Common use of CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné peut contacter /GROUPE par courrier adressé au Service Clients C+l dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnement, est la suivante: Service clients C+l – 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxx. Pour les demandes relatives à la bonne exécution du Contrat d’Abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’abonné peut appeler, du lundi au samedi de 8H00 à 22H00 et le dimanche de 10H00 à 20H00, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clients, qui étu- diera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / GROUPE , la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, /GROUPE adhèrent au Service du Médiateur du e-com- merce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles »). L’abonné dégage /GROUPE de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation de l’abonnement par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné peut contacter /GROUPE par courrier adressé au Service Ser- vice Clients C+l dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales Géné- rales d’Abonnement, est la suivantesuivante : Service clients C+l – 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx. Pour les demandes relatives à la bonne exécution exécu- tion du Contrat d’Abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’abonné peut appeler, du lundi au samedi de 8H00 à 22H00 et le dimanche de 10H00 à 20H00, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clients, qui étu- diera étudiera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / GROUPE , la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant concer- nant le règlement amiable des litiges, /GROUPE adhèrent au Service Ser- vice du Médiateur du e-com- merce commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. destinées à mieux connaître l’abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés en lui suggérant notamment des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notammentprogrammes, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles »). L’abonné dégage /GROUPE de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation de l’abonnement par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs produits ou majeurs. services adaptés à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets besoins et/usages. l’adresse GROUPE – 95905 XXXXXX+XXXXXXXXX XXXXX 0, en joignant un justi- ficatif d’identité. voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de l’abonnement et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative)relations contractuelles préexistantes.

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné peut contacter /GROUPE CANAL+/GROUPE CANAL+ par courrier adressé au Service Clients C+l CANAL+ dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnement, est la suivante: Service clients C+l CANAL+ – 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxxservices- xxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx. Pour les demandes relatives à la bonne exécution du Contrat d’Abonnement d’Abonne- ment ou au traitement d’une réclamation, l’abonné peut appeler, du lundi au samedi de 8H00 à 22H00 et le dimanche de 10H00 à 20H00, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clients, qui étu- diera étudiera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / CANAL+/ GROUPE CANAL+, la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, /GROUPE CANAL+/GROUPE CANAL+ adhèrent au Service du Médiateur du e-com- merce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes suivantes: 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles »). L’abonné dégage /GROUPE CANAL+/GROUPE CANAL+ de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation de l’abonnement par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné 7.1 L’Abonné peut contacter /GROUPE la société c+lPLAY/GROUPE par téléphone (2) ou en envoyant un email à l'adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx. Par ailleurs, l’Abonné peut également adresser un courrier adressé au Service Clients C+l c+lPLAY/GROUPE dont l’adressel'adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnementd'Abonnement, est la suivantesuivante : Service clients C+l Clients c+lPLAY/START BY c+l – 00000 95905 XXXXXX+XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxx0. Pour les demandes relatives à la bonne exécution du Contrat d’Abonnement contrat d’abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’abonné l’Abonné peut appeler, appeler du lundi au samedi de 8H00 à 22H00 et le dimanche de 10H00 à 20H00, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clientssurtaxé, qui étu- diera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / GROUPE , la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, /GROUPE adhèrent au Service du Médiateur du e-com- merce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxprésentes Conditions Générales d'Abon- nement est le 09 70 80 90 30. La société c+lPLAY/GROUPE est susceptible d’adresser à l’Abonné ou de faire adresser par ses prestataires techniques, dans le respect des données personnelles le concernant. Le traitement dispositions de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle 1978, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations lui permettant de mieux connaître et utiliser c+lPLAY/START by c+l ainsi que modifiée des propositions commerciales sur des services similaires ou analogues. L’Abonné autorise la société c+lPLAY/GROUPE à utiliser ses données d’usage à des fins de suivi de qualité et le règlement européen relatif à la protection afin de définir des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection typologies d’utilisateurs permettant de proposer des don- nées personnelles »)produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des Abonnés. L’abonné dégage /GROUPE de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés L’Abonné peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de l’abonnement par ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : c+lPLAY/START BY c+l – 95905 XXXXXX+XXXXXXXXX XXXXX 0. Les données personnelles de l’Abonné, ainsi que les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. informations relatives à ses sous-traitants assurant usages, font l’objet d’un archivage électronique par la fourniture des services objets société c+lPLAY/GROUPE pendant toute la durée de l’abonnement et, à l'issue de l'abonnement, pendant la durée légale de conservation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à ses partenaires c+lPLAY/START BY c+l – 95905 XXXXXX+XXXXXXXXX XXXXX 0 en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative)joignant un justificatif d’identité.

