Autres conditions Clauses Exemplaires
Autres conditions. L’Utilisateur doit être équipé d’une connexion Internet. Pour pouvoir disposer du Service, l’Utilisateur doit s’authentifier lors du processus d’activation du Service pour sa Carte. A cette fin, il doit être équipé du dispositif d’authentification Sécur’Pass proposé par l’Emetteur, ce qui le conduira à s’authentifier par la saisie de son code Sécur’Pass. L’Utilisateur peut également s’authentifier par l’utilisation de la fonction biométrique de son smartphone Android ou iOS à la place de la saisie de son code Sécur’Pass, s’il a paramétré cette option. Pour bénéficier de Sécur’Pass, l’Utilisateur doit être abonné au service de banque à distance de l’Emetteur (ou, dans le cas où c’est son entreprise qui est abonnée, disposer d’un accès à l’espace de banque à distance de son entreprise), avoir téléchargé sur son smartphone Android ou iOS la dernière version de l’application mobile de l’Emetteur et avoir déclaré à l’Emetteur un numéro de téléphone mobile en tant que numéro de téléphone sécurisé. L’Utilisateur doit ensuite activer Sécur’Pass sur l’application mobile de l’Emetteur.
Autres conditions. 2.1 Vous ne pouvez pas utiliser le service APN ou les Notifications locales dans le but d’envoyer des messages non sollicités aux utilisateurs finaux ou dans le but d’hameçonner ou d’envoyer des courriers indésirables, y compris, mais de manière non exhaustive, Vous engager dans tous types d’activités qui violent les lois et réglementations anti-courriers indésirables ou qui sont inadéquates, inappropriées ou illégales. L’APN et les Notifications locales doivent être utilisés pour envoyer à un utilisateur des messages pertinents qui présentent un avantage
2.2 Vous ne pouvez utiliser l’APN ou les Notifications locales dans des buts publicitaires, de promotion de produits ou de marketing direct de quelque type que ce soit (par exemple, la montée en gamme, la vente croisée, etc.), y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de tout message pour promouvoir l’utilisation de Votre Application à usage interne ou pour faire la
2.3 Vous ne pouvez pas utiliser de manière excessive la capacité générale du réseau ou la bande passante de l’APN ou indûment surcharger un produit de marque Apple ou un utilisateur final avec un trop grand nombre de Notifications push ou de Notifications locales, ce qui peut
2.4 Vous ne pouvez pas utiliser le service APN ou les Notifications locales pour envoyer des éléments intégrant des contenus ou documents obscènes, pornographiques, offensants ou diffamatoires de quelque type que ce soit (texte, graphismes, images, photos, sons, etc.) ou d’autres contenus ou documents qui, selon le jugement raisonnable d’Apple, peuvent être considérés comme répréhensibles par l’utilisateur final de Votre Application à usage interne, de Votre Passe ou de Votre Site.
2.5 Vous ne pouvez pas transmettre, stocker ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit n’importe quel élément contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme pouvant nuire, perturber ou limiter le fonctionnement normal de l’APN ou d’un produit de marque Apple et Vous acceptez de ne pas désactiver, piéger, pirater ou interférer sous une autre forme avec toute méthode de sécurité, de signature électronique, de vérification ou d’authentification incorporée dans ou utilisée par l’APN, ou permettre à d’autres de le faire.
Autres conditions. L’Utilisateur doit être équipé d’une connexion Internet. Pour pouvoir disposer du Service, l’Emetteur demande à l’Utilisateur de s’authentifier lors du processus d’activation du Service pour sa Carte. A cette fin, il doit être équipé du dispositif d’authentification Sécur’Pass proposé par l’Emetteur, ce qui le conduira à s’authentifier par la saisie de son code Sécur’Pass. L’Utilisateur peut également s’authentifier par l’utilisation de la fonction biométrique de son smartphone à la place de la saisie de son code Sécur’Pass, s’il a paramétré cette option. Pour bénéficier de Sécur’Pass, l’Utilisateur doit être abonné au service de banque à distance de l’Emetteur (ou, dans le cas où c’est son organisation qui est abonnée, disposer d’un accès à l’espace de banque à distance de son organisation). Il doit avoir téléchargé sur son smartphone la dernière version de l’application mobile de l’Emetteur pour accéder à son espace de banque à distance ou à celui de son organisation et avoir déclaré à l’Emetteur un numéro de téléphone mobile en tant que numéro de téléphone sécurisé. L’Utilisateur doit ensuite activer Sécur’Pass sur l’application mobile de l’Emetteur. Pour pouvoir utiliser le Service avec une Montre compatible, l’Utilisateur doit aussi avoir un Smartphone compatible, équipé de la fonction Bluetooth®, pour enregistrer la Carte dans le Google Wallet de cette montre.
