Constat de réception provisoire. (a) Le constat de réception provisoire est établi et accepté par NRB, en la présence du Contractant. Il est opposable au Contractant qui, valablement convoqué, est malgré tout absent.
(b) La réception provisoire prend effet à la date de la signature du procès- verbal contradictoire de la réception provisoire.
(c) Les réserves formulées lors de la réception provisoire sont annexées au procès-verbal de la réception provisoire. La réception définitive est acquise au plus tôt le jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée. Après le constat de la réception provisoire, NRB retourne au Contractant le Contrat sur le montant à facturer. En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie.
Constat de réception provisoire. Le constat de réception provisoire est établi et accepté par NEO-TECH, en la présence du Contractant. Il est opposable au Contractant qui, valablement convoqué, est malgré tout absent ; - La réception provisoire prend effet à la date de la signature du procès-verbal contradictoire de la réception provisoire ; - Les réserves formulées lors de la réception provisoire sont annexées au procès-verbal de la réception provisoire. La réception définitive est acquise au plus tôt le jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée. Après le constat de la réception provisoire, NEO-TECH retourne au Contractant le Contrat sur le montant à facturer. En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie.