Common use of Conséquences du Vol ou de la tentative de Vol Clause in Contracts

Conséquences du Vol ou de la tentative de Vol. Dans le cas où les dispositions qui précèdent ont été respectées, votre engagement financier est limité au montant de la Franchise « vol » mentionnée tant sur le Contrat de location qu’aux Informations Générales . En revanche, votre engagement financier sera total si : • Vous n’avez pas rempli les obligations ci-avant, notamment de restitution des éléments visés au III.4.1 ci-dessus ; • Si le Vol ou la tentative de Vol est de votre fait et/ou de celle de vos ayants-droit ou de vos préposés ou si le Vol a pu être réalisé avec votre complicité ; • En cas de Vol du Véhicule, du fait de votre imprudence dans la garde du Véhicule et/ou du système de verrouillage et de démarrage/arrêt (clés ou systèmes électroniques) du Véhicule; • Vous avez remis à l’extérieur de l’Agence le système de verrouillage et de démarrage/arrêt du Véhicule à toute personne autre qu’un membre de notre personnel. Dans ces cas, Vous devrez Nous rembourser la Valeur du Véhicule.

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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions D’annulation/Modification

Conséquences du Vol ou de la tentative de Vol. Dans le cas où les dispositions qui précèdent ont été respectées, votre engagement financier est limité au montant de la Franchise « vol » mentionnée tant sur le Contrat de location qu’aux Informations Générales Franchise. En revanche, votre engagement financier sera total si : • Vous n’avez pas rempli les obligations ci-avantsusvisées, notamment de restitution des éléments visés au III.4.1 ci-dessus ; • Si le Vol ou la tentative de Vol est de votre fait et/ou de celle de vos ayants-droit ou de vos préposés ou si le Vol a pu être réalisé avec votre complicité ; • En cas de Vol du Véhicule, du fait de votre imprudence dans la garde du Véhicule et/ou du système de verrouillage et de démarrage/arrêt (clés ou systèmes électroniques) du VéhiculeVéhicule ; • Vous avez remis Suite à l’extérieur de l’Agence le la remise du système de verrouillage et de démarrage/arrêt du Véhicule à toute personne autre qu’un membre de notre personnelpersonnel identifié à l’extérieur de l’Agence. Dans ces cas, Vous devrez Nous rembourser la Valeur du Véhicule. Vous Nous autorisez expressément à percevoir le Dépôt de garantie dans les conditions visées ci-avant et Vous Vous engagez à Nous régler l’ensemble des sommes dues.

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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location