Common use of CONTRACTANTS Clause in Contracts

CONTRACTANTS. Le contrat a pour objet de clarifier les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissement. Le présent contrat de séjour est conclu entre : Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………à…………………………………………………………… Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Le cas échéant représenté (e) par Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ ………………………………………………………………………………………………………………………… Lien de parenté éventuel…………………………………………………………………………………………… Préciser (tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (joindre photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette, situé 50. Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE représenté par son directeur.

CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD « La Providence » Un exemplaire du contrat a pour objet de clarifier les droits signé est remis au résident ou à son représentant (famille, tuteur) qui déclare recevoir et obligations de l’établissement et avoir pris connaissance du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement et de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissementla fiche tarifaire en vigueur au moment de l’admission. Le présent contrat de séjour est conclu entre : - D'une part, Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………à…………………………………………………………… Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Le cas échéant représenté (e) par Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ ………/M. …………………………………………………………………………………………… né(e) le ……………………………………... à ………………………………………………... Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD ………………………………… Lien de parenté éventuelci-après dénommé(e) « la personne hébergée »,………………………………. ………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………… Préciser ………....................................................................................................................................................................... Dénommé(e) le représentant légal (préciser tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; joindre la photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette, situé 50). Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE représenté par son directeur.- Et d'autre part,

CONTRACTANTS. Le contrat a pour objet de clarifier les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissement. Le présent contrat contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de séjour est conclu entre : Mme, Mr…………………………………………………………la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD Les Baraquins M. ou Mme ………………………………………………………………………… Né(e) le ……………………………………. à …………………………………à…………………………………………………………… Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Les Baraquins Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Le cas échéant représenté (eéchéant, représenté(e) par MmeM. ou Mme (indiquer, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ ………nom, prénom, adresse, lien de parenté éventuel) ………………………………………………………………………………………………………………… Lien de parenté éventuel…………………………………………………………………………………………… Préciser ... ...................................................................................................................................................... Dénommé(e) le représentant légal (préciser : tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, joindre la photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette). L’EHPAD « Les Baraquins » situé à Villeloin Coulangé 00 Xxx xxx Xxxxx Représenté par sa Directrice, situé 50. Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE représenté par son directeurMathilde LE GROUX Il est convenu ce qui suit.

CONTRACTANTS. Le contrat a pour objet de clarifier les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissement. Le présent contrat contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de séjour est conclu entre : la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD Maison Joly. - D'une part, Mme, Mr………………………………………………………………………………………………/Mr . …………………… Né(e) le …………………………………………………à…………………………………………………………… .. Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Cil’EHPAD/USLD Maison Joly, ci-après dénommé(e) « «la personne hébergée hébergée», Le cas échéant représenté (eéchéant, représenté(e) par MmeM. ou Mme (indiquer nom, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ …………prénom, date et lieu de naissance, adresse, lien de parenté éventuel) ……………………………………………………………………………………………………………… Lien de parenté éventuel………………………………………………………………………………………………………………………… Préciser dénommé(e) le représentant légal (préciser tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; joindre la photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette). L’EHPAD / USLD Maison Joly situé à 0 xxx Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxx, situé 50. Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE 25200 Montbéliard représenté par son directeurXx Xxxxxx XXXXX, directeur de l’Hôpital Nord Franche-Comté.