Common use of Coûts indirects Clause in Contracts

Coûts indirects. Les coûts indirects de l'action sont les coûts éligibles qui ne peuvent être identifiés comme des coûts spécifiques directement liés à la mise en œuvre de l'action et qui ne peuvent pas faire l'objet d'une imputation directe à son budget, conformément aux conditions d’éligibilité énoncées au point 14.1, mais qui sont néanmoins supportés par le(s) bénéficiaire(s) en lien avec les coûts directs éligibles de l’action. Ils ne peuvent pas comprendre des coûts inéligibles tels que visés au point 14.11 ni des coûts déjà déclarés sous un autre poste ou une autre rubrique du budget du présent contrat. Un pourcentage fixe du montant total des coûts directs éligibles de l’action ne dépassant pas celui fixé à l’article 3.3 des conditions particulières peut être considéré comme destiné à couvrir les coûts indirects de l’action. Le financement à taux forfaitaire des coûts indirects ne doit pas être justifié par des pièces comptables. Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul du montant des options simplifiées en matière de coûts. Les coûts indirects ne sont pas éligibles dans le cadre d’une subvention à l’action octroyée à un bénéficiaire qui reçoit déjà, au cours de la période considérée, une subvention de fonctionnement financée sur le budget de l’Union européenne. Le présent point 14.8 ne s’applique pas dans le cas d’une subvention de fonctionnement.

Coûts indirects. Les coûts indirects de l'action sont les coûts éligibles qui qui, dans le respect des conditions d’éligibilité énoncées à l’article 14.1, ne peuvent être identifiés comme étant des coûts spécifiques de l'action directement liés à la mise en œuvre de l'action sa réalisation et qui ne peuvent pas pouvant faire l'objet d'une imputation directe à son budget, conformément aux conditions d’éligibilité énoncées au point 14.1directe, mais qui sont néanmoins supportés par le(s) bénéficiaire(s) en lien relation avec les coûts directs éligibles de l’action. Ils Ces coûts ne peuvent pas comprendre inclure des coûts inéligibles tels que visés au point 14.11 ni à l'article 14.9 ou des coûts déjà déclarés sous un autre poste ou une autre rubrique ligne budgétaire du budget du présent contrat. Un pourcentage fixe du montant total des coûts directs éligibles de l’action ne dépassant pas celui fixé à l’article 3.3 3 des conditions particulières peut être considéré comme destiné à couvrir les coûts indirects de l’action. Le financement à taux forfaitaire des coûts indirects ne doit pas être justifié par des pièces comptables. Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul du montant maximal des options simplifiées en matière de coûtscoûts simplifiés. Les coûts indirects ne sont pas éligibles dans le cadre d’une subvention à l’action octroyée à un bénéficiaire qui reçoit déjà, déjà au cours de la période considérée, considérée une subvention de fonctionnement financée sur le budget de l’Union européennel’Union. Le présent point 14.8 article 14.7 ne s’applique pas dans le cas d’une subvention de fonctionnement.

Coûts indirects. Les coûts indirects de l'action l’action sont les coûts éligibles qui ne peuvent être identifiés comme des coûts spécifiques directement liés à la mise en œuvre de l'action l’action et qui ne peuvent pas faire l'objet d'une l’objet d’une imputation directe à son budget, conformément aux conditions d’éligibilité énoncées au point 14.1, mais qui sont néanmoins supportés par le(s) bénéficiaire(s) le ou les bénéficiaires en lien avec les coûts directs éligibles de l’action. Ils ne peuvent pas comprendre des coûts inéligibles tels que visés au point 14.11 ni des coûts déjà déclarés sous un autre poste ou une autre rubrique du budget ligne budgétaire du présent contrat. Un Dans la mesure où cela n’entraîne pas un profit dans le cadre de l’action, un pourcentage fixe du montant total des coûts directs éligibles de l’action ne dépassant pas celui fixé à l’article au point 3.3 des conditions particulières peut être considéré comme destiné à couvrir les coûts indirects de l’action. Le financement à taux forfaitaire des coûts indirects ne doit pas être justifié par des pièces comptables. Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul du montant des options simplifiées en matière de coûts. Les coûts indirects ne sont pas éligibles dans le cadre d’une subvention à l’action octroyée à un bénéficiaire qui reçoit déjà, au cours de la période considérée, une subvention de fonctionnement financée sur le budget de l’Union européenne. Le présent point 14.8 ne s’applique pas dans le cas d’une subvention de fonctionnement.

Coûts indirects. Les coûts indirects de l'action sont les coûts éligibles qui qui, dans le respect des conditions d’éligibilité énoncées à l’article 14.1, ne peuvent être identifiés comme étant des coûts spécifiques de l'action directement liés à la mise en œuvre de l'action sa réalisation et qui ne peuvent pas pouvant faire l'objet d'une imputation directe à son budget, conformément aux conditions d’éligibilité énoncées au point 14.1directe, mais qui sont néanmoins supportés par le(s) bénéficiaire(s) en lien relation avec les coûts directs éligibles de l’action. Ils Ces coûts ne peuvent pas comprendre inclure des coûts inéligibles tels que visés au point 14.11 ni à l'article 14.9 ou des coûts déjà déclarés sous un autre poste ou une autre rubrique ligne budgétaire du budget du présent contrat. Un pourcentage fixe du montant total des coûts directs éligibles de l’action ne dépassant pas celui fixé à l’article 3.3 3 des conditions particulières peut être considéré comme destiné à couvrir les coûts indirects de l’action. Le financement à taux forfaitaire des coûts indirects ne doit pas être justifié par des pièces comptables. Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul du montant maximal des options simplifiées en matière de coûtscoûts simplifiés. Les coûts indirects ne sont pas éligibles dans le cadre d’une subvention à l’action octroyée à un bénéficiaire qui reçoit déjà, déjà au cours de la période considérée, considérée une subvention de fonctionnement financée sur le budget de l’Union européenne. Le présent point 14.8 article 14.7 ne s’applique pas dans le cas d’une subvention de fonctionnement.