Autres conditions. 2.1 Vous comprenez que le service iCloud fait l’objet de limitations en termes de capacité de stockage, de transmission et de transaction, tant pour Vous en tant que développeur que pour Vos utilisateurs finaux. Si Vous ou Votre utilisateur final atteignez ces limites, Vous ou Votre utilisateur final pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser le service iCloud tant que Vous ou Votre utilisateur final n’aurez pas supprimé suffisamment de données du service pour Vous conformer aux limites de capacité, augmenté la capacité de stockage ou modifié de toute autre manière Votre utilisation d’iCloud, et Vous ou Votre utilisateur final pouvez être dans l’incapacité d’accéder ou de récupérer des données d’iCloud pendant cette période.
2.2 Vous ne pouvez pas facturer de frais aux utilisateurs pour l’accès ou l’utilisation du service iCloud via Vos Applications à usage interne ou Votre logiciel web, et Vous acceptez de ne pas vendre l’accès au service iCloud de toute autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, la revente de toute partie des Services. Vous n’utiliserez le service iCloud dans Votre Application à usage interne ou Votre logiciel web que pour fournir du stockage à un utilisateur final qui possède un compte d’utilisateur final iCloud valide auprès d’Apple et uniquement pour une utilisation conforme aux conditions de ce compte d’utilisateur, mais Vous pouvez utiliser les
2.3 Vous ne pouvez pas utiliser abusivement la capacité globale du réseau ou la bande passante du service iCloud, ni surcharger ce service avec des quantités de données ou des requêtes déraisonnables. Vous acceptez de ne pas porter atteinte ni interférer avec les réseaux ou serveurs d’Apple, ou avec des réseaux ou serveurs de tiers connectés à l’iCloud, ou encore de ne pas perturber l’utilisation de l’iCloud par d’autres développeurs ou utilisateurs.
2.4 Vous ne désactiverez ni n’interférerez avec les avertissements, les paramètres système, les avis ou les notifications présentés par Apple à un utilisateur final du service iCloud.
Autres conditions. Si les Parties conviennent d’autres conditions, celles-ci sont inscrites à l’annexe intitulée « Autres conditions » laquelle fait partie intégrante du Contrat préliminaire.
Autres conditions. Pour bénéficier de la prise en charge de la Panne couverte par l’Extension de Garantie Nissan 5★, le Véhicule doit être présenté à l’atelier d’un Concessionnaire. Dans tous les cas, le Véhicule doit être présenté immédiatement ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte de la Panne. • Tous les services couverts par la présente Extension de Garantie Nissan 5★ ne seront mis en œuvre qu'après l'obtention de l'accord de la Compagnie d'assurance, de son intermédiaire ou d'Europ Assistance. • L'Assuré accepte de faciliter l'intervention d'un expert automobile lors de la fourniture d'un service pour le Véhicule et de communiquer toutes les informations pertinentes. • Si une contre-expertise réalisée par un tiers est demandée par l'Assuré, les frais de conseil sont à la charge de l'Assuré. Ces frais ne sont intégralement remboursés à l'Assuré que si le résultat de la contre-expertise indique que la réparation nécessaire est couverte par l’Extension de Garantie Nissan 5★. La Compagnie d'Assurance se réserve le droit, en cas d'utilisation inappropriée, de fausse déclaration ou de fraude par rapport à l’Extension de Garantie Nissan 5★, d'exiger de l'Assuré qu'il rembourse les sommes indûment versées en vertu de l’Extension de Garantie Nissan 5★.
Autres conditions. (au besoin continuer au verso) Et les parties signent à , le .
Autres conditions. [Inclure toute autre condition particulière applicable au Site de livraison ou au Site où les Services seront exécutés]
Autres conditions. La description du service et les conditions générales de vente de SISalp vous ont été transmises à la conclusion du présent contrat. Ces dernières s'appliquent pour tous les sujets non explicités dans le présent document. La revente de ce service n'est autorisée que dans le cadre d'un contrat partenaire SISalp.
Autres conditions. Le compte est tenu au profit exclusif du titulaire du compte (sans qu’il soit tenu compte du droit de toute autre personne de recevoir des sommes prélevées sur le compte après le décès du titulaire, conformément à l’article 15). Du vivant du titulaire du compte, personne, sauf le titulaire et le fiduciaire, n’a de droit sur le montant et le moment des distributions ni sur le placement des avoirs du compte. Le titulaire peut utiliser son intérêt [ou, en droit civil, ses droits] sur le compte en garantie d’un emprunt ou d’une autre dette, mais il ne peut pas signer de documents ni autoriser de mesures quelconques touchant le compte au nom du fiduciaire ou des mandataires, ni utiliser, sans l’accord préalable du fiduciaire, son intérêt [ou, en droit civil, ses droits] sur le compte pour garantir un emprunt ou une autre dette (ni consentir à ce que des avoirs du compte soient utilisés à une telle fin).