Consultation des documents au siège social Clauses Exemplaires

Consultation des documents au siège social. Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux comptes ou du/des réviseur(s) d'entreprises agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures de bureau ordinaires.