Common use of Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public Clause in Contracts

Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public. Les prestations d’assurance seront versées conformément au barème des prestations ci-dessous dans l’éventualité où la personne assurée subit une perte découlant d’un transport couvert ou se produisant au cours de celui-ci, pendant lequel la personne assurée :

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Samples: Contrat Du Titulaire De Carte‌, Contrat Du Titulaire De Carte, Contrat Du Titulaire