Common use of Contrôle de l'intégrité des données Clause in Contracts

Contrôle de l'intégrité des données. Les Données à caractère personnel demeurent intactes, complètes et actualisées dans le cadre des activités de traitement.

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Samples: Data Processing Agreement, Data Processing Agreement, Data Processing Agreement

Contrôle de l'intégrité des données. Les Données données à caractère personnel demeurent resteront intactes, complètes et actualisées dans le cadre des actuelles pendant les activités de traitement.

Appears in 1 contract

Samples: Cloud Services Agreement

Contrôle de l'intégrité des données. Les Données à caractère personnel demeurent resteront intactes, complètes et actualisées dans le cadre des actuelles pendant les activités de traitement.

Appears in 1 contract

Samples: General Terms and Conditions