIGNES D’INTERVENTION Clause in Contracts

CONSIGNES D’INTERVENTION. Les consignes d’intervention sont établies par le Client sous sa responsabilité et précisent : • le ou les numéros de téléphone que le Centre de • Télésurveillance composera en cas de déclenchement d’alarme, • l’ordre de priorité des appels, les noms et numéros de téléphone des personnes de confiance à contacter • pour vérifier d’éventuels signes d’effraction, • le numéro de téléphone de la personne désignée par le Client pour intervenir en cas de réception par le Centre de Télésurveillance d’une alarme de détection • de fumée et/ou d’inondation (si le Client bénéficie de cette prestation), • les conditions d’accès et les particularités du site à protéger. Le Client assume sous sa seule responsabilité le choix des personnes de confiance mentionnées et s’engage, à l’égard de la Société, à obtenir l’accord des intéressés pour être alertés et à les informer des consignes à respecter en cas d’alarme. Il est rappelé que conformément à l’article L613-6 du Code de la Sécurité Intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre intervient après une levée de doute sur la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En cas de déclenchement d’alarme, d’effraction, de sinistre autre ou à la demande expresse du Client, le Centre de Télésurveillance suivra les instructions communiquées par le Client. L’enregistrement de ces consignes d’intervention détermine, dans les conditions prévues à l’article 7-2 des présentes, les modalités de raccordement du Client au Centre de Télésurveillance. Le Client a la possibilité de communiquer, d’accéder à ses consignes d’intervention ou de les modifier en se connectant sur son Espace Client. S’il ne dispose pas d’un accès Internet, il peut demander à la Société de lui transmettre un document de consignes d’intervention qu’il devra retourner dûment complété et signé par lettre recommandée avec avis de réception. Elles pourront également être communiquées par téléphone pour une application immédiate, à la condition que le Client sefasse reconnaître parsoncode confidentiel. Le Client les confirmera obligatoirement sur son Espace Client ou par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 24 heures suivant son appel. La Société ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable des erreurs commises dans la rédaction des informations (noms, coordonnées, instructions…) fournies par le Client. Les demandes de modification seront prises en compte sous un délai maximal de DEUX (2) jours ouvrés à réception de la demande.

CONSIGNES D’INTERVENTION. Les consignes d’intervention sont établies par le Client sous sa responsabilité et précisent : • ● le ou les numéros de téléphone que le Centre de • Télésurveillance composera Veille com- posera en cas de déclenchement d’alarme, • ● l’ordre de priorité des appels, les noms et numéros de téléphone télé- phone des personnes de confiance à contacter • pour vérifier d’éventuels signes d’effraction, • ● le numéro de téléphone de la personne désignée par le Client pour intervenir en cas de réception par le Centre de Télésurveillance Veille d’une alarme de détection • de fumée et/ou d’inondation (si le Client bénéficie de cette prestation), • ● les conditions d’accès et les particularités du site à protéger. Le Client assume sous sa seule responsabilité le choix des personnes per- sonnes de confiance mentionnées et s’engage, à l’égard de la Société, à obtenir l’accord des intéressés pour être alertés et à les informer des consignes à respecter en cas d’alarme. Il est rappelé que conformément à l’article L61316-6 1 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée, intégrée dans le Code de la Sécurité Intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre intervient après Police ne peut intervenir qu’après une levée de doute sur ayant permis de vérifier la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En cas de déclenchement d’alarme, d’effraction, de sinistre autre d’effraction ou à la demande expresse du Client, le Centre de Télésurveillance Veille suivra les instructions communiquées com- muniquées par le Client. L’enregistrement La réception de ces consignes d’intervention détermine, dans les conditions prévues à l’article 7-2 des présentes, les modalités de raccordement du Client au Centre de TélésurveillanceVeille. Le Client a la possibilité de communiquer, d’accéder à communiquer ses consignes d’intervention ou de les modifier en se connectant sur son Espace Client. S’il ne dispose dis- pose pas d’un accès à Internet, il peut demander à la Société de lui transmettre un document de consignes d’intervention qu’il devra retourner dûment complété et signé par lettre recommandée avec avis de réception. À tout moment, le Client pourra modifier ses consignes d’inter- vention sur son Espace Client. Elles pourront également être communiquées par téléphone pour une application immédiate, à la condition que le Client sefasse se fasse reconnaître parsoncode confidentielpar son code confi- dentiel. Le Client les confirmera obligatoirement sur son Espace Client ou par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un e-mailavec avis de réception dans les 24 heures suivant son appel. La Société ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable respon- sable des erreurs commises dans la rédaction des informations (noms, coordonnées, instructions…) fournies par le Client. Les demandes de modification seront prises en compte sous un délai maximal de DEUX (2) jours ouvrés à réception de la demande.

