Installation du matériel Clauses Exemplaires

Installation du matériel. L’installation se fera uniquement en présence du Client ou d’une personne majeure dûment mandatée par lui. L'installation et la mise en service comprennent les prestations et opérations suivantes : - visite des lieux par le conseiller technique accompagné par le Client, - détermination avec le Client de l’emplacement des éléments constitutifs du système de télésurveillance, - conseil au Client sur les éventuelles options complémentaires préconisées et sur leur localisation, - information sur le tarif de ces options, - acceptation écrite du Client sur les options complémentaires à installer visées dans le procès- verbal d’installation, - installation : elle sera réalisée sans que le conseiller technique n’ait à effectuer de déplacement de mobilier ou matériel lourd, - test local de bon fonctionnement du système de télésurveillance y compris de la vidéosurveillance si cette option a été souscrite par le Client, - test complémentaire de bonne transmission des informations avec le Centre de Télésurveillance de la Société, - nettoyage des lieux, si nécessaire, - remise de la notice d'utilisation du matériel et formation du Client au fonctionnement du système, - signature du procès-verbal d’installation par le Client. Par ailleurs, si pour une raison inhérente au Client, l’installation ne pouvait être réalisée sur site aux jour et heure convenus, ce dernier devra en informer la Société sous 24 heures. A défaut, la Société sera fondée à lui réclamer les frais de déplacement du conseiller technique aux tarifs en vigueur. En cas de refus de signature par le Client du procès-verbal d'installation, le matériel est repris par le conseiller technique. En cas de nécessité de travaux non prévus et préalables à l’installation du système d’alarme, la Société sera amenée à établir au Client un devis spécifique détaillant le coût de cette prestation complémentaire. La Société se réserve la possibilité d’effectuer sur le site télésurveillé toute visite de contrôle qu’elle juge nécessaire et ce, après accord du Client et en sa présence.
Installation du matériel. Si aucune installation n’est prévue dans la Commande, le Client est tenu d’installer lui-même le Matériel sur ses véhicules conformément aux instructions fournies avec le Matériel.
Installation du matériel. Le Client choisit les modalités d’installation de la(des)caméra(s) achetée(s). Celle-ci peut être réalisée par le Client lui-même ou par un conseiller technique agréé par la Société (cette option n'est pas disponible en Corse).
Installation du matériel. Dès réception de votre dossier de souscription et après enregistrement de celui-ci, nous prenons rendez-vous avec vous pour l’installation du Matériel. L’installateur missionné par nous met l’appareil en service. Il vous donne toutes les explications nécessaires à l’utilisation de l’appareil et effectue un test de mise en service en actionnant l’Émetteur, de manière à entrer en contact interphonique avec notre Centrale d’écoute ou avec un Référent dans le cas de la Visio- communication. Le technicien vous remettra un avis de mise en service, complété et signé.
Installation du matériel. L’installation et la mise en service comprennent les prestations et opérations suivantes : ● visite des lieux par le conseiller technique accompagné par le Client, ● détermination avec le Client de l’emplacement des éléments constitutifs du système de surveillance, ● conseil au Client sur les éventuelles options complémentaires préconisées et sur leur localisation, ● information sur le tarif de ces options, ● acceptation écrite du Client sur les options complémentaires à installer visées dans le procès-verbal d’installation, ● installation : elle sera réalisée sans que le conseiller technique n’ait à effectuer de déplacement de mobilier ou matériel lourd, ● test local de l’installation du système de télésurveillance, ● test complémentaire de bonne transmission des informations avec le Centre de Veille de la Société, ● nettoyage des lieux, ● remise de la notice d’utilisation du matériel et formation du Client au fonctionnement du système, ● signature du procès-verbal d’installation par le Client ou son mandataire. L’installation se fera uniquement en présence du Client ou d’une personne majeure dûment mandatée par lui. Par ailleurs, si pour une raison inhérente au Client, l’installation ne pouvait être réalisée sur site aux jour et heure convenus, ce dernier devra informer la Société sous 24 heures. À défaut, la Société sera fondée à lui réclamer les frais de déplacement du conseiller technique tels que définis dans le document « Tarifs- Formule Télésurveillance Professionnels ». En cas de refus de signature par le Client du procès-verbal d’installation, le matériel est repris par le conseiller technique. En cas de nécessité de travaux non prévus et préalables à l’instal- lation du système d’alarme, la Société sera amenée à établir au Client un devis spécifique détaillant le coût de cette prestation complémentaire. La Société se réserve la possibilité d’effectuer sur le site télésur- veillé toute visite de contrôle qu’elle juge nécessaire et ce, après accord du Client et en sa présence.
Installation du matériel. Dans le cas où l’installation du Matériel (à l’exclusion des pièces détachées) est prévue dans les Conditions Particulières de Vente, cette installation est effectuée soit directement par QIAGEN FRANCE S.A.S., soit par un mandataire de son choix et comprend les essais et la mise en service du Matériel ainsi que sa mise en mains. L’installation du Matériel ne peut avoir lieu que sous réserve et après préparation du site par le Client selon les instructions de QIAGEN FRANCE S.A.S.. L’achèvement de l’installation est matérialisé par la signature d’un procès- verbal d’installation par le Client.

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  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de