Common use of Convention de preuve en cas de souscription au contrat par internet Clause in Contracts

Convention de preuve en cas de souscription au contrat par internet. De convention expresse entre les parties, en cas de souscription à distance par internet, les enregistrements électroniques constituent la preuve de la souscription au présent Contrat. En cas de conflit, les enregistrements électroniques produits par l’Acquéreur prévaudront sur ceux produits par l’Accepteur, à moins que ce dernier ne démontre l’absence de fiabilité ou d’authenticité des documents produits par l’Acquéreur.

Convention de preuve en cas de souscription au contrat par internet. De convention expresse entre les partiesParties, en cas de souscription à distance par internet, les enregistrements électroniques constituent la preuve de la souscription au présent Présent Contrat. En cas de conflit, les enregistrements électroniques produits par l’Acquéreur prévaudront sur ceux produits par l’Accepteur, à moins que ce dernier ne démontre l’absence l'absence de fiabilité ou d’authenticité d'authenticité des documents produits par l’Acquéreur.

Convention de preuve en cas de souscription au contrat par internet. De convention expresse entre les partiesParties, en cas de souscription à distance par internet, les enregistrements électroniques constituent la preuve de la souscription au présent Présent Contrat. En cas de conflit, les enregistrements électroniques produits par l’Acquéreur prévaudront sur ceux produits par l’Accepteur, à moins que ce dernier ne démontre l’absence l'absence de fiabilité ou d’authenticité d'authenticité des documents produits par l’Acquéreur.

Convention de preuve en cas de souscription au contrat par internet. De convention expresse entre les partiesParties, en cas de souscription à distance par internet, les enregistrements électroniques constituent la preuve de la souscription au présent Contrat. En cas de conflit, les enregistrements électroniques produits par l’Acquéreur prévaudront sur ceux produits par l’Accepteur, à moins que ce dernier ne démontre l’absence l'absence de fiabilité ou d’authenticité d'authenticité des documents produits par l’Acquéreur.

Convention de preuve en cas de souscription au contrat par internet. De convention expresse entre les partiesParties, en cas de souscription à distance par internet, les enregistrements électroniques constituent la preuve de la souscription au présent Contrat. En cas de conflit, les enregistrements électroniques produits par l’Acquéreur prévaudront sur ceux produits par l’Accepteur, à moins que ce dernier ne démontre l’absence l'absence de fiabilité ou d’authenticité d'authenticité des documents produits par l’Acquéreur.