CONSIGNES D’INTERVENTION. Les consignes d’intervention sont établies par le Client sous sa responsabilité et précisent : • ● le ou les numéros de téléphone que le Centre de • Télésurveillance composera en cas de déclenchement d’alarme, • ● l’ordre de priorité des appels, les noms et numéros de téléphone des personnes de confiance à contacter • pour vérifier d’éventuels signes d’effraction, • ● le numéro de téléphone de la personne désignée par le Client pour intervenir en cas de réception par le Centre de Télésurveillance d’une alarme de détection • de fumée et/ou d’inondation (si le Client bénéficie de cette prestation), • ● les conditions d’accès et les particularités du site à protéger. Le Client assume sous sa seule responsabilité le choix des personnes de confiance mentionnées et s’engages'engage, à l’égard l'égard de la Société, à obtenir l’accord l'accord des intéressés pour être alertés et à les informer des consignes à respecter en cas d’alarmed'alarme. Il est rappelé que conformément à l’article L613-6 du Code de la Sécurité Intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre intervient après une levée de doute sur la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En cas de déclenchement d’alarme, d’effraction, de sinistre autre d'effraction ou à la demande expresse du Client, le Centre de Télésurveillance suivra les instructions communiquées par le Client. L’enregistrement La réception de ces consignes d’intervention détermine, dans les conditions prévues à l’article 7-2 des présentes, les modalités de raccordement du Client au Centre de Télésurveillance. Le Client a la possibilité de communiquer, d’accéder à communiquer ses consignes d’intervention ou de les modifier en se connectant sur son Espace Client. S’il ne dispose pas d’un accès Internet, il peut demander à la Société de lui transmettre un document de consignes d’intervention qu’il devra retourner dûment complété et signé par lettre recommandée avec avis de réception. A tout moment, le Client pourra modifier ses consignes d'intervention sur son Espace Client. Elles pourront également être communiquées par téléphone pour une application immédiate, à la condition que le Client sefasse se fasse reconnaître parsoncode par son code confidentiel. Le Client les confirmera obligatoirement sur son Espace Client ou par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 24 heures suivant son appel. La Société ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable des erreurs commises dans la rédaction des informations (noms, coordonnées, instructions…) fournies par le Client. Les demandes de modification seront prises en compte sous un délai maximal de DEUX (2) jours ouvrés à réception de la demande.

