Contrat proprement dit. désigne le document conventionnel principal (c’est-à-dire sans les autres parties intégrantes telles les CG et d’autres annexes).
Appears in 4 contracts
Samples: Conditions Générales Pour Les Services Informatiques, Conditions Générales Pour Les Contrats D’entreprise Dans Le Domaine Informatique Et Pour La Maintenance De Logiciels Individuels, Conditions Générales Pour Les Contrats D’entreprise Dans Le Domaine Informatique Et Pour La Maintenance De Logiciels Individuels
Contrat proprement dit. désigne le document conventionnel principal (c’est-à-dire sans les autres parties intégrantes telles que les CG et d’autres annexes).
Appears in 1 contract
Contrat proprement dit. désigne le document conventionnel principal (c’est-à-dire sans les autres parties intégrantes telles les CG conditions générales et d’autres annexes).
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales Pour L’achat Et La Maintenance De Matériel Informatique