Common use of Contexte et engagements Clause in Contracts

Contexte et engagements. Dans le cadre des Services, objets du Contrat souscrit par le Client auprès du Prestataire, le Prestataire est amené à traiter des Données Client. Si les Données Client comportent des DCP, chaque Partie s’engage à se conformer à ses obligations en application de la Législation DCP. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chacune des Parties est amenée à collecter et traiter des DCP concernant certains salariés de l’autre Partie (identité professionnelle) afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Celle gestion inclut pour le Prestataire les actions d’information et de promotion de ses produits et services. Il est précisé que : - lorsque le Prestataire a la qualité de Sous-traitant, le traitement est détaillé dans l’ Annexe 1 « Description du traitement des DCP » adossée à la Proposition Commerciale; - si des exigences spécifiques nouvelles résultant du traitement de DCP accroissaient la charge de travail du Prestataire, les Parties conviendraient d’un avenant pour envisager les conditions, notamment financières, de cette extension ; les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en œuvre par le Prestataire sont détaillées en annexe de la Proposition Commerciale dans leur version en vigueur ; il est précisé le Prestataire se réserve la possibilité de mettre à jour régulièrement cette annexe technique; le Prestataire informe le Client par notification ; la mise à jour ne fait pas l’objet de la procédure prévue à l’article « Evolution ».

Contexte et engagements. Dans le cadre des Services, objets du Contrat souscrit par le Client auprès du Prestataire, le Prestataire est amené à traiter des Données Client. Si les Données Client comportent des DCP, chaque Partie s’engage à se conformer à ses obligations en application de la Législation DCP. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chacune des Parties est amenée à collecter et traiter des DCP concernant certains salariés de l’autre Partie (identité professionnelle) afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Celle gestion inclut pour le Prestataire les actions d’information et de promotion de ses produits et services. Il est précisé que : - lorsque le Prestataire a la qualité de Sous-traitant, le traitement est détaillé dans l’ Annexe 1 « Description du traitement des DCP » adossée à la Proposition Commerciale; - si des exigences spécifiques nouvelles résultant du traitement de DCP accroissaient la charge de travail du Prestataire, les Parties conviendraient d’un avenant pour envisager les conditions, notamment financières, de cette extension ; - les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en œuvre par le Prestataire sont détaillées en annexe de la Proposition Commerciale dans leur version en vigueur ; il est précisé le Prestataire se réserve la possibilité de mettre à jour régulièrement cette annexe technique; le Prestataire informe le Client par notification ; la mise à jour ne fait pas l’objet de la procédure prévue à l’article « Evolution ».

Contexte et engagements. Dans le cadre des Services, objets du Contrat souscrit par le Client auprès du Prestataire, le Prestataire est amené à traiter des Données Client. Si les Données Client comportent des DCP, chaque Partie s’engage à se conformer à ses obligations en application de la Législation DCP. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chacune des Parties est amenée à collecter et traiter des DCP concernant certains salariés de l’autre Partie (identité professionnelle) afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Celle gestion inclut pour le Prestataire les actions d’information et de promotion de ses produits et services. Il est précisé que : - lorsque Lorsque le Prestataire a la qualité de Sous-traitant, le traitement est détaillé dans l’ Annexe l’Annexe 1 « Description du traitement des DCP » adossée à la Proposition Commercialecommerciale ; - si Si des exigences spécifiques nouvelles résultant du traitement de DCP accroissaient la charge de travail du Prestataire, les Parties conviendraient d’un avenant pour envisager les conditions, notamment financières, de cette extension ; les - Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en œuvre par le Prestataire sont détaillées en annexe de la Proposition Commerciale commerciale dans leur version en vigueur ; il est précisé le Prestataire se réserve la possibilité de mettre à jour régulièrement cette annexe techniquetechnique ; le Prestataire informe le Client par notification ; la mise à jour ne fait pas l’objet de la procédure prévue à l’article « Evolution ».

Contexte et engagements. Dans le cadre des Services, objets du Contrat souscrit par le Client auprès du Prestataire, le Prestataire est amené à traiter des Données Client. Si les Données Client comportent des DCP, chaque Partie s’engage à se conformer à ses obligations en application de la Législation DCP. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chacune des Parties est amenée à collecter et traiter des DCP concernant certains salariés de l’autre Partie (identité professionnelle) afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Celle gestion inclut pour le Prestataire les actions d’information et de promotion de ses produits et services. Il est précisé que : - • lorsque le Prestataire a la qualité de Sous-traitant, le traitement est détaillé dans l’ Annexe 1 « Description du traitement des DCP » adossée à la Proposition Commerciale; - • si des exigences spécifiques nouvelles résultant du traitement de DCP accroissaient la charge de travail du Prestataire, les Parties conviendraient d’un avenant pour envisager les conditions, notamment financières, de cette decette extension ; • les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en œuvre par le Prestataire sont détaillées en annexe de la Proposition Commerciale dans leur version en vigueur vigueur; il est précisé le Prestataire se réserve la possibilité de mettre à jour régulièrement cette annexe technique; le Prestataire informe le Client par notification ; la mise à jour ne fait pas l’objet de la procédure prévue à l’article « Evolution ».