CONTRACTANTS. Le contrat a pour objet de clarifier les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissement. Le présent contrat de séjour est conclu entre : Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………à…………………………………………………………… Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Le cas échéant représenté (e) par Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ ………………………………………………………………………………………………………………………… Lien de parenté éventuel…………………………………………………………………………………………… Préciser (tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (joindre photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette, situé 50. Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE représenté par son directeur.
CONTRACTANTS. La présente convention, pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, est établie entre : L’Agence Technique Départementale « Lozère Ingénierie», représentée par Madame Xxxxxx XXXXXX, Présidente de « Lozère Ingénierie », d’une part, et La collectivité ………………………..…………..., membre de Lozère Ingénierie, représentée par le Maire / Président, Monsieur / Madame , ci-après dénommée «le maître d’ouvrage», d’autre part,
CONTRACTANTS. MAÎTRE D’OUVRAGE : Représenté par : RCS : 449341031 FDF Adresse : Xx Xxxxxxxxx SNC Beauséjour Construction
CONTRACTANTS. Le présent contrat de séjour, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD Saint Louis de Saint Héand. Il est conclu entre : D’une part, Mme/M. …………………………………………………………………………………………………….. Né(e) le ………………………………………………………….. à ……………………………………………………………. Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Saint Louis de Saint Héand, Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Né(e) le ………………………………………………………….. à ……………………………………………………………. Adresse : ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………… ……………………………...................................................................................................................................
CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD « Les Pins Bessons » - D'une part, Mme/M. …………………………………………………………………………………………
CONTRACTANTS. Pour toute souscription d’un Contrat, le client doit fournir à ENES Hagondange une copie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile. Un tiers peut être désigné comme payeur sur les documents contractuels du client. Néanmoins, ce dernier reste le cocontractant de ENES Hagondange et, est à ce titre son interlocuteur principal. Le client est tenu d’informer ENES Hagondange de toute modification concernant ses coordonnées, son état civil (mariage, concubinage, divorce) et ses références bancaires afin que ENES Hagondange dispose d’informations à jour à tout moment. Toute modification du Contrat doit se faire par avenant signé par le client. Pour toute souscription au service Téléphonie, si le client souhaite conserver le numéro qui lui a été attribué par l’opérateur historique, le ou les contractant(s) doivent être le ou les titulaire(s) du contrat d’abonnement souscrit auprès de ce dernier. Une copie de la dernière facture liant le client et l’opérateur historique sera remise à ENES Hagondange lors de la souscription du Contrat. Le Client fait son affaire des éventuels services qu’il a pu souscrire auprès d’autres opérateurs ainsi que des conséquences contractuelles de leurs résiliations. Ces dernières sont à effectuer après que la mise en service des abonnements souscrits soit effective. Energies et Services Hagondange attire l’attention du Client sur le maintien de la boite mail fournie par son précédent Opérateur : cette dernière peut être légalement supprimée six (6) mois après la date de résiliation de son Contrat.
CONTRACTANTS. Marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique et NOM et PRENOM : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Ayant son siège social à : Téléphone : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : (1) intitulé complet et forme juridique de la société
CONTRACTANTS. RTE Réseau de transport d’électricité Immeuble WINDOW – 0X, Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxx La Défense Cedex Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258 Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 3512Z Transport d’électricité Représenté par : En qualité de : Ci-après désigné « RTE » XXX Xxxxxxxx XX XXX Xxxxxxx Société xxxxxxxx, au capital de X € Identifiant TVA : FRXXXXXXXXX Siren : XXX XXX XXX RCS Xxxxx NAF: XXXX Représenté par : X En qualité de : Xxxxxx Ci-après désigné « Le Client »
CONTRACTANTS. Pour toute souscription d’un Contrat, le Client qui souscrit à un service à usage professionnel doit fournir à Vialis un justificatif de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou pour les professions libérales de son affiliation à un ordre professionnel, ou pour les associations une inscription au Tribunal d’Instance. Le Client qui souscrit à un service réservé à un usage domestique et personnel doit présenter à Vialis une copie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile. Un tiers peut être désigné comme payeur sur les documents contractuels du Client. Néanmoins, ce dernier reste le cocontractant de Vialis et est, à ce titre, son interlocuteur principal. Le Client est tenu d’informer Vialis de toute modification concernant ses coordonnées, son état civil et sa situation matrimoniale (mariage, concubinage, divorce), ses adresses mail ou de toute modification concernant les coordonnées de sa structure commerciale, professionnelle ou associative afin que Vialis dispose d’informations à jour à tout moment. L’ensemble des documents remis par Vialis est à conserver par le Client pendant toute la durée du Contrat. Pour toute souscription au service Téléphonie fixe et /ou mobile, si le Client souhaite conserver le numéro qui lui a été attribué par l’opérateur précédent, le ou les contractant(s) doivent être le ou les titulaire(s) du Contrat d’abonnement souscrit auprès de ce dernier. Une copie de la dernière facture liant le Client et l’opérateur pourra être demandée par Vialis lors de la souscription du Contrat. Le Client fait son affaire des éventuels services qu’il a pu souscrire auprès d’autres opérateurs ainsi que des conséquences contractuelles de leurs résiliations. Ces dernières sont à effectuer après que la mise en service des abonnements souscrits soit effective. Vialis attire l’attention du Client sur le maintien de la boîte mail fournie par son précédent Opérateur : cette dernière peut être légalement supprimée six (6) mois après la date de résiliation de son Contrat.
CONTRACTANTS. GS1 met également des Standards, solutions et services GS1 à la disposition des Contractants. Nonobstant le fait que des Contractants ne soient pas Membres, en les utilisant, ils souscrivent aux objectifs de GS1 et déclarent et confirment avoir pris connaissance des et consentir au respect et à la mise en œuvre des Standards GS1, directives d’application et autres directives communiquées par GS1, et explicitement des dispositions relatives à la Cotisation qui régissent le transfert des droits de propriété intellectuelle suivant les dispositions de l’article 7 ci-dessous.