CONSIGNES D’INTERVENTION. Les consignes d’intervention sont établies par le Client sous sa responsabilité et précisent : • - le ou les numéros de téléphone que le Centre de • Télésurveillance composera en cas de déclenchement d’alarme, • - l’ordre de priorité des appels, les noms et numéros de téléphone des personnes de confiance à contacter • pour vérifier d’éventuels signes d’effraction, • - le numéro de téléphone de la personne désignée par le Client pour intervenir en cas de réception par le Centre de Télésurveillance d’une alarme de détection • de fumée et/ou d’inondation (si le Client bénéficie de cette prestation), • - les conditions d’accès et les particularités du site à protéger. Le Client assume sous sa seule responsabilité le choix des personnes de confiance mentionnées et s’engages'engage, à l’égard l'égard de la Société, à obtenir l’accord l'accord des intéressés pour être alertés et à les informer des consignes à respecter en cas d’alarmed'alarme. Il est rappelé que conformément à l’article L613-6 du Code de la Sécurité Intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre intervient après une levée de doute sur la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En cas de déclenchement d’alarme, d’effraction, de sinistre autre d'effraction ou à la demande expresse du Client, le Centre de Télésurveillance suivra les instructions communiquées par le Client. L’enregistrement La réception de ces consignes d’intervention détermine, dans les conditions prévues à l’article 7-2 des présentes, les modalités de raccordement du Client au Centre de Télésurveillance. Le Client a la possibilité de communiquer, d’accéder à communiquer ses consignes d’intervention ou de les modifier en se connectant sur son Espace Client. S’il ne dispose pas d’un accès Internet, il peut demander à la Société de lui transmettre un document de consignes d’intervention qu’il devra retourner dûment complété et signé par lettre recommandée avec avis de réception. A tout moment, le Client pourra modifier ses consignes d'intervention sur son Espace Client. Elles pourront également être communiquées par téléphone pour une application immédiate, à la condition que le Client sefasse se fasse reconnaître parsoncode par son code confidentiel. Le Client les confirmera obligatoirement sur son Espace Client ou par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 24 heures suivant son appel. La Société ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable des erreurs commises dans la rédaction des informations (noms, coordonnées, instructions…) fournies par le Client. Les demandes de modification seront prises en compte sous un délai maximal de DEUX (2) jours ouvrés à réception de la demande.

CONSIGNES D’INTERVENTION. Les consignes d’intervention sont établies par le Client sous sa responsabilité et précisent : • - le ou les numéros de téléphone que le Centre de • Télésurveillance composera en cas de déclenchement d’alarmedétection par la(les) caméra(s), • - l’ordre de priorité des appels, les noms et numéros de téléphone des personnes de confiance à contacter • pour vérifier d’éventuels signes d’effraction, • le numéro de téléphone de la personne désignée par le Client pour intervenir en cas de réception par le Centre de Télésurveillance d’une alarme de détection • de fumée et/ou d’inondation (si le Client bénéficie de cette prestation), • - les conditions d’accès et les particularités du site à protéger. Le Client assume sous sa seule responsabilité le choix des personnes de confiance mentionnées et s’engages'engage, à l’égard l'égard de la Société, à obtenir l’accord l'accord des intéressés pour être alertés et à les informer des consignes à respecter en cas d’alarmedétection par la(les) caméra(s). Il est rappelé que conformément à l’article L613-6 du Code de la Sécurité Intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre intervient après une levée de doute sur ayant permis de vérifier la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En cas de déclenchement d’alarmedétection par la(les) caméra(s), d’effraction, de sinistre autre d'effraction ou à la demande expresse du Client, le Centre de Télésurveillance suivra les instructions communiquées par le Client. L’enregistrement de ces consignes d’intervention détermine, dans les conditions prévues à l’article 7-2 des présentes, les modalités de raccordement du Client au Centre de Télésurveillance. Le Client a la possibilité de communiquer, d’accéder à doit communiquer ses consignes d’intervention ou de les modifier en se connectant sur son Espace Client. S’il ne dispose pas d’un accès InternetA tout moment, il peut demander à la Société de lui transmettre un document de consignes d’intervention qu’il devra retourner dûment complété et signé par lettre recommandée avec avis de réception. Elles pourront également être communiquées par téléphone pour une application immédiate, à la condition que le Client sefasse reconnaître parsoncode confidentiel. Le Client les confirmera obligatoirement pourra modifier ses consignes d'intervention sur son Espace Client ou par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 24 heures suivant son appelClient. La Société ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable des erreurs commises dans la rédaction des informations (noms, coordonnées, instructions,…) fournies par le Client. Les demandes de modification seront prises en compte sous un délai maximal de DEUX (2) jours ouvrés à réception de la demandeimmédiatement.