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné peut contacter /GROUPE CANAL+/GROUPE CANAL+ par courrier adressé au Service Clients C+l CANAL+ dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnement, est la suivante: Service clients C+l CANAL+ – 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxxservices- xxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx. Pour les demandes relatives à la bonne exécution du Contrat d’Abonnement d’Abonne- ment ou au traitement d’une réclamation, l’abonné peut appeler, du lundi au samedi de 8H00 à 22H00 et le dimanche de 10H00 à 20H00, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clients, qui étu- diera étudiera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / CANAL+/ GROUPE CANAL+, la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, /GROUPE CANAL+/GROUPE CANAL+ adhèrent au Service du Médiateur du e-com- merce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes suivantes: 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles »). L’abonné dégage /GROUPE de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation de l’abonnement par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné peut contacter /GROUPE par courrier adressé au Service Clients C+l CANAL dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnement, est la suivantesuivante : Service clients C+l CANAL – 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), téléphone (1) ou par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Pour les demandes relatives à la bonne exécution du Contrat d’Abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’abonné peut appeler, du lundi au samedi de 8H00 8H à 22H00 22H et le dimanche de 10H00 10H à 20H0020H, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clients, qui étu- diera étudiera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / GROUPE , la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant concer- nant le règlement amiable des litiges, /GROUPE adhèrent au Service Ser- vice du Médiateur du e-com- merce commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. destinées à mieux connaître l’abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés en lui suggérant notamment des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notammentprogrammes, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles »). L’abonné dégage /GROUPE de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation de l’abonnement par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs produits ou majeurs. services adaptés à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement besoins et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative)/usages.

CONTACTS/DONNEES PERSONNELLES. 13.1 L’abonné 7.1 L’Abonné peut contacter /GROUPE la société C+LPLAY/GROUPE par téléphone (2) ou en envoyant un email à l'adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx. Par ailleurs, l’Abonné peut également adresser un courrier adressé au Service Clients C+l C+LPLAY/GROUPE dont l’adressel'adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnementd'Abonnement, est la suivantesuivante : Service clients C+l Clients C+LPLAY/START BY C+L – 00000 95905 XXXXXx+xXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXX 9, par téléphone(1), par internet sur le site xxxxxx.xxxxx.xx ou par email à l'adresse servicesclients@ xxxxx-xxxx.xxx0. Pour les demandes relatives à la bonne exécution du Contrat d’Abonnement contrat d’abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’abonné l’Abonné peut appeler, appeler du lundi au samedi de 8H00 à 22H00 et le dimanche de 10H00 à 20H00, un numéro non surtaxé qui, à la date de publication des présentes CGA, est le 00.00.00.00.00. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 (quinze) jours, l’abonné peut solliciter le Responsable du Dialogue Clientssurtaxé, qui étu- diera le dossier et répondra à l’abonné dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. L’adresse du Service Clients et du Responsable du Dialogue Clients et/ou du Médiateur figure sur le site Internet xxxxxx.xxxxx.xx. Si, à l’issue de ces démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de / GROUPE , la réponse des services précités est jugée insatisfaisante, le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi de tout litige de consommateurs dont le règlement n’aurait pas abouti. En effet et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, /GROUPE adhèrent au Service du Médiateur du e-com- merce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 00, xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxprésentes Conditions Générales d'Abon- nement est le 09 70 80 90 30. La société C+LPLAY/GROUPE est susceptible d’adresser à l’Abonné ou de faire adresser par ses prestataires techniques, dans le respect des données personnelles le concernant. Le traitement dispositions de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation appli- cable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle 1978, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations lui permettant de mieux connaître et utiliser C+LPLAY/START by C+L ainsi que modifiée des propositions commerciales sur des services similaires ou analogues. L’Abonné autorise la société C+LPLAY/GROUPE à utiliser ses données d’usage à des fins de suivi de qualité et le règlement européen relatif à la protection afin de définir des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection typologies d’utilisateurs permettant de proposer des don- nées personnelles »)produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des Abonnés. L’abonné dégage /GROUPE de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés L’Abonné peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de l’abonnement par ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : C+LPLAY/START BY C+L – 95905 XXXXXx+xXXXXXXXX XXXXX 0. Les données personnelles de l’Abonné, ainsi que les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. informations relatives à ses sous-traitants assurant usages, font l’objet d’un archivage électronique par la fourniture des services objets société C+LPLAY/GROUPE pendant toute la durée de l’abonnement et, à l'issue de l'abonnement, pendant la durée légale de conservation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à ses partenaires C+LPLAY/START BY C+L – 95905 CERGYc+tPONTOISE CEDEX 9 en conformité avec la réglementation applicable à la protection des don- nées personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui /GROUPE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative)joignant un justificatif d’identité.