CONTRACTANTS. Le contrat a pour objet de clarifier les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissement. Le présent contrat de séjour est conclu entre : Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………à…………………………………………………………… Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Le cas échéant représenté (e) par Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ ………………………………………………………………………………………………………………………… Lien de parenté éventuel…………………………………………………………………………………………… Préciser (tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (joindre photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette, situé 50. Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE représenté par son directeur.
CONTRACTANTS. La présente convention, pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, est établie entre : L’Agence Technique Départementale « Lozère Ingénierie», représentée par Madame Xxxxxx XXXXXX, Présidente de « Lozère Ingénierie », d’une part, et La collectivité ………………………..…………..., membre de Lozère Ingénierie, représentée par le Maire / Président, Monsieur / Madame , ci-après dénommée «le maître d’ouvrage», d’autre part,
CONTRACTANTS. RTE Réseau de transport d’électricité Immeuble WINDOW – 0X, Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxx La Défense Cedex Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258 Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 3512Z Transport d’électricité Représenté par : En qualité de : Ci-après désigné « RTE » XXX Xxxxxxxx XX XXX Xxxxxxx Société xxxxxxxx, au capital de X € Identifiant TVA : FRXXXXXXXXX Siren : XXX XXX XXX RCS Xxxxx NAF: XXXX Représenté par : X En qualité de : Xxxxxx Ci-après désigné « Le Client »
CONTRACTANTS. Entre d'une part, Et d'autre part, Il est convenu ce qui suit :
CONTRACTANTS. GS1 met également des Standards, solutions et services GS1 à la disposition des Contractants. Nonobstant le fait que des Contractants ne soient pas Membres, en les utilisant, ils souscrivent aux objectifs de GS1 et déclarent et confirment avoir pris connaissance des et consentir au respect et à la mise en œuvre des Standards GS1, directives d’application et autres directives communiquées par GS1, et explicitement des dispositions relatives à la Cotisation qui régissent le transfert des droits de propriété intellectuelle suivant les dispositions de l’article 7 ci-dessous.
CONTRACTANTS. JE, contractant unique soussigné (Nom Prénom) Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Fax : E mail : N° Identification S.I.R.E.T. : N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au répertoire des métiers : Code d’activité économique principal NAF(1) NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées conjoints, et désignées dans le marché sous le nom "MAITRE D'ŒUVRE" 1er contractant personne physique/morale : Nom Prénom Adresse Code Postal : Ville : Téléphone : Fax : E mail : N° Identification S.I.R.E.T. : N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au répertoire des métiers : Code d’activité économique principal NAF(1)
CONTRACTANTS. Le Contrat de Séjour, établi en double exemplaire, est conclu entre : D’une part, L’établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, l’Orée du Bois, 00 xxxxxx xx Xxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX-XXXXXXXXX Représenté par son directeur, Monsieur Xxxxxxx XXXXX Et d’autre part,
CONTRACTANTS. Le Réservant (Maître d’ouvrage) : SNC XXXXXX, 0 xxx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXXXX Représenté par : Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX Le Réservataire (Nom et adresse) :
CONTRACTANTS. Le présent contrat de séjour, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD Saint Louis de Saint Héand. Il est conclu entre : D’une part, Mme/M. …………………………………………………………………………………………………….. Né(e) le ………………………………………………………….. à ……………………………………………………………. Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Saint Louis de Saint Héand, Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Né(e) le ………………………………………………………….. à ……………………………………………………………. Adresse : ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………… ……………………………...................................................................................................................................
CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD des 4 saisons *, l’EHPAD des Franches Terres*. - D'une part, Mme/M. ……………………………………………………………………………………………………………..……